Grenier à sel de Paris
Dates : 1603-1790.
Importance matérielle : 83 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1K : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Grenier à sel de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 333-337.
Historique du producteur.
Les greniers à sel royaux apparaissent au XIVe s. pour contrôler la vente du sel et permettre de recevoir la gabelle, impôt sur le sel généralisé à cette période.
Dès Charles VI, l’administration des greniers à sel est confiée à des agents royaux qui font office de vendeurs du sel, assistés de mesureurs et de regrattiers chargés de la vente à la petite mesure, de receveurs de la gabelle, enfin de juges des contentieux relatifs à la perception de la gabelle. Mais, au XVIe s., l’affermage de la gabelle se généralise. Désormais déchargés de leurs activités commerciales et fiscales, les agents des greniers se consacrent principalement à des fonctions de police et justice pour lesquelles sont créés des offices de lieutenants, procureurs, sergents, greffiers, et contrôleurs.
À Paris, le Grenier à sel est d’abord situé rue de la Saunerie, avant de déménager en 1698 rue des Orfèvres. Le ressort de son activité s’étend au territoire de Paris et sa banlieue, limité par les ressorts respectifs des greniers à sel de Brie-Comte-Robert, Lagny, Senlis, Pontoise, Poissy, Versailles et Étampes. L’appel des sentences est porté à la Cour des aides, mais le grenier à sel juge souverainement dans les affaires de restitution des droits de gabelle jusqu’à concurrence d’un minot de sel et en-deçà d’une peine correspondant à 10 livres d’amende.
Historique de la conservation.
On note l’extrême pauvreté des archives conservées pour la période antérieure aux années 1750. Le plus ancien document du fonds date de 1603, et rares sont les séries continues avant le XVIIIe s. Ces lacunes proviennent probablement du déménagement tardif du grenier à sel, en 1698, dans les locaux de la rue des Orfèvres où il demeura jusqu’en 1791. De surcroît les tris révolutionnaires ont été sévères, comme le prouvent les inventaires du fonds rédigés à la suppression de la juridiction (Archives nationales, U 1009).
Présentation du contenu.
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Registres : audiences, enregistrement d’actes royaux, enregistrement des quantités de sel distribuées, officiers et offices. 1674-1790 |
Z1K 1 à 73. |
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Minutes : provisions d’offices, jugements, etc. 1603-1790 |
Z1K 74 à 83. |
Sources complémentaires.
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Grenier à sel de Paris. 1703-1775. |
G1 100 |
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Gabelles et officiers des greniers à sel. 1346-1651. |
Z1A 205 |
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Gabelles. 1318-1671. |
AD IX 415-419 |
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Grenier à sel de Paris : regrats, jurés vendeurs de sel. 1595-1784. |
AD IX 461 |
Bibliographie.
Bayard (Françoise), « Les fermes des gabelles en France (1598-1653), Le roi, le marchand et le sel, actes de la table ronde organisée à la saline royale d’Arc-et-Senans, 23-25 septembre 1986, dir. Jean-Claude Hocquet, Lille, 1987, p. 165-185.
Dupont-Ferrier (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
Genèse de l’État moderne, Prélèvement et redistribution. Actes du colloque de Fontevraud (1984), dir. J.-P. Genest et M. Le Mené, Paris, 1987.
Pasquier (Jean), L’impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1905, réimpr. 1978.
1. Les conseils de justice et d’administration