Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Sous-série V⁵ : répertoire numérique imprimé. Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V, par E. Campardon, J.-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, avec le concours de G. Jubert, t. I, Paris, 2000, p. 80-103..

Historique du producteur.

Créé par Charles VIII par édit d’août 1497 dans le but de désengorger le Conseil des procès privés, le Grand Conseil est une cour souveraine, dont le ressort s’étend à l’ensemble du royaume et qui s’est fixée à Paris sous Henri II.

Du fait du maintien du rôle judiciaire du Conseil privé, il n’a pas conservé la généralité de compétence qui correspondait à ses origines et est devenu une juridiction d’attribution dont les compétences sont fixées au gré des circonstances par la volonté royale. C’est en fin de compte une juridiction d’exception compétente par voie d’évocation particulière ou générale, soit par voie d’attribution, régulatrice suprême de la justice déléguée, souvent employée pour établir une jurisprudence uniforme dans tout le royaume sur un certain nombre de matières, notamment celles concernant les bénéfices majeurs, la juridiction des présidiaux et des prévôts des maréchaux, ainsi que, par voie d’évocations particulières, des procès concernant les grands personnages, les congrégations et les ordres religieux. Au total, le Grand Conseil peut être considéré comme ayant été à la fois tribunal des conflits, tribunal administratif et tribunal d’exception et dans tous les cas une illustration majeure du pluralisme judiciaire de l’Ancien Régime.

Son histoire est conflictuelle : l’utilisation qui en est faite pour remplacer les parlements exilés ou en grève, ainsi que dans le cadre d’affaires conflictuelles, lui vaut la haine des autres cours (l’arrêt du Conseil du 10 octobre 1755 enjoignant aux tribunaux inférieurs de se conformer à ses arrêts est l’objet d’un long conflit avec le parlement et, en 1771, Maupeou y puise les officiers de ses nouveaux parlements), mais il ne cessera jamais d’entretenir la fiction de son appartenance au Conseil et de revendiquer une théorique supériorité sur toutes les autres cours souveraines.

Présentation du contenu.

Les archives du Grand Conseil forment la sous-série V⁵ des Archives nationales.

On y trouve principalement des minutes d’arrêts (arrêts sur rapport et arrêts d’audience) pour la période 1541-1791 (V⁵ 1 à 974).

Le fonds comprend également (V⁵ 975 à 1327) :
- Arrêts transcrits sur parchemin. 1483-1682.
- Plumitifs. 1611-1791.
- Registres du conseil secret. 1687-1789.
- Actes royaux et pontificaux enregistrés. 1555-1790.
- Registres du greffe.
- Procès-verbaux en matière civile. 1671-1791.
- Saisies réelles et adjudications. XVII^e-XVIII^e s.
- Conclusions du parquet. 1709-1790.
- Épaves (arrêts grossoyés, plaidoyers corrigés, interdictions).

Sources complémentaires.

Une double collection d’extraits des registres de transcriptions du Grand Conseil (par ordre alphabétique de matières et par ordre chronologique), dite « Collection Delier », est conservée sous les cotes U 611* à 661*.

Bibliographie.

Bluche (François), Les magistrats du Grand Conseil au XVIII^e siècle, 1690-1791, 1^ère éd., Paris, 1966.
Trani (C.), Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1589), thèse de droit, Paris, 1969.
Trani (C.), « Les magistrats du Grand Conseil au XVI^e s. (1547-1610) », dans Paris-Île-de-France, Mémoires, t. 42, 1991, p. 61-218.

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