Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Sous-série G⁵ : répertoire numérique dactylographié.
Sous-série Z^1D : répertoire numérique multigraphié.
Buffet (Henri-François), « Amirauté de France », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 257-282.

Historique du producteur.

Calqué sur celui de connétable de France, l’office d’amiral de France fut créé de manière permanente en février 1342. D’abord limitée aux côtes normandes et picardes, son autorité s’étendit, au début du XVII^e s., à la Guyenne puis à la Provence. Remplacée en octobre 1626, à l’instigation de Richelieu, par la charge de « grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France », la dignité d’amiral de France fut rétablie par Louis XIV en 1669 au profit de deux de ses fils naturels, le comte de Vermandois puis le comte de Toulouse qui réunit en 1693 l’amirauté de Bretagne, encore indépendante, à celle de France. Après la mort du comte de Toulouse en 1737, son fils, le duc de Penthièvre, fut titulaire de la charge d’amiral de France jusqu’à la suppression de celle-ci, le 15 mai 1791.

Elle avait alors cessé depuis longtemps d’être opérationnelle pour devenir essentiellement juridique. L’amiral de France était compétent en matière de juridiction maritime, soit en première instance au civil et au criminel, soit en appel des sentences rendues en matière civile par les amirautés locales, soit pour juger de la validité des prises faites par les corsaires. Son tribunal siégeait à la Table de marbre du Palais, à Paris.

Historique de la conservation.

Les archives de l’Amirauté de France ont été très endommagées par l’incendie qui ravagea le Palais en 1618. On ne conserve plus aucun document antérieur à 1559, et seulement onze registres pour la période antérieure au comte de Toulouse.

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Présentation du contenu.

Archives judiciaires du siège général de l’Amirauté	Sous-série Z^1D
Registres. Sentences d’audience et enregistrements d’actes royaux (provisions d’offices, commissions d’armer en guerre, etc.), 1559-1790. Sentences sur rapports et jugements des instances et procès par écrit, 1695-1790. Registres de recettes et de dépenses de la Chambre, 1692-1790. Enregistrements d’expéditions d’actes émanés du siège général de l’Amirauté, 1781-1790. Registres de procédures criminelles, de saisies réelles et du greffe. 1658-1790.	Z^1D 1 à 67, 89 à 102
Minutes de jugements, pièces de procédures, dossiers d’officiers, dossiers divers provenant du greffe. 1600-1790.	Z^1D 103 à 141
Chambre des assurances de la ville de Paris, Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France, compagnies de commerce maritime. 1670-1771.	Z^1D 68 à 88

Trésorerie de l’Amirauté : papiers personnels du duc de Penthièvre, amiral de 1734 à 1791	Sous-série G⁵
Correspondance, comptes, baux des greffes, droits perçus dans les ports, comptes du trésorier et pièces justificatives, 1630-1792.	G⁵ 1 à 177

Sources complémentaires.

L’Amiral présidait une commission extraordinaire du Conseil, le Conseil des prises : les archives du duc de Penthièvre intéressant cette commission sont conservées sous les cotes G⁵ 211 à 265. Ce fonds peut être complété au moyen des papiers des prises maritimes fonctionnant au sein du secrétariat d’État de la Marine (Marine F).

Les comptes personnels du duc de Penthièvre sont conservés sous les cotes G⁵ 178 à 210.

On trouve dans le fonds du secrétariat d’État de la Marine (Marine C⁴ 225 à 243) des documents relatifs à la charge d’amiral de France et aux amirautés locales.

Les archives des sièges particuliers d’amirauté sont conservées dans les Archives départementales, à la seule exception des vestiges du fonds de l’amirauté de Dunkerque, classés avec les archives du secrétariat d’État de la Marine (sous-série Marine C⁴).

Bibliographie.

Schnakenbourg (Christian), L’Amirauté de France à l’époque de la monarchie administrative, 1669-1792, Paris, 1975.

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