Cour des aides de Paris
Dates : 1360-1791.
Importance matérielle : 1292 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1A : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1A. Cour des aides de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 223-233.
Historique du producteur.
Créée par une ordonnance de 1390 et érigée en cour souveraine dès 1454, la Cour des aides de Paris connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d’octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales.
Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d’anoblissement qui entraînent l’exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes, que leurs charges exemptaient de la taille.
À la fin de l’Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l’édit d’avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791.
Historique de la conservation.
Partiellement détruites en janvier 1776 par un incendie au Palais de justice, les archives de la Cour des aides ont été reconstituées entre 1776 et 1791 à l’aide des copies en possession des conseillers de la cour.
Présentation du contenu.
Du fait de l’incendie de 1776 et de la reconstitution des archives qui suivit, les séries organiques intègrent des minutes originales, des copies de reconstitution ou encore des recueils formés par des érudits. D’où l’extrême complexité du fonds et certaines incohérences qui rendent parfois la recherche difficile et décevante.
|
Registres : arrêts, actes royaux, comptes, greffe. 1346-1781. |
Z1A 1 à 471 |
|
Minutes de lettres patentes, provisions d’offices, arrêts. [1189]-1790. |
Z1A 524 à 856 |
|
Arrêts et procédures. 1500-1790. |
Z1A 863 à 963 |
|
Maison du roi et maisons des princes : registres des états des officiers. 1535-1789. |
Z1A 472 à 523 |
|
Maison du roi : réceptions d’officiers, provisions d’offices, requêtes et arrêts. 1638-1789. |
Z1A 857 à 862 |
Sources complémentaires.
- Centre historique des Archives nationales
|
Cours des aides d’Aix, Bordeaux, Clermont, Paris. 1691-1788. |
K 715 |
|
Extraits et copies des registres de la Cour des aides et d’enregistrement d’actes royaux ; copies de recueils ; états d’officiers. XVIIe – XVIIIe s. |
U 662 à 2510, passim. |
Bibliographie.
Dupont-Ferrier (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
Hébert (Françoise), La cour des Aides de Paris sous l’Ancien Régime, thèse de droit, Paris, 1965.
1. Les conseils de justice et d’administration