IV. VILLE DE PARIS
Bureau de la ville de Paris
Dates : XIIe-XIXe s.
Importance matérielle : 474 articles pour la sous-série H2, 722 articles pour la sous-série Z1H, environ 500 articles de la sous-série Q1 et 170 articles des séries K et KK .
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Une reconstitution du fonds figure dans l’ouvrage suivant : Monicat (Jacques), Comptes du domaine de la ville de Paris, t. II : 1457-1489, Paris, 1958, p. VII-XXVII.
Série H2 : répertoire numérique dactylographié.
Séries K et KK : répertoires numériques dactylographiés.
Série Q1 : inventaire analytique dactylographié.
Sous-série Z1H : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1H. Bureau de la Ville », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 317-321.
Historique du producteur.
Le Bureau de la Ville de Paris fit office de municipalité parisienne du Moyen Âge à la Révolution. Il est issu de la hanse ou guilde des marchands de l’eau qui détenait le monopole du commerce sur la Seine et ses affluents et à la tête de laquelle on trouvait dès le XIIIe s. un prévôt des marchands assisté de quatre échevins. Ayant obtenu du Roi de nombreux privilèges, celle-ci se transforma non sans quelques vicissitudes en administration municipale.
Les attributions et l’organisation du Bureau de la Ville furent définies notamment par les ordonnances royales de 1415 et 1672. Il était composé du prévôt et des échevins, élus par l’assemblée des bourgeois (en fait le prévôt est désigné par le Roi), du greffier, du receveur des domaines, dons et octrois, du procureur du Roi et de la Ville. Il était assisté par vingt-quatre conseillers de Ville. Seize quarteniers ou quartiniers, à la tête chacun de quatre cinquanteniers et de seize dizainiers, se répartissaient les seize quartiers de Paris. Depuis 1357, le siège du Bureau était situé place de Grève dans un bâtiment qui devait connaître transformations et agrandissements (notamment la reconstruction effectuée au cours des années 1533-1628), appelé la Maison aux Piliers ou la Maison de Ville puis, à partir du XVIe s., l’Hôtel de Ville.
Organisme administratif, le Bureau était chargé de la police du commerce par eau sur la Seine et ses affluents et avait la responsabilité des problèmes d’approvisionnement de la Ville ; il gérait les hôpitaux et le domaine de la Ville, les octrois et finances municipales et menait à bien les travaux d’édilité relatifs à la voirie, aux enceintes, à la sûreté et salubrité publiques ; il veillait enfin au paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville. Organisme judiciaire, il connaissait, en première instance, au civil et au criminel, les causes nées entre les marchands du fait de leur commerce, entre les bateliers et les maîtres des ponts, liées à la police et à l’entretien des voies de navigation de tout le bassin parisien (haute et moyenne Seine, Yonne, Marne et Oise inférieure) ainsi qu’aux autres domaines de son ressort.
Le Bureau de la Ville ne survécut que peu de jours au dernier prévôt des marchands, Jacques de Flesselles, massacré le 14 juillet 1789. Une commune provisoire, dirigée par Bailly, nommé maire de Paris, lui succéda le 25 juillet suivant.
Historique de la conservation.
Le Bureau paraît avoir toujours accordé une grande attention aux archives de l’Hôtel de Ville : le prévôt des marchands Michel Étienne Turgot procéda notamment à leur réorganisation et à l’agrandissement des locaux où elles étaient déposées entre 1729 et 1736 ; par ailleurs, Antoine Moriau, procureur du Roi et de la Ville de 1722 à 1758, fit exécuter des copies des anciens comptes. La Révolution leur fut moins favorable. Entassées pour la plupart dans des greniers de la maison commune, elles y furent déjà l’objet de vols importants. L’Agence temporaire des titres fit transporter au Palais de justice où se trouvait la section judiciaire des Archives nationales nouvellement créées les titres, minutes et registres concernant la juridiction de la Ville qui formaient déjà une collection à part. En 1798, le Bureau de triage des titres se livra sur les archives restées à l’Hôtel de Ville à des travaux de triage qui aboutirent à la destruction des anciens comptes (comptes de la Ville antérieurs à 1634, comptes des aides, dons et octrois accordés par le Roi à la Ville de 1425 à 1679) et à la dispersion de l’ensemble entre plusieurs établissements : le département de la Seine, la Bibliothèque nationale, mais aussi la Comptabilité nationale et le ministère de l’Intérieur et de la police — deux institutions au sein desquelles on ne trouve plus trace des documents qu’elles ont reçus — et surtout la section domaniale des Archives nationales.
