Dates : 1641-1792.
Importance matérielle : 705 cartons et registres.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution. Versement complémentaire du ministère de la Justice en juin 1941 (V1 664*-679*).
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série V1 : répertoire numérique imprimé. Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier, par E. Campardon, J-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, Paris, 2000, pages 32-45.
Lettres de provisions d’offices, 1715-1790 : base de données prof sur le site Internet du Centre historique des Archives nationales.
Historique du producteur.
Deuxième en dignité des grands officiers de la couronne jusqu’à la suppression de la charge de connétable en 1626 qui le fait accéder au premier rang, le chancelier, que l’on a pu qualifier de « secrétaire général de la monarchie », conjugue action gouvernementale et administrative et direction de la justice.
Ses fonctions se répartissent entre quatre pôles.
Il a pour première fonction depuis le Moyen Âge la garde des sceaux royaux et le scellage des actes. À ce titre il préside l’audience du sceau où, avant de procéder au scellement des actes royaux, il fait contrôler leur forme et parfois leur fond. Il expédie non seulement les actes royaux, mais aussi ceux concernant des particuliers tels que les provisions d’offices, les lettres de grâce, de rémission ou de privilèges.
Cet exercice de contrôle lui ouvre :
- la surintendance de la justice, laquelle, de par les fonctions de police et d’administration qu’elle emporte, le met à la tête des compagnies d’officiers du royaume ; il a autorité sur tous les tribunaux du royaume avec lesquels il entretient une correspondance et reçoit les demandes de dispense et de grâces.
- la présidence du Conseil aux séances auxquelles le roi n’assiste pas personnellement (il ne préside donc pas le Conseil d’En-haut à partir de 1661) : il signe toutes les minutes d’arrêts du Conseil ;
- le contrôle de la librairie.
Depuis le XVIe s., le chancelier est inamovible ; lorsqu’il est en disgrâce, ses fonctions sont exercées par un Garde des sceaux révocable
À partir de 1661, le développement du contrôle général des finances et le rôle des intendants de justice, police et finances en province diminuent les pouvoirs du chancelier de France en matière financière et administrative. Les activités des bureaux de la Chancellerie se spécialisent toutefois au XVIIIe s. dans deux domaines particuliers : le contrôle de la libraire et la préparation et la révision des lois.
Historique de la conservation.
Des archives propres de la Grande Chancellerie fort peu de choses ont subsisté. Conservées en quatre dépôts, elles ont eu particulièrement à souffrir des destructions révolutionnaires. Seuls furent sauvegardés les six cents cartons de minutes de provisions des offices de France pour les années 1675 à 1790 qui constituent l’essentiel de la sous-série V1 (V1 1-541). Les registres des lettres royaux enregistrés en l’audience du sceau qui prenaient la suite des registres du Trésor des chartes furent brûlés, la correspondance de la Chancellerie avec les diverses juridictions sévèrement triée pour n’en conserver que quelques registres qui complètent la sous-série V1 (V1 554-705). La direction de la librairie fut également l’objet de tris énergiques n’en laissant subsister que des épaves (V1542-553). Enfin, quelques compléments versés ultérieurement par le Ministère de la justice pour la fin de la période d’Ancien Régime (1787-1792 environ) sont à rechercher dans la sous-série BB30.
Présentation du contenu.
