Secrétariat d’État de Bertin
Dates : 1763-1780.
Importance matérielle : articles dispersés dans différentes séries.
Modalités d’entrée : avec les différents fonds ministériels concernés
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instruments de recherche principaux :
Série E : répertoire numérique imprimé. Conseil du Roi . Série E. Répertoire numérique, par N. Valois revu par J.-P. Babelon, Paris, 1983.
Sous-série H1 : répertoire numérique manuscrit.
Série F : état sommaire imprimé. État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent… Tome premier : sous-séries F à F9 par Ch.-V. Langlois, Pris, 1924. Tome II : sous-séries F10 à F17, Paris, 1935.
Principauté des Dombes : inventaire imprimé. Les archives de la Principauté et « Souveraineté » de Dombes (Ain). Répertoire des fonds, par Humbert de Varax, Bourg-en-Bresse, 1996 (Archives départementales de l’Ain).
Historique du producteur.
Ce cinquième secrétariat d’État fut créé, de façon tout à fait exceptionnelle, le 14 décembre 1763, au profit de Henri-Léonard Bertin (1720-1792), alors démissionnaire du contrôle général des finances qu’il occupait depuis 1759 après avoir exercé les fonctions d’intendant du Roussillon puis de Lyon et de lieutenant général de police de Paris.
Les attributions de ce secrétariat d’État, détachées du contrôle général des finances, comprenaient : la Compagnie des Indes, les manufactures de coton et de toiles peintes, les haras et les écoles vétérinaires, l’agriculture et les sociétés d’agriculture, les mines, la navigation intérieure, les canaux, les carrosses publics, fiacres et messageries, le roulage, les petites postes, les dépôts et collections de chartes, les loteries, l’échange de la principauté de Dombes, et, comme les autres secrétariats d’État, les dons, pensions, brevets et expéditions dépendant de son département. Celui-ci, assez étendu, incluait la Guyenne, la Normandie, la Champagne, la principauté de Dombes, la généralité de Lyon, le Berry, les îles de France et de Bourbon et tous les établissements de la Compagnie des Indes.
En butte aux empiètements du contrôle général des finances, Bertin abandonna dès 1764 la Compagnie des Indes et les manufactures de coton et toiles peintes et Turgot lui reprit en 1775 les carrosses et messageries ; il réussit en revanche à concentrer les mines dont il conserva l’exclusivité en 1774 moyennant l’abandon de la navigation à l’intendant des finances chargé des ponts et chaussées. Il se fit attribuer à grand peine en 1773 les questions relatives aux biens communaux, aux défrichements et dessèchements. Le commerce ne fit jamais partie de ses compétences.
Privé de moyens financiers et de personnel compétent, le « petit ministère » de Bertin connut un échec relatif, sauf en ce qui concerne les mines. Sa suppression fut prononcée après la démission de son titulaire, le 26 mai 1780.
Présentation du contenu.
Registres généraux.
Les registres d’arrêts en commandement intéressant le secrétariat de Bertin sont conservés, dans la série E (fonds du Conseil du Roi) parmi ceux des autres départements ministériels ou, à part pour les registres thématiques (E26602a* à 2661b* pour les arrêts relatifs aux mines, à l’agriculture, aux défrichements, aux canaux, haras, loteries et péages, 1764-1782 et E27842* pour les arrêts relatifs au pays de Dombes, 1764-1779).
Dans la série E figurent également des registres de correspondance : E3666*, 3667* et 3701*, 1764-1773.
Action de Bertin dans le domaine économique
Les archives concernant cet aspect de l’action de Bertin sont, pour la plupart, disséminées dans celles du contrôle général des finances qui récupéra ses attributions, voire mélangées à celles-ci : on trouvera plus particulièrement les documents relatifs aux sociétés d’agriculture, haras, biens communaux, écoles vétérinaires, etc. en H1 et F10, les documents relatifs aux manufactures, mines, transports en H1, F12 et F14 (voir aussi O1 pour les manufactures de porcelaine).
Sur les loteries dont les bénéfices et lots non déclarés servaient aux constructions ou réparations d’édifices sacrés, voir les dossiers de Bertin, inclus dans les archives de la Commission des secours dans la sous-série G9 (G9114 à 116).
Principauté de Dombes : E 27842 et E 2785 ; documents domaniaux en Q1 2.
On trouve enfin des dossiers de demandes de pensions adressés à Bertin en raison de son département géographique (surtout Normandie) dans la série TT (TT 295 à 297A).
Les registres d’arrêts en commandement intéressant le secrétariat de Bertin sont conservés, comme pour les autres départements ministériels, dans le fonds du Conseil du Roi.
Sources complémentaires.
Les travaux issus du cabinet des chartes ainsi que des correspondances s’y rapportant sont conservés à la Bibliothèque nationale de France (Manuscrits français, notamment collection Moreau). C’est aussi à la Bibliothèque nationale de France que l’on trouve les instructions relatives à la recherche des papiers de Voltaire, ou les correspondances de Bertin avec les missionnaires résidant en Chine.
Archives de la principauté de Dombes, voir : Les archives de la Principauté et « Souveraineté » de Dombes (Ain). Répertoire des fonds, par H. de Varax, Bourg-en-Bresse, 1996 (Archives départementales de l’Ain).
Bibliographie.
Antoine (Michel), « Le secrétariat d’État de Bertin (1763-1780) », Positions des thèses de l’École des chartes, 1948, p.11-19.
Bourde (André J.), Agronomie et agronomes en France au XVIIIe siècle, 3 t., Paris, 1967.
1. Les conseils de justice et d’administration