Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi
Dates : 1673-1792.
Importance matérielle : 7 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1R : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1R. Cent-Suisses de la Maison du roi », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 377.
Historique du producteur.
Du fait des « capitulations » ou traités signés depuis le XVe s. avec les cantons suisses dont les troupes étaient recrutées pour servir le roi de France, les militaires suisses jouissaient en France d’une juridiction définie d’abord par le droit de juger des délits militaires, puis, à partir du XVIIe s., de connaître de toutes contestations civiles ou criminelles où les soldats et leurs familles se présentaient en défendeurs.
Le tribunal des Cent-Suisses était la juridiction particulière à deux régiments suisses prestigieux parce qu’attachés à la Maison du roi : le régiment des « Cent-Suisses », créé par Charles VIII en 1497 pour assurer la garde rapprochée du prince et de ses palais ; celui des « Gardes suisses », créé par Louis XIII en 1616, composé de douze compagnies représentatives des cantons, qui tenait garnison à Paris et à Versailles avec les gardes françaises.
La justice militaire des Suisses suivait une procédure particulière inspirée de la Caroline de Charles-Quint et s’organisait en deux assemblées distinctes présidées par un colonel ou son lieutenant. La première dite conseil de guerre, composée de tous les officiers subalternes du régiment de l’accusé, instruisait les affaires et rendait un jugement en première instance. La seconde ou Conseil d’officiers supérieurs, présidée au XVIIIe s. par un Grand Juge, jouait le rôle d’un tribunal d’appel. Les militaires siégeant comme magistrats étaient assistés d’un greffier, d’un prévôt et de douze archers et de l’exécuteur de justice.
Présentation du contenu.
Les archives du greffe des Cent-Suisses ont été versées au dépôt de la Maison du roi en 1792. Elles en ont été distraites par la suite, le fonds de la Maison du roi n’ayant conservé que des papiers administratifs, tous du XVIIIe s.
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Scellés, inventaires, procès-verbaux de ventes, successions : documents classés par ordre alphabétique. 1673-1792. |
Z1R 1 à 6B. |
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Procédures criminelles. XVIIe-XVIIIe s. |
Z1R 7. |
Sources complémentaires.
On trouve dans les archives de la Cour des aides des listes des officiers des régiments suisses enregistrées par la Cour en raison du privilège de committimus dont ils jouissaient en tant qu’officiers de la Maison du roi (Z1A 507).
Le fonds de la Maison du Roi comprend divers dossiers intéressant les Gardes suisses et les Cent-Suisses pour les années 1673 à 1792 (O1 3679 à 3693).
En Suisse, les documents relatifs aux troupes ayant servi en France sont conservés aux Archives fédérales de Berne.
Bibliographie.
Salerian-Saugy (Gh.), La justice militaire des troupes suisses en France sous l’Ancien Régime, Paris, 1927.
Zur-Lauben, Histoire militaire des Suisses au service de la France, Paris, 1751-1753, 8 vol.
1. Les conseils de justice et d’administration