Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Parlement de Paris

Dates : XIV^e-XVIII^e s.

Importance matérielle : 11659 registres et 15000 cartons de minutes.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents (en particulier, la communication des minutes est normalement interdite : le chercheur doit se reporter aux registres correspondants).

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Répertoire numérique imprimé : Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, par É. Campardon, Paris, 1889.

Historique du producteur.

Le Parlement est issu de la Curia Regis, dont il constituait la section judiciaire stable et structurée, distincte depuis le premier tiers du XIV^e s. Il demeura unique jusqu’à ce que des créations en province viennent, à partir du XV^e s., en augmenter le nombre. Nonobstant ces créations, le prestige et l’importance du Parlement de Paris demeurèrent sans égal, tant par son ancienneté que par l’importance de son ressort qui couvrait près du tiers du royaume et de celle des familles qui lui fournissaient son personnel.

Cours souveraines ou — à plus proprement parler — supérieures, ces parlements exerçaient des compétences dépassant largement le cadre de la seule justice. En ce domaine, ils se situaient au sommet de la pyramide des juridictions : leur revenait l’exercice de la justice ordinaire en dernier ressort, c’est-à-dire qu’ils recevaient les appels de toutes les juridictions inférieures royales, seigneuriales ou municipales, ainsi que ceux des juridictions spécialisées même ecclésiastiques (appels comme d’abus dans ce dernier cas) ; ils étaient également des juridictions d’exception, jugeant en première instance les causes criminelles touchant le roi et son domaine et, pour le Parlement de Paris, les princes du sang et les pairs du royaume et les officiers royaux du ressort, ainsi qu’au civil, les causes des privilégiés pourvus de lettres de committimus confiées aux deux chambres des Requêtes du Palais, lesquelles étaient indépendantes des autres chambres du Parlement ; elles jugeaient en première instance et les appels de leurs sentences étaient portés au Parlement. Les arrêts étaient rendus au nom du roi en vertu du principe de délégation permanente, sans autre recours possible qu’une éventuelle cassation par le Conseil du roi.

Les parlements avaient aussi des attributions plus administratives, « de police », à l’occasion desquelles ils rendaient des « arrêts de règlement », actes judiciaires de valeur législative qui étaient de véritables règlement d’administration adaptant aux nécessités particulières les grands principes juridiques et législatifs^..

Enfin, ils se targuaient d’un rôle politique découlant du devoir de conseil, qu’ils exercèrent à travers l’enregistrement des actes royaux et les remontrances, mécanismes institutionnels par lesquels ils prétendaient contrôler les décisions royales, développant au XVIII^e s. une véritable logique d’opposition qui les conduisit à de multiples conflits avec la monarchie.

Le Parlement de Paris était organisé en chambres :

- la Grand Chambre : la plus ancienne, la seule à l’origine, toujours chargée des causes importantes et privilégiées, et des affaires civiles jugées en première instance à l’audience des bailliages et sénéchaussées ; c’est elle également qui procédait à l’enregistrement des ordonnances et lettres patentes, à la présentation des lettres de grâce, de rémission, etc., et à la réception des officiers du Parlement et des officiers de justice du ressort ;
- la chambre de la Tournelle : d’abord délégation de la Grand Chambre, elle devint une chambre distincte en 1515, chargée de juger les affaires criminelles ;
- cinq chambres des enquêtes (réduites à trois par édit de décembre 1756), compétentes au civil et au petit criminel, notamment sur les enquêtes ordonnées par la Grand Chambre ;
- deux chambres des requêtes du Palais (réduites à une par édit de juillet 1775), chargées de juger les personnes qui avaient le privilège du committimus.

Historique de la conservation.

Quoique fort important, le fonds du Parlement de Paris présente des lacunes notables.

L’incendie qui ravagea le Palais en 1618 affecta essentiellement les minutes anciennes antérieures au XVI^e s. L’incendie de 1776 atteignit les minutes d’adjudications et les minutes des procès-verbaux des commissaires. Certains documents ont également été volontairement détruits : les minutes de la Ligue sur ordre de la cour,  les minutes et registres du Conseil secret du temps de la Fronde sur ordre de Louis XIV.

