Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Dates : [1611] 1617-1792

Importance matérielle : environ 1000 articles pour la série E (dont 982 registres d’arrêts).

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Série E : répertoire numérique imprimé. Conseil du Roi . Série E. Répertoire numérique, par N. Valois revu par J.-P. Babelon, Paris, 1983.
Inventaires analytiques imprimés des arrêts en commandement pour les règnes de Louis XIV (1643-1661), Louis XV (1715-1736) et Louis XVI (1776-1778), ainsi que pour les arrêts (et autres actes royaux) concernant les colonies conservés par le secrétaire d’État de la Marine (1666-1779).

Historique du producteur.

On désigne sous le nom de Conseils de gouvernement les séances du Conseil présidées par le Roi en personne, siégeant d’ailleurs dans l’appartement même du Roi (dans le cabinet du Conseil) et seules habilitées à rendre les arrêts en commandement. Leur organisation, composition et fonctionnement nous sont surtout connus à partir du règne personnel de Louis XIV qui précisa ou modifia les règles en la matière.

- Le « Conseil d’En-haut », composé de quelques ministres d’État appelés à chaque séance par le Roi, traitait essentiellement de grande politique et de diplomatie. Les affaires y étaient rapportées principalement par le secrétaire d’État des affaires étrangères et il produisait plutôt des lettres missives ou des actes scellés que des arrêts.

- Le « Conseil des Dépêches », apparu sous la Fronde et d’abord présidé par le chancelier, devint sous Louis XIV un conseil de gouvernement. Chargé des affaires intérieures du royaume (on y lisait notamment les dépêches provenant des intendants et gouverneurs de provinces ou celles qui leur étaient adressées, d’où son nom), il avait pour rapporteurs les secrétaires d’État, le chancelier ou un maître des requêtes si l’affaire avait été portée devant des commissaires nommés à cet effet.

- Le « Conseil royal des finances » fut institué par le règlement du 15 septembre 1661 qui supprimait en même temps la surintendance des finances. C’est au sein de ce Conseil que le Roi entendait signer désormais les ordonnances de dépenses et pièces comptables que se réservait précédemment le surintendant. Le Conseil royal des finances avait dans ses attributions les revenus du Roi et le budget de l’État. Il dirigeait, en principe, toute la politique économique et financière du royaume et jugeait les affaires les plus importantes en matière de contentieux financier. Le rapporteur était presque toujours, à partir de 1665, le contrôleur général des finances.

- Le « Conseil royal de commerce » fut créé par règlement du 29 mai 1730 pour, sur le rapport du contrôleur général des finances ou d’un des deux secrétaires d’État membres (marine et affaires étrangères), examiner les affaires les plus importantes en matière de commerce et de manufactures. Peu actif, en raison notamment de la concurrence du bureau du commerce (au statut de commission extraordinaire, voir plus loin), il fut réuni en 1787 au Conseil royal des finances.

- D’autres conseils de gouvernement (« Conseil de conscience » chargé des affaires ecclésiastiques sous Anne d’Autriche ou sous la régence de Philippe d’Orléans, « Conseil de religion » au moment de la révocation de l’édit de Nantes, « Conseil de santé » institué en 1721 pour lutter contre la peste de Marseille) ont pu connaître une existence plus ou moins éphémère.

Pendant la minorité de Louis XV, tous les conseils fusionnèrent au sein du Conseil de Régence et, de 1715 à 1718, les présidents des conseils de la polysynodie y furent admis comme rapporteurs à la place des secrétaires d’État et du contrôleur général des finances supprimés (ou aux fonctions réduites).

Le Conseil du Roi, devenu conseil unique sous le nom de Conseil d’État par le règlement du 9 août 1789, fut supprimé le 27 avril 1791.

Historique de la conservation.

Les minutes d’arrêts en commandement, qui constituent aux Archives nationales l’essentiel du fonds des conseils de gouvernement, étaient conservées par les secrétaires d’État parmi les autres archives de leur département. Ils faisaient en général relier, dans des registres à leurs armes, les minutes se rapportant à leur département dont ils pouvaient, seuls, délivrer des expéditions. Ces registres, dont peu d’exemplaires subsistent avant le règne de Louis XIV, se trouvaient donc dispersés entre les différents dépôts ministériels à Paris et Versailles. Leur réunion à l’hôtel de Soubise fut effectuée, après quelques pérégrinations, en 1813.

Présentation du contenu.

Les conseils de gouvernement, comme les conseils de justice et d’administration, nous ont laissé surtout des minutes d’arrêts qui sont conservées pour les années 1611 à 1791 dans les registres des secrétaires d’État cotés E 1684* à E 2661^b* et E 2784²*. D’anciens inventaires, répertoires, tables, des registres de projets, transcriptions et expéditions d’arrêts et autres actes royaux s’ajoutent à ces registres (E 2662 à 2783*, passim).

