Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Contrôle général des finances

Dates : XVII^e - XVIII^e s.

Importance matérielle : près de 6000 articles, dont 1458 pour la sous-série G⁷ et 2117 pour la sous-série H¹.

Modalités d’entrée : sous-séries de F : versements des ministères au XIX^e s. ; sous-série G⁷ : échange en 1862 avec la Bibliothèque nationale ; pour le reste, prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série G⁷ : répertoire numérique dactylographié.
Sous-série Q¹ : inventaire analytique dactylographié.
Série F : état général imprimé. État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries F, BB Justice et AD XIX), Paris, 1924-1962, 5 vol.

Guide général imprimé : Félix (Joël), Économie et finances sous l’Ancien Régime. Guide du chercheur, 1523-1789, Paris, 1994 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France, coll. « Sources »).

Historique du producteur.

La mise en place progressive, de François I^er à Louis XIV, de l’administration centrale des finances aboutit à l’organisation, en 1665, du contrôle général des finances. Celui-ci constituait le département ministériel des finances et était dirigé par le contrôleur général.

Jusqu’au début du règne personnel de Louis XIV, l’administration des finances était exercée de façon collégiale par plusieurs contrôleurs généraux des finances (qui étaient chargés de viser toutes les pièces de dépense et de recette) et par plusieurs intendants des finances (qui avaient des secteurs d’intervention spécialisés, géographiques ou thématiques). À certaines périodes, l’un des intendants prenait la prééminence sur l’ensemble de ses collègues ; il devenait alors « surintendant des finances », personnage d’autant plus puissant que lui était dévolu, par délégation du roi, l’ordonnancement des dépenses de l’État. Les plus connus de ces surintendants furent Sully et Fouquet.

À la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV fit arrêter Fouquet, décida qu’il n’y aurait plus de surintendant des finances et que le roi serait désormais le seul ordonnateur des dépenses. En 1665, il supprima les deux charges encore existantes de contrôleurs généraux et les remplaça par un unique contrôleur général, nommé par commission, qui serait le chef de l’administration financière. Le premier de ces contrôleurs généraux des finances fut Colbert.

Les intendants des finances, travaillant toujours par secteurs spécialisés, devinrent les subordonnés du contrôleur général, au même titre que le premier commis des finances. Celui-ci, personnage primordial, malgré son titre en apparence anodin, dans l’administration des finances, avait la charge des secteurs les plus importants dans le domaine financier et assurait la continuité de l’administration du contrôle général pendant les périodes où les contrôleurs généraux se succédaient à un rythme rapide. Du contrôleur général relevaient également les intendants « de police, justice et finances » envoyés dans les provinces et généralités du royaume pour y veiller à la bonne exécution des ordres royaux. En 1708 on créa enfin des intendants du commerce. Ils étaient rapporteurs au bureau du commerce, commission extraordinaire du Conseil établie en 1700, et, sous l’autorité du contrôleur général des finances, se partageaient les tâches à la fois par secteur géographique et par secteur économique.

Le contrôleur général avait la haute main non seulement sur les finances proprement dites, mais aussi sur toute l’économie du royaume. En matière financière, ses attributions couvraient entre autres le Trésor royal, les monnaies, les impositions et revenus de toutes natures, le domaine royal. Il établissait le budget de l’État et avait la tutelle des fermes, organismes privés chargés de missions à caractère public. En matière économique, il contrôlait l’agriculture et les haras, les eaux et forêts, les mines, les ponts et chaussées, l’urbanisme, l’industrie, les manufactures, le commerce, l’approvisionnement et les subsistances, la santé publique et les hôpitaux, etc. Seuls les domaines relevant des secrétaires d’État (lorsqu’il n’était pas lui-même l’un des secrétaires d’État) et du chancelier lui échappaient. Encore les archives du contrôle général contiennent-elles, par le biais financier, nombre de dossiers relatifs à ces domaines en principe « hors contrôle général », notamment en matière de guerre et de marine.

Historique de la conservation.