Des documents demeurés à l’Hôtel de Ville, une partie (relative à l’ancienne intendance et généralité de Paris ainsi qu’aux corporations et communautés supprimées) fut encore versée aux Archives nationales en 1809. Le reste, dont faisait partie la collection, demeurée intacte, des registres paroissiaux de Paris, ainsi que des archives hospitalières anciennes, disparut dans l’incendie du 24 mai 1871.
Les documents parvenus aux Archives nationales furent répartis suivant les critères alors en vigueur entre la section historique qui a reçu notamment les titres et documents les plus anciens (séries K et KK), la section administrative (série H), la section domaniale (sous-série Q1). Quant aux archives à caractère judiciaire, elle demeurèrent au sein de la section judiciaire après le transfert de cette dernière aux Archives nationales en 1847 (sous-série Z1H).
Présentation du contenu.
- Privilèges, élections, offices, et métiers.
Séries K et KK, sous-série Z1H.
Privilèges : K 948 à 963 passim, K 1026 et 1027 KK 1006 à 1037 (notamment KK 1008, 1012 et 1013, cartulaires de la prévôté des marchands, 1315-1605)
Offices et charges de la Ville : élections, nominations, réceptions, oppositions, etc. : K 983-984 à 997, KK 1009, Z1H 311 à 328 ; appositions de scellés après décès, contentieux, cessions et résignation, etc. (XVIIe-XVIIIe s.) : Z1H 657 à 670
Livre des métiers d’Étienne Boileau (XIIIe-XIVe s.) : KK 1006, 336 et 1337.
- Fonctions administratives de la Ville.
Sous-séries H2 et Q1 passim, sous-série Z1H, série K (K 948 à 963, K 1019 à 1025, 1028 à 1032, 1050 à 1059, KK 1010b, 1014a).
Délibérations et actes de la municipalité (ordre chronologique) : registres de 1499 à 1784 (H2 1778 à 18801), minutes de 1551 à 1790 (H2 1881 à 1961).
Alignements et permissions de bâtir dans le domaine de la Ville et dans les faubourgs (H2 2123 et 2124, 2127 à 21462).
Travaux publics et voirie (hôpitaux, théâtres, places notamment place Louis XV, ponts, halles, rues, pavé, égouts, murs et clôture …) : voir principalement en H2 et Q1 (passim) ; marchés et comptes de travaux (H2 2011-2030, 2042-2064, 20682-20812, 2150) ; quelques documents en K (K 1025) et Z1H (Z1H 652 et 653), etc.
Taxe des boues et lanternes : rôles et baux pour 1637-1643 en KK 1016 à 1037.
Fêtes et cérémonies organisées par la Ville ou ayant requis sa participation : K 998 à 1018.
- Domaine de la Ville.
La plupart des titres ainsi que les inventaires anciens ont été intégrés dans la sous-série Q1 (Q1 1090 à 1363).
Cartulaire de la Ville, 1303-1506 : KK 495C.
Terrier : Q1 1099 et 1099* en partie.
Limites : Q1 1099*, et 1099 à 1101, notamment Q1 1099*158 à 171 (plans) et Q1 1099*172 à 175 (procès-verbaux réalisés en exécution des déclarations royales des 18 juillet 1724 et 29 janvier 1726).
Titres domaniaux classés selon les quartiers établis en l’an VIII : Q1 11341 à 1363.
États du domaine : Q1 1099*, 1108 à 1122.
Baux (Q1 1099*190 à 1099*205, H2 2011-2030), ensaisinements (Q1 11331B à 11335, 11337), concessions d’eau (Q1 1090, 1109, 1120, 1090*), domaine fluvial (Q1 1112 à 1119), etc.
- Comptes de la Ville.
Les comptes généraux ont été répartis entre les séries Q1 (notamment les comptes originaux) et KK. Des comptes divers (et pièces comptables) figurent dans les sous-séries H2 passim, et Z1H (Z1H 657 notamment).
Comptes originaux du domaine (recettes et dépenses) pour les années 1634 à 1772 (Q1 1099*63(3)* à Q1 1099*152) ; copie (effectuée en 1541) du compte de Denis Hesselin pour 1484-1485 (Q1 1099*63(1) ) ; copies exécutées au XVIIIe s. par les soins du procureur Antoine Moriau, des comptes des années 1424-1474 et 1599-1721 (KK 402-411, 417-467), registres de comptes particuliers du domaine (Q1 1099*).
