Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Volumes d’enregistrement.

« Livres de couleur » et « bannières » (enregistrement des statuts des corporations, des ordonnances de police, etc.). 1223-1703.

Y 1 à 18.

Publications (enregistrement des actes privés portant substitution d’héritiers). 1602-1791.

Y 19 à 85.

Insinuations (enregistrement des donations entre vifs : contrats de mariage, testaments). 1540-1791.

► Chaque insinuation porte la mention des notaires en l’étude desquels les contrats insinués ont été passés. Les insinuations constituent donc une clé d’accès privilégiée aux minutes des notaires de Paris.

Y 86 à 494^B.

Chambres.

Parc Civil. 1395-1820.

Y sont conservées la majorité des affaires civiles. Le Parc civil connaît des litiges sur :

- les contrats, marchés et créances (évalués à plus de 1200 l. en 1685)

- la dévolution des biens patrimoniaux (testaments, scellés, inventaires, comptes de communauté)

- l’état des personnes (tutelles, curatelles, émancipations, interdictions …)

- les privilèges des membres de l’Université.

Tous les actes de procédure civile relatifs à l’adjudication judiciaire des biens saisis réellement se trouvent également dans les archives du Parc civil.

Y 495^A à 6612.

Présidial. 1680-1791.

Créé par un édit de 1552 qui donnait aux présidiaux le pouvoir de rendre des jugements définitifs et sans appel, afin de « désengorger » les parlements encombrés par les appels des juridictions ordinaires, le Présidial est compétent :

- pour recevoir les appels des justices inférieures

- pour juger en dernier ressort des causes civiles estimées à moins de 250 l. (au XVI^e s.), à moins de 2000 l. (édit de 1774)

- pour juger en matière criminelle des cas dits « prévôtaux ou présidiaux », en dernier ressort.

Y 6613 à 7177.

Chambre civile. 1604-1791.

Selon l’édit de 1685, la Chambre civile connaît les causes civiles estimées à moins de 1000 l., les contentieux sur les contrats non écrits, les contentieux des catégories socio-professionnelles de moindre importance à l’époque, les procès des habitants de Paris et de leurs fournisseurs forains.

Y 7178 à 8247.

Chambre des auditeurs. 1686-1791.

Elle connaît les affaires « légères et d’un modique intérêt » et les causes « pures personnelles » évaluées au maximum à 50 l. (90 l. à partir de 1785).

Y 8248 à 8545.

Chambre du Conseil. 1596-1791.

Elle juge les affaires appointées et mises en délibéré, la compétence des magistrats du Châtelet à juger au criminel, les affaires de la Compagnie.

Y 8546 à 9305.

Chambre du procureur du roi. 1585-1790.

Y étaient portées toutes les affaires relatives aux métiers jurés de Paris : conflits entre maîtres, compagnons et apprentis, conflits entre corporations, enregistrement du statut des corporations, des jurandes et des maîtrises…

Y 9306^A à 9396.

Chambre de police. 1629-1789.

Sa compétence s’étend essentiellement sur trois domaines : le maintien de l’ordre public, la police de l’approvisionnement et la police des métiers. Dans la série Y, on ne trouve que de la partie judiciaire de l’activité de la police.

Y 9397 à 9648.

Chambre criminelle. 1389-1392, 1655-1791.

On y trouve les procédures pour crimes et délits ayant entraîné des peines afflictives, infamantes ou capitales (vols, escroqueries, homicides…) mais aussi des procédures pour des délits mineurs (injures verbales, rixes, tapages, coups et blessures sans gravité).

Y 9649^A à 10718.

Chambre du prévôt de l’Île-de-France. 1721-1791.

Au XVIII^e s., la compétence de la prévôté d’Île-de-France se limite aux affaires criminelles et de police constatées par les brigades de la maréchaussée dans le ressort de la prévôté et vicomté de Paris, à l’exclusion de Paris et de ses faubourgs.

Y 18603 à 18800.

Commissaires enquêteurs examinateurs. 1301-1793.

Y 10719 à 17623.

Les commissaires enquêteurs examinateurs forment un corps d’officiers auxiliaires de justice assistant les lieutenants civil, criminel et de police du Châtelet. Au XVIII^e s., 48 commissaires sont répartis dans les vingt quartiers de Paris. Leurs archives (1557-1793) témoignent de la multiplicité de leurs attributions :

- au civil, ils rédigent les scellés après décès, les comptes de tutelle, de communauté, les partages et procèdent aux enquêtes…

- au criminel, ce sont eux qui, premiers juges, reçoivent les plaintes, interrogent les accusés amenés devant eux et auditionnent les premiers témoins…

- en matière de police, ils veillent à la sécurité et au maintien de l’ordre dans leur quartier ; sur commission du lieutenant général de police, certains peuvent être chargés de tâches précises (police des prostituées, des étrangers, des juifs, des protestants…)

À la suite de leurs archives, se trouve une collection de copies d’édits, ordonnances, arrêts et autres actes concernant l’organisation et la compétence du Châtelet, les droits, privilèges, obligations et fonctions de ses commissaires, l’administration et la police de Paris (1301-1771).

Greffe civil. 1659-1791.

Y 17624 à 18602

S’y trouvent essentiellement des registres de comparution et de dépôts de pièces tenus par les greffiers chargés de l’expédition des sentences d’audience du Parc civil et du Présidial. Divers autres registres complètent cet ensemble ainsi que des liasses de procès extraordinaires jugés par le lieutenant civil (banqueroute, faux, détournement de succession…)