Sous l’Ancien Régime, seules avaient été conservées de façon à peu près méthodique les archives constituées par Nicolas Desmaretz, directeur des finances (1703-1708) puis contrôleur général (1708-1715). À ces documents il convient d’ajouter ceux que l’on continua à remettre, jusque vers 1740 mais de façon très irrégulière, au dépôt constitué par Desmaretz.

Les papiers de Colbert et de son administration allèrent à la Bibliothèque royale (voir les « Sources complémentaires »).

Ce qui avait été gardé, après 1715, en dehors du « dépôt Desmaretz » souffrit d’une conservation très dispersée. De l’ensemble, ne parvint aux Archives nationales que ce qui n’avait pas été détruit pendant la Révolution et que les différents ministères, héritiers des anciennes attributions du contrôle général, versèrent peu à peu au XIX^e s.

Les dossiers du contrôle général qui avaient été repris à la Révolution par le ministère des finances ont disparu dans l’incendie de ce dernier, en 1871.

Le fonds du contrôle général des finances est donc aujourd’hui lacunaire et dispersé entre plusieurs séries du cadre de classement des Archives nationales.

Présentation du contenu.

– Correspondance générale

Correspondance des contrôleurs généraux des finances, notamment avec les intendants des provinces, 1675-1730 principalement : G⁷ 1 à 728.
Archives et correspondance des collaborateurs du contrôleur général des finances (premier commis et intendants des finances), v. 1700-1745 principalement : G⁷ 736 à 867.
Correspondance adressée par le contrôleur général et les représentants du pouvoir royal à l’intendant d’Aguesseau, 1666-1685 : H¹ 1688 à 1713.
Pour la période postérieure à 1730 environ, la correspondance est éparse dans les dossiers thématiques (voir infra).

– Mémoires des intendants pour l’instruction du duc de Bourgogne

Mémoires rédigés par les intendants sur l’état des généralités et provinces, 1697-1705 : H¹ 1588(8)-1588(46) (passim), K 1142, 1198 et 1215, KK 1051-1052, 1058, 1086, 1094, 1104, 1106, 1108, 1238-1239, 1246 et 1316-1317, MM 923-958.

– Dossiers liés au travail de préparation du contrôle général des finances pour le Conseil d’État

Dossiers relatifs au Conseil d’État, notamment aux matières traitées par le contrôle général, 1661-1791 : G⁷ 1838 à 1901, H¹ 1539 à 1588(2).
Transcriptions d’arrêts en finance rendus sur les matières d’imposition relevant des intendants des finances d’Ormesson, 1730-1774 : H¹ 1544 à 1569, E 2666 à 2682(1).
Répertoires chronologiques des arrêts du Conseil rendus au rapport du contrôleur général, 1731-1791 : E 2683 à 2747.

– Comptes et états

Comptes provenant du contrôle général des finances : quelques registres ont été dispersés dans la collection factice qui constitue aujourd’hui la première partie de la série KK (comptes des rois et des princes du sang), notamment en KK 204 à 536 (passim).
États des revenus et charges des municipalités et hôpitaux, classés par généralités, 1719-1766 : M 672 à 681.
États de rentrées de fonds venant des recettes générales des finances, 1761-1763 : G⁷ 1909 à 1926.
Pour les documents comptables préparés par les services du contrôle général, ou tenus par des agents relevant du contrôleur général, mais soumis à la vérification de la chambre des comptes de Paris et régulièrement versés par les services du contrôle général à la Chambre, voir la notice consacrée à la chambre des comptes.

– Dossiers de travail classés par thèmes

Les dossiers qui, dès la Révolution, avaient été considérés comme documents d’archives furent, lors de leur remise aux Archives nationales, répartis en deux grandes sous-séries, G⁷ et H¹, où on les classa très globalement par thèmes. Les pièces relatives au domaine furent prises en charge par l’administration révolutionnaire des Domaines, qui les mêla à des pièces de même nature tirées d’autres fonds (dont ceux de la Chambre des comptes et du bureau de la Ville de Paris) ; l’ensemble devint la sous-série Q¹. Enfin quelques pièces isolées rejoignirent les séries K et KK.