Archives des chanceliers. |
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Correspondance et documents des chanceliers Antoine Duprat, Antoine Dubourg et Guillaume Poyet. 1515-1542 principalement. |
J 963 à 968 |
Registres divers : copies de lettres patentes pour changements de noms, dispenses de mariages, naturalité, anoblissement, confirmation et maintenue de noblesse, sociétés commerciales, offices, privilèges des villes et communautés d’habitants, pardons, rémissions et rappels de bans. 1673-1725. en particulier : transcription des lettres adressées par le chancelier de 1685 à 1691 (V1 577 à 585). |
V1 542 à 545 et 554 à 705 |
Scellage et contrôle des actes. |
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Registres de transcription des actes scellés et expédiés par la chancellerie. 1286-1568 |
JJ 35 à 266 |
Formulaire d’actes de chancellerie. XVIIIe s. |
KK 627 |
Enregistrement des édits et déclarations envoyés par les secrétaires d’État et retournés après l’apposition du sceau. 1748-1791. |
O1 183-188 |
Minutes de lettres de naturalité et de légitimation. 1506-1789. |
O1 218 à 238 |
Minutes de lettres de naturalité et de légitimation. 1600-1768. |
M 612 |
Provisions d’offices. 1641-1790. |
V1 1 à 541 |
Demandes de grâces. 1782-1791. |
V1 546 à 548 |
Archives du sceau. 1770-1792. |
BB30 33 à 57 |
Pièces de procédure. 1789-1792. |
BB30 14 à 20, 159, 178. |
Pièces sur le procès des fermiers généraux. 1787-1789. |
BB2 97 à 99. |
Offices divers, adjudications et provisions d’offices, greffes. XVIe-XVIIIe s. |
K 649, 651 à 673 |
Dossiers de pensions : demandes de pension, de gratification ou de continuation de pensions, état des pensions, 1789-1792. |
BB30 58 à 62 |
Mémoires et papiers divers, 1754-1792. |
BB30 1 à 13, … |
Surintendance de la justice. |
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Remontrances et correspondance avec les cours souveraines et autres juridictions. |
K 693-866 |
Correspondance du garde des sceaux avec les cours de justice et leurs officiers, 1788-1792. |
BB30 63 à 96 |
Copies conformes des lettres de provisions d’offices, 1641-1790. |
V1 1 à 554 |
Librairie. |
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Décisions et permissions. 1789-1790. |
V1 549 à 553 |
Collège des secrétaires du Roi de la grande chancellerie. |
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Titres généraux des secrétaires du roi : arrêts, lettres patentes et ordonnances concernant leur compagnie. 1293-an V. |
V2 1 à 31 |
Provisions d’offices (1373-1786). Informations de bonnes mœurs (1600-1789). Registres de soumissions (1672-1789). Lettres d’honneur (1614-1716). |
V2 32 à 51 |
Délibérations. 1468-1792. |
V2 52 à 75 |
Comptes. XIVe s. – 1758. |
V2 76 à 79 |
Sources complémentaires.
Centre historique des Archives nationales
Fonds privés provenant de la famille des chanceliers et conservés au Centre historique des Archives nationales : Lamoignon (154 AP II, 263 AP et 399 AP) ; Miromesnil (512 AP) ; Pontchartrain (257 AP).
Autres services d’archives et bibliothèque
Bibliothèque
nationale de France.
Papiers
de Séguier, correspondance, 1631-1669 : B.N.F., Fr
17367-17412.
Papiers
de d’Aguesseau, correspondance : B.N.F., Fr 6819-6825.
Papiers
de Le Tellier, correspondance : B.N.F., Fr 6880-6907.
Minutes
d’expéditions de la Grande chancellerie, 1685-1701 :
B.N.F., coll. Clairambault, vol. 747-752.
Archives de la
Librairie : police des livres, livres prohibés… :
B.N.F., collection Anisson-Duperron.
La correspondance Séguier est conservée à la Bibliothèque de Saint-Pétersbourg.
Bibliographie.
Archives nationales, De la justice de la Nation à la justice de la République. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, par S. de Dainville-Barbiche, Paris, 2004 [pour les dernières années de l’Ancien Régime].
Favre-Lejeune (Christine), Les secrétaires du roi de la Grande chancellerie de France. Dictionnaire biographique et généalogique (1672-1789), Paris, 1986, 3 vol.
Michaud (Hélène), La Grande Chancellerie et les écritures royales au seizième siècle (1515-1589), Paris, 1967 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, XVII).
Morel (Olivier), La Grande Chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle (1328-1400), Paris, 1900 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, III).