Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Secrétariat d’État de la RPR

Dates : XVII^e-XVIII^e s.

Importance matérielle : 400 articles environ en série TT.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution. Archives versées avec celles du département de la Maison du Roi auquel le département des affaires de la RPR fut réuni en 1749.

Conditions d’accès : fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

État général imprimé dans l’État général des fonds des archives nationales, t. I, L’Ancien Régime, p.587-595.
Répertoire numérique et fichiers manuscrits couvrant l’essentiel de la série.

Historique du producteur.

Un département chargé des affaires des Protestants (« Huguenots » ou « ceux de la religion ») est attesté dès la fin du XVI^e s. en la personne de Forget de Fresnes qui participa à la rédaction de l’édit de Nantes ; appelé secrétariat d’État de la RPR (religion prétendue réformée) il fut monopolisé de 1610 à 1775 par une branche de la famille Phélypeaux dont le dernier représentant, le comte de Saint-Florentin, exerça aussi, à partir de 1749, les fonctions de secrétaire d’État de la Maison du Roi. Le département de la RPR fut alors absorbé par celui de la Maison du Roi dont il constitua un bureau. Outre les affaires des protestants, le secrétaire d’État de la RPR était chargé de l’expédition des brevets et ordres du Roi dans les nombreuses provinces et généralités relevant de son département, qui incluaient les pays d’états, notamment le Languedoc en raison de son importante population protestante. Au XVIII^e s. lui incombaient aussi les économats et, pour tout le royaume, les expéditions de la feuille des bénéfices.

Les attributions spécifiques de ce secrétaire d’État ont connu de grandes variations en fonction de la politique royale envers les réformés. De 1598 à 1685, il veille à la bonne application de l’édit de Nantes. Celui-ci est interprété, à partir du début du règne personnel de Louis XIV, de manière de plus en plus rigoureuse, entraînant notamment démolitions de temples et restrictions de l’exercice du culte. Après la révocation de l’édit de Nantes par l’édit de Fontainebleau en octobre 1685 (dont les dispositions furent renouvelées en 1724), les Protestants n’ont plus d’existence légale en France et le secrétaire d’État de la RPR, réduit aux affaires courantes, a pu être comparé par Saint-Simon à la cinquième roue d’un chariot. En réalité, son action s’exerça alors dans deux domaines principaux : il rapportait au Conseil des dépêches des affaires générales de la RPR ainsi que des actes de la régie des biens des religionnaires fugitifs. Cet organisme — tantôt ferme, tantôt régie — gérait les biens, saisis et placés sous séquestre, des protestants qui avaient quitté le royaume contre les ordres du Roi.

Le secrétaire d’État eut aussi à intervenir dans nombre d’affaires particulières engendrées par la législation répressive élaborée à l’encontre des protestants (troubles divers, assemblées illicites, placements ou enlèvements d’enfants, demandes de pensions, emprisonnement de ministres, délivrance d’autorisations de vente de biens par les gens de la RPR si le montant en excédait 3 000 l., etc.). Pour les affaires particulières des gens de la RPR, le secrétaire d’État intervenait au début en principe uniquement dans son département géographique, qui comprenait d’ailleurs les plus importantes populations protestantes ; il semble que finalement ces affaires aient été concentrées entre ses mains puis en celles du secrétaire d’État de la maison du Roi.

Un climat de tolérance s’installe à partir de 1750 ; les travaux et mémoires de Malesherbes, secrétaire d’État de la Maison du Roi de 1775 à 1776, chargé aussi des affaires de la RPR, inspirent l’édit de tolérance de novembre 1787 qui rend aux Protestants un état civil, mais c’est la Constituante qui affirmera le principe de restitution de leurs biens (décret du 10-18 juillet 1790).

Historique de la conservation.

Issues des archives de la Maison du Roi, les archives du secrétariat d’État de la RPR ont été d’abord dispersées entre plusieurs séries du cadre de classement des Archives nationales, avant de rejoindre la série TT, consacrée aux affaires protestantes.

Présentation du contenu.

On ne conserve pas de registres de correspondance ni d’expéditions émanant du département de la RPR. Les minutes des arrêts du Conseil rendus sur le rapport du secrétaire d’État de la RPR (puis de la Maison du Roi) sont conservées dans la série E (collection des secrétaires d’ État).

Sources complémentaires.

Pour la période de révocation de l’édit de Nantes, beaucoup de mesures générales ou particulières prises à l’encontre des Protestants furent le fait de Louvois, secrétaire d’État de la Guerre, et de Seignelay, secrétaire d’État de la Marine et de la Maison du Roi, plus encore que du titulaire du département de la RPR, Châteauneuf, un peu étouffé par ses illustres collègues. On en retrouvera donc la trace dans les archives des secrétariats d’État de la Maison du Roi (O¹), de la Marine (fonds Marine, sous-série B²) et de la Guerre (archives de la Guerre, conservées au ministère de la Défense, sous-série A¹). Les archives du secrétariat d’État des Affaires étrangères (au ministère des Affaires étrangères) sont également riches en documents concernant les Protestants notamment ceux de la province du Dauphiné. Plus généralement il ne faut pas oublier que tous les secrétaires d’État ont eu à s’occuper des affaires des religionnaires en fonction de leur département géographique.

Correspondant à la période de tolérance, des mémoires de Malesherbes sur les protestants sont conservés en H¹ 1638.

Les dossiers de demandes de pension ont pu être adressés à d’autres secrétaires d’État en fonction de leurs départements géographiques. On trouvera ainsi des états de pensions de nouveaux convertis dans le fonds de la Maison du Roi (années 1680-1774 : O¹ 605) ou dans celui du secrétariat d’État de la Guerre (zones frontières, années 1712 à 1746 : service historique de la défense, Y^a 230). Des dossiers de pensions sur le clergé octroyées aux ministres protestants convertis sont conservés dans le fonds de l’Agence générale du Clergé.

Le Centre historique des Archives nationales conserve, parmi ses fonds d’origine privée, la correspondance de Louis XV et du comte de Saint-Florentin (463 AP) et les microfilms des papiers de Malesherbes concernant l’état civil protestant (chartrier de Tocqueville, 177 Mi ou 154 AP).

Voir aussi les archives de la régie des biens des religionnaires fugitifs et celles des consistoires.

Bibliographie.

Baudot (Marcel), « Un ministre champenois méconnu : le comte de Saint-Florentin, secrétaire d’Ếtat et ministre de Louis XV durant cinquante ans », Actes du 95^e congrès national des sociétés savantes (Reims, 1970), Paris, 1974.
Grosclaude (Pierre), Malesherbes, témoin et interprète de son temps, Paris, 1961.
Guitard (Eugène), Colbert et Seignelay contre la religion réformée, Paris-Toulouse, 1912 (2^e éd).