Dossiers constitués par le contrôleur général Desmaretz et par ses collaborateurs demeurés en place après son départ, v. 1680-1740 : G⁷ 882 à 1837.
Notamment : administration du Trésor royal (G⁷ 882 à 1102), impositions directes (G⁷ 1127 à 1140), fermes (G⁷ 1142 à 1326), traités d’affaires extraordinaires (G⁷ 1491 à 1583), monnaies (G⁷ 1391 à 1472, G⁷ 1614 à 1628), eaux et forêts (G⁷ 1329 à 1370), agriculture (G⁷ 1630 à 1676), commerce (G⁷ 1684 à 1709), santé publique (G⁷ 1729 à 1738), guerre et marine (G⁷ 1774 à 1833).Dossiers constitués au XVIII^e s. (essentiellement à partir de 1720, même si de nombreuses pièces remontent au XVII^e s., parfois même au Moyen Âge), classés par pays d’états ou généralités : H¹ 1 à 1373.

Dossiers constitués au XVIII^e s. (essentiellement à partir de 1720, même si quelques pièces remontent au XVII^e s., parfois même au Moyen Âge), classés par sujets : H¹ 1374 à 1687.
Notamment : haras (H¹ 1374 à 1406), agriculture, bâtiments publics, voirie, établissements religieux, affaires fiscales, assemblées provinciales (H¹ 1589 à 1611).

Dossiers d’administration générale provenant du contrôle général des finances : pièces et registres dispersés dans les collections factices des séries K et KK, dont K 867 à 932 (passim) et KK 910 à 1005 (passim).
Dossiers provenant du contrôle général des finances, intéressant l’administration des domaines et les eaux et forêts, classés dans l’ordre des départements de la Révolution : sous-série Q¹ (passim).

Dossiers de l’intendant des finances Malon de Bercy, essentiellement sur les « affaires extraordinaires » (c’est-à-dire sur les diverses formes d’emprunt de l’État, notamment les ventes d’offices), 1689-1715 : H¹ 1588(7) à 1588(45) (passim), K 887, K 891, K 1142 à 1235 (passim), KK 360.

– Dossiers de travail des intendants des finances, répartis par domaines d’intervention

En complément aux précédents dossiers des intendants des finances, leurs dossiers de travail versés aux Archives nationales au XIX^e s. ont été classés en fonction des ministères post-révolutionnaires.

Affaires financières :
Dossiers de comptabilité, de paiements et de pensions : sous-série F⁴ (documents épars au milieu de documents postérieurs à l’Ancien Régime, dont F⁴ 1076 à 1088 : mouvements de fonds du Trésor royal, 1714-1789).
Mémoires sur les finances, 1661-1790 : F³⁰ 109 à 111.
Dossiers isolés, essentiellement financiers, en sous-séries F^1a (administration générale), F^1b (personnel administratif), F⁵ (comptabilité départementale).

Agriculture, haras et écoles vétérinaires : sous-série F¹⁰, passim.
Notamment : F¹⁰ 23 à 51 (haras, 1700-1729), 77 à 101 (haras et écoles vétérinaires), 623 à 628 (haras, 1665-1792), 1194 à 1202 (écoles vétérinaires, 1641-1789), 1254 à 1278 (école d’Alfort), 1370 à 1385 (école de Lyon).

Subsistances : sous-série F¹¹, passim.
Notamment : F¹¹ 1 à 9 (1777-1792), 201 à 224 (1693-1792), 260 à 266 (1720-1792), 1173 à 1179 (1761-1792), 1191 à 1196 (1765-1791).

Bâtiments civils : sous-série F¹³, passim.
Notamment : pour Paris, F¹³ 312 à 324 (1777-1806), 341 à 359 (1707-an V), 1935 à 1938 (Panthéon, 1757-an II) ; pour Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, F¹³ 706 à 708 (XVII^e-XVIII^e s.).

