II-4. INSTITUTIONS RATTACHÉES AUX JURIDICTIONS
Bureau des saisies réelles
Dates : 1627-An VII.
Importance matérielle : 1085 articles.
Modalités d’entrée : fonds versé en 1857 par l’administration des Domaines, et d’abord coté ZZ3 avec le Bureau des consignations. Définitivement coté ZZ2 à partir de 1891.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Inventaire imprimé. Les archives du Bureau des saisies réelles (ZZ2 1 à 1085). Inventaire, par Madeleine Dillay, Monique Langlois, Henri Gerbaud, Paris, 1982.
Historique du producteur.
« Le terme de saisie réelle désigne l’exploit par lequel un huissier mettait dans la main de la justice soit un immeuble — maison ou terre — soit un bien assimilé — rente foncière ou constituée, ou encore office — en vue de sa vente en justice ; celle-ci portait le nom de décret » (M. Langlois, inventaire cité, p. 9).
Les bureaux des saisies réelles sont créés sous Louis XIII par un édit de février 1626 afin d’assurer la gestion du bien entre la date de sa saisie et celle de sa vente judiciaire. Des « commissaires receveurs des deniers provenant des saisies réelles » sont implantés dans chaque ville où siège une juridiction royale et y tiennent un « Bureau » où ils font enregistrer les exploits de saisies réelles sous l’autorité des magistrats locaux. Ils sont également chargés de procéder dans les meilleurs délais au bail judiciaire du bien saisi, d’en percevoir la recette, et d’acquitter les charges. Un nouveau règlement réorganise l’institution en 1722. Le Bureau des saisies réelles de Paris doit son importance à la multiplicité des institutions judiciaires siégeant dans la capitale et au ressort de la première d’entre elles, le Parlement.
Les bureaux des saisies réelles, supprimés en septembre 1791, sont rattachés en 1793 à la Régie de l’Enregistrement et ne cessent leurs activité qu’en l’an VII.
Présentation du contenu.
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Registres du Bureau des saisies réelles (classement par juridiction d’origine et par type). 1627-1793. |
ZZ2 1 à 834. |
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Registres d’enregistrement des exploits de saisies réelles (tenus dans l’ordre chronologique, toutes juridictions confondues). Registres des baux judiciaires : ils fournissent un résumé des baux, dont les textes in extenso sont conservés dans les fonds des justices concernées. Registres de commissions : en principe tenus de façon chronologique, ils conservent les traces de tous les actes d’administration des immeubles saisis. |
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Dossiers des gestions des biens saisis, à Paris et « à la campagne » (classement par lieux). XVIIIe s. |
ZZ2 835 à 1085. |
Sources complémentaires.
Les archives du Bureau des saisies réelles de Paris renvoient à des documents plus détaillés, qu’on trouve dans les archives des institutions judiciaires (séries V, X, Y et Z des Archives nationales).
Bibliographie.
Langlois (Monique), « Une source d’histoire parisienne, les archives du Bureau des saisies réelles », Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l’Île-de-France, t. 29, 1978, p. 172-255.
1. Les conseils de justice et d’administration