Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

II-3. JURIDICTIONS D’EXCEPTION OU D’ATTRIBUTION

Connétablie et Maréchaussée

Dates : 1527-1790.

Importance matérielle : 479 articles (sous-série Z^1C); 17 articles (série AB XIX)

Modalités d’entrée : prise en charge à la Révolution (sous-série Z^1C) ; achat, 1931-1999 (série AB XIX)

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série Z^1C : répertoire numérique multigraphié.
Série AB XIX : état sommaire imprimé ; inventaire détaillé dactylographié.
Ferry (Ferréol de), « Z^1C. Connétablie et Maréchaussée », Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 249-254.

Historique du producteur.

Le Connétable a exercé dès l’origine sur le personnel des grands officiers un droit de haute justice qui a fait de sa juridiction, la Connétablie et Maréchaussée, une cour suprême de justice militaire. Après la suppression de la charge de connétable en 1627, la juridiction de la Connétablie fut en théorie exercée par les Maréchaux de France, anciens lieutenant du Connétable. La Connétablie et Maréchaussée siégeait, avec l’Amirauté et les Eaux et Forêts, à la « Table de Marbre » de la Grande Salle du Palais. Elle était présidée par un Lieutenant général. Un grand prévôt de la Connétablie dirigeait son personnel militaire d’exécution, composé d’une compagnie de trois lieutenants et de cinquante-deux archers. La Connétablie et Maréchaussée fut cour souveraine à partir de 1655. Elle connaissait en dernier ressort au criminel des « cas prévôtaux » : « excès » commis ou subis par les gendarmes et gens de guerre, vagabondage et pillages, désertions et trahisons et toutes affaires de discipline militaire. Au civil, sa juridiction s’appliquait aux contentieux sur la solde et aux malversations des commissaires et des trésoriers des guerres. Les maréchaux siégeaient en personne au tribunal du Point d’Honneur, dont la compétence s’appliquait à toutes affaires d’injures et de provocations à duel impliquant des gentilshommes civils et militaires, français et étrangers. Le tribunal des maréchaux établissait en outre chaque année la liste des officiers de la Maréchaussée dignes de recevoir la croix de Saint-Louis.

La Connétablie et Maréchaussée fut supprimée en 1791 avec les tribunaux d’ancien Régime.

Les procès qui vont en appel à la Maréchaussée sont jugés en première instance par les prévôts des maréchaux établis dans les provinces. Le Prévôt des maréchaux de l’Île-de-France exerce sa juridiction dans le ressort de la prévôté et vicomté de Paris, à l’exception de la ville et de ses faubourgs qui relèvent du prévôt du Châtelet de Paris.

Présentation du contenu.

Bibliographie.

Le Barrois d’Orgeval (Gabriel), La justice militaire sous l’Ancien Régime. Le tribunal de la Connétablie de France du XIV^e siècle à 1790, Paris, 1918.