Comptes des aides, dons et octrois de la ville pour 1548-1549 (KK 286A), comptes des fortifications et autres édifices pour 1570-1571 (KK 286B).
Copies, aussi exécutées au XVIIIe s. par les soins du procureur Antoine Moriau, des comptes des aides accordées à la ville de Paris par le Roi pour les années 1470-1506 (KK 412-416), des comptes des aides, dons et octrois de la Ville pour les années 1605-1621 (KK 470, 472, 473, 476), et de comptes des impositions destinées à financer ouvrages publics et fortifications, pour les années 1605-1677 (KK 468-494 passim).
- Juridiction de la Ville.
La plupart des documents provenant de la juridiction du bureau de la ville de Paris constituent la sous-série Z1H.
Au civil : registres d’audience de 1395 à 1791 (série pratiquement continue à partir de 1550), minutes de jugements de 1525 à 1791 (lacunes).
Au criminel : quelques liasses de procédure et des registres d’écrou de 1586 à l’an II.
On trouve des jugements en matières de fermes pour 1470-1473 en KK 1011.
- Plans et documents figurés.
De nombreux plans de Paris provenant de fonds divers, y compris de la municipalité elle-même (par exemple le livre-terrier de la Ville réalisé dans les années 1760-1770 coté NIV 52) ont été regroupés dans la série N.
Sources complémentaires.
Sources complémentaires de même provenance.
De nombreux documents provenant probablement du Bureau de la Ville sont conservés à la Bibliothèque nationale de France (collection Moreau, Fonds français, Nouvelles acquisitions françaises). Pour en connaître le détail, voir les catalogues de ces collections et le recensement qui en a été fait par Jacques Monicat dans l’ouvrage cité plus haut.
Sources complémentaires sans lien de provenance.
- Aux Archives nationales
Fonds du Châtelet de Paris, juridiction dont les compétences en matière de police et voirie tendirent à empiéter largement sur celles de la municipalité parisienne : série Y notamment les archives des commissaires au Châtelet (documents majoritairement du XVIIIe s.), Y 10719 à 17623.
Fonds du Bureau des finances de la généralité de Paris, compétent en matière de voirie et de travaux publics à Paris et environs (XVIIe-XVIIIe s.) : sous-série Z1F notamment Z1F 904 à 1071.
Fonds de la chambre et des greffiers des bâtiments compétente en première instance en matière de construction et de maçonnerie dans la ville et la banlieue de Paris : sous-série Z1J.
Documents concernant le rachat de la taxe des boues et lanternes (1708-1790) en P 4177 à 4205 et H1 747.
- Aux Archives de Paris
Des procès-verbaux des limites de Paris pour les années 1724 à 1728 ainsi que des dossiers de voirie (à partir de 1610) accompagnés de nombreux plans sont conservés aux Archives de Paris : V.DD5 1 à 11.
Bibliographie.
La bibliographie concernant Paris est considérable. Un bon aperçu en figure dans les volumes de la Nouvelle histoire de Paris éditée par l’Association pour la publication d’une histoire de Paris (diffusion Hachette), soit pour le Moyen Âge et l’Ancien Régime :
Boussard (Jacques), De la fin du siège de 885-886 à la mort de Philippe-Auguste, Paris, 1997.
Cazelles (Raymond), De la fin du règne de Philippe-Auguste à la mort de Charles V : 1223-1380, Paris, 1994.
Favier (Jean), Paris au XVe siècle, Paris, 1974.
Babelon (Jean-Pierre), Paris au XVIe siècle, Paris, 1985.
Pillorget (René), Paris sous les premiers Bourbons : 1594-1661, Paris, 1988.
Dethan (Georges), Paris au temps de Louis XIV : 1660-1715, Paris, 1990.
Chagnot (Jean), Paris au XVIIIe siècle, Paris,1988.
Plus récent :
Bove (Boris), Dominer la ville, prévôts des marchands et échevins parisiens de 1260 à 1360, Paris, 2000.
De nombreuses éditions de textes ont été publiées principalement dans la collection Histoire générale de Paris : délibérations du Bureau de la Ville pour les années 1499 à 1632, 1648 à 1652, 1789-1790, comptes, etc.
Pour toute recherche sur un édifice ou une parcelle, on consultera en priorité les fichiers du Centre de topographie historique de Paris, constitués à partir des documents conservés aux Archives nationales, à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris et à la Bibliothèque nationale de France. Ces fichiers sont consultables au Centre historique des Archives nationales.
1. Les conseils de justice et d’administration