Travaux publics, dont dossiers des intendants des finances Trudaine, chargés des ponts et chaussées : sous-série F¹⁴, passim.
Notamment : F¹⁴ 123 à 219 (dossiers classés par généralités, 1540-an XI), 609 à 759 (canaux, ports de commerce, XVII^e s.-1816), 1186 à 1216 (fleuves et rivières, XVIII^e s.), 8443 à 8507 (« atlas Trudaine » : plans des routes, 1745-1780).

Hospices et secours : sous-série F¹⁵, passim.
Notamment : F¹⁵ 226 à 233 (1696-1792), 396 à 397 (1758-1789), 2469 à 2470 (enfants trouvés, 1738-an IX), 2783 à 2812 (dépôts de mendicité, 1780-an VIII).

– Dossiers de travail des intendants du commerce

Commerce et industrie (dont archives des intendants du commerce Gournay et Tolozan, et de l’intendant des finances Trudaine en tant que membre du Conseil de commerce) : sous-série F¹² (passim), documents d’Ancien Régime souvent mêlés à des documents largement postérieurs à 1790.
Principalement : F¹² 1 à 256 (1700-an II), 501 à 1083 (1523-1792), 1228 à 1515 (1586-an X), 1636 à 1652 (1659-1814), 2192 à 2472 (1713-an II), 2618 à 2710 (1692-1803).

– Loteries

Épaves en sous-série G⁴ 6 à 8, 1750-1795.
Voir aussi, pour les années 1700-1730, les cotes G⁷ 1601 à 1603.
Pour les loteries gérées par Bertin (contrôleur général des finances de 1759 à 1763, puis secrétaire d’État), voir, dans les secrétariats d’État, la notice consacrée au secrétariat d’État de Bertin.

– Régies

Voir la notice consacrée aux Fermes.

Sources complémentaires.

Les sources de l’histoire financière de la monarchie française avant la mise en place du contrôle général des finances doivent être recherchées, aux Archives nationales, essentiellement dans le Trésor des chartes (série J) et surtout dans les liasses et registres de comptes royaux aujourd’hui conservés dans les séries K et KK.À la mort de Louis XIV, le contrôle général des finances avait été momentanément supprimé et ses attributions prises en charge, dans le cadre de la Polysynodie, par un conseil des finances. Les délibérations de ce dernier se trouvent dans le fonds du Conseil du roi (E 3640 à 3643, 1715-1718).

Les archives privées de certains personnages liés à l’administration financière, conservées au Centre historique des Archives nationales (série AP), peuvent comprendre des dossiers, parfois très importants, relevant en réalité des fonctions officielles des intéressés. C’est surtout le cas pour Sully (120 AP), dont les archives contiennent notamment des états et rôles du trésor de l’Épargne (120 AP 2 à 11), mais aussi, par exemple, pour les contrôleurs généraux des finances Le Peletier (Claude et Michel : 259 AP et 90 AP), Calonne (297 AP), la famille d’Ormesson (intendants des finances et contrôleur général ; 144 AP) ou l’intendant des finances Moreau de Beaumont (264 AP).

Les papiers de Colbert et de son administration sont conservés à la Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits, notamment dans la collection « Mélanges de Colbert ». On y trouve entre autres la correspondance reçue par Colbert de 1661 à 1677. Cette collection est décrite dans La Roncière (Charles de) et Bondois (Paul-M.), Catalogue des manuscrits de la collection des Mélanges de Colbert, Paris, 1920-1922. D’autres éléments issus du contrôle général des finances à l’époque de Colbert figurent, plus ou moins isolés, dans plusieurs autres collections de la Bibliothèque nationale.

Bibliographie.

Antoine (Michel), Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendance des finances, 1552-1791, Paris, 2003.
Bayard (Françoise), Félix (Joël), Hamon (Philippe), Dictionnaire des surintendants et des contrôleurs généraux des finances du XVI^e s. à la Révolution française de 1789, Paris, 2000 (Comité pour l’histoire économique et financière de la France).
Logette (Aline), « Éléments pour une bibliographie critique du contrôle général des finances (1665-1790) », dans Études et documents, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, t. I, 1989, p. 353-388.