Sous la Révolution, les travaux du Bureau de triage des titres affectèrent les archives du greffe des présentations civiles, les sacs de procès criminels, les registres d’affirmations de voyages, des liasses de requêtes, de brouillons de feuilles d’audience, les registres de recette des épices, ainsi que les archives de la communauté des procureurs. Cependant, ils ne bouleversèrent pas l’organisation du fonds, qui a ainsi échappé aux dommages irrémédiables résultant des bouleversements et errements de la constitution des séries anciennes des Archives nationales, et ne pose pas à ses utilisateurs de problèmes de reconstitution.

Présentation du contenu.

Les archives du Parlement de Paris constituent la grande masse de la série X des Archives nationales.

On y trouve deux grandes catégories de documents :

- les actes et documents résultant ou traitant des activités qui ne sont pas purement judiciaires :
- enregistrement des actes souverains : édits, ordonnances et lettres royaux divers ;
- registres de délibérations, qui portent à Paris, le nom de « registres du conseil » ;
- correspondances : lettres closes notifiant des ordres du roi relatifs à l’enregistrement ou à des cérémonies publiques, lettres reçues et envoyées par le parlement ;
- les documents émanés de l’activité proprement judiciaire :
les arrêts : ils sont conservés en minutes, en registres ou sous les deux formes ; la séparation entre arrêts civils et criminels est normalement la règle ; on distingue généralement les arrêts en fonction de la manière dont ils ont été rendus : arrêts sur plaidoirie, arrêts sur rapport ou arrêts sur enquête ;
- les archives des greffes, d’un maniement difficile : registres de présentations et d’affirmations de voyages des parties, registres de dépôt des procédures à leur arrivée au parlement, registres de distribution des procédures aux conseillers rapporteurs ou au parquet ;
À ces deux ensembles s’ajoutent les archives de la chancellerie du Palais.

Cependant, la distinction essentielle qui conditionne la structure du fonds d’archives est celle qui oppose minutes et registres ; par registres, il convient d’entendre transcriptions effectuées aux greffes dans des registres des actes de la cour initialement rédigés sous forme de minute. On dispose donc de deux séries parallèles résultant de l’activité des greffes civil et criminel, le premier ayant également la charge des registres d’enregistrement des actes royaux.

La principale difficulté d’utilisation de ces archives réside dans leur caractère massif. L’absence de conservation sous forme de dossiers par affaires oblige à reconstituer celles-ci à travers les différentes séries de documents, et la difficulté est accrue par la faiblesse des descriptions données par les instruments de recherche, rapidement inopérants pour se retrouver précisément dans une masse documentaire dont ils ne peuvent rendre compte que par grands ensembles.

Sources complémentaires.

Sources complémentaires de même provenance.

Il convient d’associer au fonds des Archives nationales les registres du greffe (soit des écrous) de la Conciergerie du Palais, l’unique prison de l’Île de la Cité et, par conséquent, la geôle du Parlement ainsi que des autres cours souveraines siégeant au Palais. Ces registres ont été retrouvés en 1827 dans une cave, sous les locaux de la préfecture de police de Paris qui en a conservé la garde : elles constituent aujourd’hui la sous-série A^B des archives de la préfecture de police, pour la période allant de 1564 à la fin de l’Ancien Régime.

Sources complémentaires sans lien de provenance.

En raison de la masse documentaire de ces archives, la recherche s’est trouvée de longue date d’autres voies d’accès aux documents, d’ordre plus « documentaire » que proprement « archivistique », par le moyen de collections d’extraits et de copies, formant des collections sélectives d’actes du Parlement réalisées par divers magistrats et greffiers. La plus célèbre est la collection formée en majeure partie par Jean Le Nain, conseiller au Parlement de Paris puis maître des requêtes (1613-1698). Elle en est venue à être considérée comme un véritable instrument de recherche se rapportant au fonds du Parlement de Paris. Elle est conservée dans la série U des Archives nationales sous les cotes U 2000-2477.

On peut également signaler, parmi les fonds d’origine privée conservés au Centre historique des Archives nationales, les mémoires du parlement de Paris recueillis par Michau de Montauran de Montbrun (AB XIX 4135 à 4148), ainsi que les archives de Louis V Le Peletier, président de la chambre de la Tournelle (259 AP 254 à 257).

Bibliographie.

Bibliographie du Parlement en ligne sur le site de l'Institut d'Histoire du Droit (http://www.ihd.cnrs.fr/article.php3?id_article=123)