Pour la plus grande partie du XVIII^e s., les minutes d’arrêts subsistantes se rapportant au département du secrétaire d’État de la marine sont dispersées dans les séries Marine, Colonies et Consulats sous les cotes Marine A¹ 62, 67, 70, 73-150 (1724, 1728, 1736-1790), C⁴ 235, 238, 239 (1745, 1778-1780), F²1, 2, 4, 5, 6, 65 (1745, 1746, 1748, 1777, 1779-1791), C⁷ (dossiers personnels de la marine), Colonies A 1-20 (1723-1779), F⁴ 1-11, 25 (1765-1790), Consulats B^III 281.

Conséquence de la compétence universelle du Conseil, ces arrêts peuvent concerner tous les sujets, exception faite de la diplomatie, se rapporter aussi bien à des provinces qu’à des particuliers, prendre la forme de longs règlements ou de décisions administratives ponctuelles. Les arrêts de propre mouvement, c’est à dire pris à l’initiative du souverain ou de son gouvernement, ainsi que ceux mettant les principes en cause seraient tous des arrêts en commandement.

Les arrêts ne sont que rarement accompagnés de pièces annexes. Les dossiers rassemblant l’ensemble de la procédure sont à rechercher, s’ils subsistent, dans les archives ministérielles (fonds des secrétariats d’État et du contrôle général des finances, puisque celles de la chancellerie ont en grande partie disparu) ou encore dans les fonds de certaines commissions extraordinaires (commissions des Péages, des réguliers, etc.)

Le Conseil royal des finances rendait aussi des arrêts simples. Il arrêtait en outre ou visait des catégories de documents qui lui étaient propres et portaient en principe la signature royale, soit brevets répartissant la taille entre les généralités du royaume, états de natures diverses (états de distribution des finances, prévisionnels, appelés aussi « états du Roi », états au vrai ou comptes des sommes employées…), des rôles (principalement rôles de taxes), des résultats (au sens ici d’actes par lesquels étaient passés les baux des fermes), des traités pour affaires extraordinaires. Beaucoup sont perdus. On en trouvera cependant dans la série E, le plus souvent parmi les arrêts en commandement ou parmi les arrêts simples en finance (certains états et résultats), mais aussi conservés à part (états en E 2630^b, 3627¹*, rôles en E 3706¹¹ et 3706¹²) ; d’autres sont dispersés dans diverses séries des Archives nationales :

États dans les séries K et KK (K 887 et 894, KK 218⁵, 218⁶, 218²⁰, 218²¹, 218²², 357), P (notamment états de finances et états au vrai par généralités, P 5052 à 5874, 1759-1790), Q¹ (passim), Q³ (Q³ 183 à 186)
Rôles dans les séries K (KK 218¹ à 218⁴, KK 218¹¹, 218^15bis, 218¹⁶, 218^16bis, 218¹⁷, 218¹⁹), P (rôles de la capitation et des vingtièmes par généralités entre les cotes P 5134 et 5765) et Q³ (Q³1 à 183)
Brevets des impositions accessoires de la taille en K 887
Compte en KK 359.

Des documents éclairant le fonctionnement du Conseil royal des finances et ses liens avec le contrôle général des finances ont été placés à la fin de la série E (E 3627¹* à 3707¹, passim, 1669-1793).

Deux registres concernent plus spécifiquement le Comité contentieux des finances créé en 1777 près le Conseil du Roi pour donner son avis en matière de contentieux financier (E 1683⁴¹⁵*, E 2783*).

Enfin, quelques documents datant de la fin de l’Ancien Régime figurent parmi les archives versées ultérieurement aux Archives nationales par les ministères : on trouve ainsi par exemple des projets, copies d’arrêts et règlements, des correspondances, etc. sous les cotes BB³⁰ 56 et 57, 63 et 64, 74 et 75, et des documents relatifs aux traitements des membres du Conseil en F^1a 565.

Sources complémentaires.

Les conseils de gouvernement ne tenaient pas procès-verbal de leurs séances. On ne conserve trace de leurs délibérations que pour la Régence (procès-verbaux, années 1715 à 1719, à la Bibliothèque nationale de France, Manuscrits français 23663-23673).

On ne dispose pas non plus en général des originaux des lettres patentes, édits, déclarations et autres actes scellés ou non, élaborés ou visés par le conseil : il faut voir pour ces actes les enregistrements par les cours, les collections imprimées notamment séries U et AD, etc.

Les dépêches et instructions aux ambassadeurs sont conservées dans les archives du secrétariat d’État des Affaires étrangères (au ministère des Affaires étrangères) ou dans celles des consulats (archives du secrétariat d’État de la Marine, versées aux Archives nationales) et les lettres de cachet (ordres du Roi) dans les fonds des divers secrétaires d’État. Pour les dépêches et instructions en matière militaire, voir les archives du secrétariat d’État de la Guerre (conservées au ministère de la Défense).

Les papiers subsistants de certains ministres, conseillers d’État, etc . peuvent compléter utilement les fonds publics ; ces fonds sont signalés dans les notices relatives aux départements ministériels.

Bibliographie.

Antoine (Michel), Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970 (importante bibliographie)
Depuis la publication de cet ouvrage, on peut ajouter :
Antoine (Michel), Le gouvernement et l’administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, 1978.
Nicolas (Sylvie), Les derniers maîtres des requêtes de l’Ancien Régime. Dictionnaire prosopographique, Paris, 1998 (Mémoires et documents de l’École des chartes, 51).