Requêtes de l’Hôtel
Dates : 1573-1791.
Importance matérielle : 1635 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série V4 : répertoire numérique imprimé. Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier, par E. Campardon, J-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, Paris, 2000, p. 57-79.
Historique du producteur.
Les Requêtes de l’Hôtel sont un tribunal royal tenu à partir de la fin du XIVe s. de façon permanente dans l’enclos du Palais à Paris par des conseillers du roi, appelés par la suite maîtres des requêtes, qui y ont compétence pour juger certaines affaires privilégiées. Les Requêtes de l’Hôtel connaissaient en particulier des causes des personnes ayant droit de committimus, c’est-à-dire le droit d’être jugé, au civil et en première instance exclusivement à toute autre cour souveraine, devant les Requêtes de l’Hôtel à Paris ou devant les Requêtes du Palais au Parlement de Paris. Ce droit s’appliquait à des particuliers (dont les princes du sang, les ducs et pairs, etc.) et aux membres de diverses communautés (officiers et domestiques de la Maison du roi, magistrats des cours souveraines, Trésoriers de France, etc.). Parmi les affaires des particuliers dont s’occupaient les Requêtes de l’Hôtel, la moitié au XVIIIe s. concernait le règlement de leurs créances avec la procédure de saisie réelle des biens, baux judiciaires, vente par adjudication et distribution du prix aux créanciers.
Le tribunal des Requêtes de l’Hôtel était chargé également de causes extraordinaires qui lui étaient renvoyées par arrêt du Conseil du roi, par exemple la révision de l’affaire Calas en 1764-1765. Dans ce cas, les Requêtes de l’Hôtel jugeaient souverainement et sans appel, au civil comme au criminel.
À partir du milieu du XVIe s. et surtout du règne d’Henri IV, un certain nombre d’affaires firent partie de ses attributions permanentes : exécution des arrêts du Conseil privé ou des jugements des commissions extraordinaires du Conseil, falsification de sceaux, exécution des lettres délivrées par le Chancelier portant privilège ou permission d’imprimer, poursuites criminelles incidentes aux instances pendantes au Conseil, etc.
Les Requêtes de l’Hôtel furent supprimées par décret de l’Assemblée constituante des 6 et 7 septembre 1790.
Historique de la conservation.
Les archives des Requêtes de l’Hôtel antérieures au XVIIe s. ont presque entièrement disparu à la suite d’un incendie qui ravagea en 1618 leur auditoire. Elles ont été ensuite conservées dans les locaux du tribunal, proches de la Chambre du Trésor au Palais. Après la suppression du tribunal des Requêtes de l’Hôtel par la Constituante en septembre 1790, un inventaire des dossiers a été dressé sur place en mai et juin 1791 par des commissaires de la municipalité parisienne.
Présentation du contenu.
|
Minutes des sentences et arrêts civils. 1573-1791. |
V4 1 à 1138. |
|
Feuilles d’audience. 1603-1791. |
V4 1139 à 1212. |
|
Enregistrement des exploits de saisies réelles. 1661-1669 et 1716-1789. |
V4 1213 à 1243. |
|
Oppositions aux ventes faites au nom des créanciers par les procureurs. 1644-1789. |
V4 1244 à 1338B. |
|
Baux judiciaires. 1674-1791. |
V4 1342 à 1352. |
|
Décrets et adjudications. 1617-1789. |
V4 1353 à 1465. |
|
Procédures et pièces relatives à des affaires ; registres du greffe. 1674-1790. |
V4 1473 à 1496 et 1508 à 1522. |
|
Informations de vie et moeurs préalables à la réception des officiers. 1605-1790. |
V4 1467 à 1472. |
|
Registres d’enregistrement des actes royaux. 1607-1790. |
V4 1497 à 1507. |
Sources complémentaires.
Centre historique des Archives nationales.
MM 684/E à 684/K. Armoriaux des maîtres des requêtes. XVIIIe s.
U 1001, 1007 et 1010. Inventaire des papiers du greffe des Requêtes de l’Hôtel. 1791.
AD I 20. Maîtres des requêtes et prévôt de l'Hôtel. 1626-1765.
AD II 25. Requêtes de l'Hôtel et du Palais. 1642-1786.
On trouve des mémoires et généalogies des maîtres des requêtes dans beaucoup de fonds de bibliothèques (Arsenal, ms. 3970, 4247, 4589, 4967, 5039 et 5041 ; Sénat, ms 416 ; Assemblée nationale, ms. 1013, etc.)
Bibliographie.
Dainville (Ségolène de), « Les Requêtes de l’Hôtel (1700-1771) : étude sur une juridiction extraordinaire au XVIIIe s. », dans École nationale des chartes, Positions des thèses…de 1969, p. 123-124 (la thèse, inédite, peut être consultée aux Archives nationales sous la cote AB XXXXVIII 138).
Etchechoury (Maïté), Les maîtres des requêtes de l’Hôtel du Roi sous les derniers Valois (1553-1589), Paris, 1991 (Mémoires et documents de l’École nationale des Chartes, 33).
Nicolas (Sylvie), Les derniers maîtres des requêtes de l’Ancien Régime (1771-1789). Dictionnaire prosopographique, Paris, 1998 (Mémoires et documents de l’École nationale des chartes, 51).
1. Les conseils de justice et d’administration