Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre
Dates : 1611-1789.
Importance matérielle : 98 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1Q : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1Q. Bailliage de la Varenne du Louvre », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 371-373.
Historique du producteur.
On désigne sous le nom de « capitaineries des chasses » des circonscriptions territoriales, placées sous l’autorité des officiers de la Maison du roi, où le droit de chasse est strictement réservé au souverain et dont la juridiction relève d’un tribunal ou « bailliage » particulier.
Par définition, les capitaineries des chasses sont localisées dans les territoires boisés environnant les résidences royales et leur ressort peut être plus ou moins étendu. La plus importante est celle dite « de la Varenne du Louvre, Grande Vénerie et Fauconnerie de France », établie le 25 mars 1594 et placée sous l’autorité du Grand Veneur de la Maison du roi. Son ressort englobe les forêts entourant Paris de part et d’autre des deux rives de la Seine, de Meudon au Perreux et de Villeneuve-le-Roi au Bourget. Trop vaste, la capitainerie sera ensuite progressivement démembrée : de nouvelles capitaineries sont créées à Vincennes en 1676, aux Tuileries en 1705, enfin à Meudon en 1773.
L’auditoire du bailliage est situé au palais du Louvre. Le bailli ou « capitaine » de la Varenne du Louvre connaît de tous procès faits aux braconniers et autres contrevenants à la réglementation de la chasse surpris par les gardes-chasse. Par délégation du Grand Veneur, le bailli est seul habilité, et dans tout le royaume, à connaître des contraventions à la réglementation de la chasse au cerf, à la biche et au chevreuil. Le tribunal est également habilité à délivrer par dérogation, dans les limites de son ressort, des autorisations de chasse, d’ouverture et d’exploitation de carrières, de pose de clôture ou de construction de bâtiments.
Présentation du contenu.
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Registres: audiences, provisions d’offices, réceptions d’officiers, permissions de chasse. 1611-1788. |
Z1Q 1 à 57 et 67. |
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Registres des recettes des amendes perçues par la Capitainerie. 1635-1784. |
Z1Q 58 à 66, 96 à 97. |
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Minutes de jugements. 1673-1789. |
Z1Q 68 à 91. |
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Procédures extraordinaires pour braconnage et délits de chasse. 1673-1789. |
Z1Q 92 à 95. |
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Inventaires de titres, pièces comptables. 1687-1789. |
Z1Q 98. |
Sources complémentaires.
Les faiblesses du fonds peuvent être compensées par les archives des services du Grand Veneur conservées dans le fonds de la Maison du roi (série O1), ou par les archives des capitaineries provinciales des chasses ou des maîtrises particulières des Eaux et Forêts, qui ont pu transmettre à la capitainerie de la Varenne les affaires de chasses dont elle avait juridiction exclusive (sous-série Z1E des Archives nationales et séries B des Archives départementales).
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Papiers du Grand Veneur (dont capitainerie de la Varenne du Louvre, 1676-1789). |
O1 1035 et 1036. |
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Acquisitions de terrains pour les capitaineries des chasses. 1634-1787. |
O1 1319 à 1323. |
Bibliographie.
Cazenave de La Roche (Commandant Y.), La vénerie royale et le régime des capitaineries au XVIIIe siècle, Paris, 1926.
Vidron (Françoise), La vénerie royale au XVIIIe siècle, Paris, s. d. [1953].
1. Les conseils de justice et d’administration