Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III .ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS

Dates : XVI^e – XVIII^e s.Importance matérielle : 600 articles environ.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.Série B^A : inventaire analytique manuscrit.
Série B III : tables analytiques manuscrites par registres.
Série C (1 à 386) : inventaire analytique imprimé. A. Tuetey, Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention), Paris, 1908 (Société de l’Histoire de la Révolution française).
Séries K et KK : répertoires dactylographiés.

Historique du producteur.

Dès le Moyen Âge est organisé un dialogue plus ou moins institutionnel entre le gouvernement et les forces sociales du royaume. C’est Philippe le Bel qui, le premier, réunit à Paris des clercs, des nobles et des représentants des villes, pour faire approuver sa politique (1302, 1314). Leur réunion devient plus fréquente avec les crises répétées du royaume au XIV^e s. ; l’expression « États généraux » apparaît pour la première fois en 1468.À l’époque moderne, les assemblées d’états furent surtout réunies à la fin du XVI^e s. et au début du XVII^e s., en raison de la crise politique et religieuse, puis à la fin du XVIII^e s., dans les années qui précédèrent la Révolution française.Il convient de distinguer les états qui représentaient l’ensemble du royaume (États généraux et assemblées de notables), qui seuls nous intéressent ici, et les états propres à une ville ou un pays (états provinciaux, états particuliers).Les « États généraux », composés exclusivement, à partir des États généraux de Tours de 1484, de représentants élus — les bailliages et les sénéchaussées constituant les circonscriptions électorales —, se réunirent huit fois à l’époque moderne (Tours, 1484 ; Orléans, 1560 ; Pontoise, 1561 ; Blois, 1576 et 1588 ; Paris, 1593 et 1614 ; Versailles, 1789).Les « assemblées de notables », composées, selon les cas, de magistrats, de membres du haut clergé, de gentilshommes, se réunirent à douze reprises à l’époque moderne, en règle générale pour un objet précis et technique.On peut également mentionner ici les assemblées du clergé, qui font l’objet d’une présentation spécifique (voir le fonds de l’Agence générale du Clergé).

Les assemblées réunies dans une province ou un pays particulier, et appelées, par commodité, « états provinciaux » ou, ce qui rend mieux compte de leur diversité, « états particuliers », se développèrent vigoureusement, pour la même raison que les États généraux, dans la seconde moitié du XIV^e s. ; certains existaient déjà dans les grandes principautés territoriales de la périphérie du royaume (Normandie, Bourgogne, Dauphiné, Provence, Bretagne, Languedoc, Guyenne). Leur fonction première était d’autoriser la levée de l’impôt : aussi, au XVII^e s., la mise en place dans la plupart des provinces d’officiers royaux chargée de cette levée entraîna-t-elle la disparition progressive de nombreux états. Au XVIII^e s., seuls subsistaient quatre grands « pays d’États » : la Bretagne, la Bourgogne, la Provence et le Languedoc, ainsi que les états de Flandre, Artois, Cambrésis et des Pyrénées (Quatre-Vallées, Marsan, Labourd, Soule, Nébouzan, Basse-Navarre, Bigorre, Béarn et Foix).

Présentation du contenu.

Institutions par définition temporaires, les assemblées d’états antérieures au XVIII^e s. n’ont pas laissé de fonds d’archives organisé ; on conserve seulement des copies de pièces et mémoires sur ces assemblées.En revanche, les archives des assemblées réunies avant la Révolution, considérées comme à l’origine de l’Assemblée nationale, ont été conservées et classées en tête des archives de l’Assemblée.

Les Archives nationales conservent en outre le fonds de Claude de Carrière, secrétaire des États de Languedoc.

Sources complémentaires.

Les archives des états provinciaux et particuliers sont normalement conservées aux archives départementales (série C). Les Archives nationales conservent cependant de nombreuses copies de procès-verbaux dans le fonds du Contrôle général des finances (sous-série H¹ : dossiers classés par pays d’états).
On peut également consulter la correspondance du contrôleur général avec les intendants.