Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Trésor des Chartes

Dates : XII^e-XVIII^e s.Importance matérielle : 1020 cartons, 422 registres.Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents. Dans la pratique, la consultation s’effectue sur microfilm exclusivement.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Layettes : on utilise encore l’inventaire analytique établi au XVII^e s. par Dupuy et Godefroy, sur lequel les cotes modernes ont été portées. Inventaire analytique dans l’ordre chronologique reconstitué, imprimé, pour les actes antérieurs à 1270 : Layettes du Trésor des Chartes, Paris, 1863-1902, 4 vol. Tome I : 755-1223, par A. Teulet, 1863, tome II : 1223-1246, par A. Teulet, 1866, tome III : 1247-1260, par J. de Laborde, 1875, tome IV : 1261-1270, par E. Berger, 1902. Supplément : inventaire analytique dactylographié. Inventaire analytique dans l’ordre chronologique reconstitué, imprimé, pour les actes antérieurs à 1270 : Layettes du Trésor des Chartes, tome V : ancienne série des Sacs, dite aujourd’hui Supplément, par H.-Fr. Delaborde, Paris, 1909. Chartrier de Mercurol et chartrier de Puy-Paulin : inventaires analytiques manuscrits. Registres : répertoire numérique dans l’État général des fonds des Archives nationales, t. I, L’Ancien Régime, Paris, 1978. Inventaires analytiques imprimés pour les règnes de Philippe le Bel à Philippe VI ; inventaires manuscrits ou dactylographiés pour les règnes de Jean le Bon, Charles V, Henri VI, roi « de France et » d’Angleterre, Louis XII et Charles IX ; inventaire partiel pour Charles VI. Aucun inventaire pour les règnes de Charles VII, Louis XI, Charles VIII, François I^er, Henri II et François II.

Historique de la conservation.

C’est à partir du règne de Philippe Auguste (1180-1223), et plus précisément autour des années 1194-1199, que la Chancellerie royale prit l’habitude de conserver véritablement exemplaire ou copie des actes reçus ou expédiés. L’historiographie traditionnelle a pris prétexte de cette coïncidence chronologique pour attribuer l’origine des archives centrales de la France à la défaite de Fréteval au cours de laquelle le roi de France, d’après son historiographe Guillaume le Breton, aurait perdu « les livrets de compte du fisc » . En réalité, la nouvelle pratique archivistique française correspond surtout au début de l’extension du Domaine royal : la Chancellerie éprouve le besoin d’assurer une conservation plus systématique des documents qui fondent les droits du roi sur son royaume.À la fin du règne de saint Louis, ces archives sont déposées au premier étage de la sacristie de la Sainte-Chapelle du Palais, avec la bibliothèque royale, juste au-dessus du trésor de reliques et de joyaux conservé au rez-de-chaussée ; elles y demeureront jusqu’en 1783. Ce voisinage explique le développement de la formule « Trésor des chartes ». À partir de 1300-1302, celui-ci accueille également les registres de Chancellerie.Le Trésor des chartes atteint son apogée sous les règnes de Philippe le Bel et de ses trois fils, qui représentent à eux seuls près de 30 % de l’ensemble documentaire conservé. Par la suite, en effet, la réorganisation administrative initiée par Philippe V entraîne la création de nouveaux dépôts d’archives et surtout la multiplication des lieux d’enregistrement des actes royaux. Les premiers registres chronologiques du Parlement de Paris débutent en effet en 1316-317 ; la Chambre des comptes est définitivement créée en 1320 et très vite elle développe un enregistrement systématique des actes royaux relatifs au Domaine. Si la Chambre échoue à mettre la main sur le Trésor, ses propres archives concurrencent celui-ci. À la fin du XIVe s., le Trésor des chartes est déjà considéré comme un ensemble clos d’archives historiques, qui ne s’accroît plus que de manière sporadique. Un premier classement était intervenu après la nomination, en 1307 ou 1309, de Pierre d’Étampes comme garde du Trésor ; un autre inventaire est réalisé vers 1380 par Gérard de Montaigu, garde entre 1371 et 1390, qui profite d’une relative stabilité documentaire.Les liens entre le Trésor et la Chancellerie se dénouent au XVI^e s. Pour faire entrer les archives de ses chanceliers Antoine Duprat, Antoine Du Bourg et Guillaume Poyet, le roi est obligé de recourir à la saisie des « coffres des chanceliers » (J 961 et suivants) ; le dernier versement de registres de lettres royaux expédiés en Chancellerie intervient en 1568. En 1582, la charge de trésorier des chartes est unie à celle de procureur général du roi au parlement de Paris.Au XVII^e s., le Trésor ne s’accroît plus que par la réunion de chartriers seigneuriaux : archives du château de Mercurol (chartriers de la seigneurie de la Tour d’Auvergne, des comtés d’Auvergne et de Boulogne-sur-Mer) en 1622, après la mort de Marguerite de Valois en 1615 ; chartrier d’Antibes en 1629 ; coffres de Lorraine en 1636 ; archives de la seigneurie bordelaise du Puy-Paulin, acquise par Louis XIV, en 1707.

À la fin de l’Ancien Régime, le Trésor des chartes conserve pourtant un grand prestige : aussi le Bureau du triage des titres décida-t-il d’en respecter intégralement le contenu et le dernier classement, réalisé à partir de 1615 par Pierre Dupuy et Théodore Godefroy. Lors de la définition du cadre de classement des Archives nationales, le Trésor des Chartes se vit affecter la première série des archives « historiques » (série J). Entre 1852 et 1854, une série spéciale (JJ) fut affectée aux registres, laissant vacantes de nombreuses cotes en série J.

Présentation du contenu.

Le classement actuel est le reflet des travaux effectués sous l’Ancien Régime. On distingue :- Les « layettes » (= les coffres), inventoriées à partir de 1615 par Dupuy et Godefroy, elles-même divisées en deux sections : les Gouvernements (pièces relatives à une province particulière, classées par ordre géographique) et les Mélanges (dossiers intéressant les différents aspects de la politique intérieure et extérieure de la France, hors affaires intéressant une seule province) ;- Les « sacs » ou « supplément », correspondant aux pièces extraites des Layettes et jamais réintégrées, ou aux versements plus récents : à la Révolution, on décida de les classer sur le modèle des « layettes » entre une série géographique et une série générale ; on y ajouta le chartrier de Mercurol, celui de Puy-Paulin et d’anciens inventaires ;- Les « registres » de Chancellerie, qui constituent aujourd’hui la série JJ. Sauf quelques exceptions, ces registres contiennent ordinairement des actes royaux à effet perpétuel, rédigés souvent sous forme de chartes et scellés de cire verte.

Ces actes sont en grande majorité des « lettres de grâce » enregistrées à la requête des bénéficiaires : lettres de rémission (qui prennent une importance grandissante à partir de 1345 environ pour finir par former la grande majorité des actes enregistrés) et d’abolition ; concessions de terres, rentes, droits de justice et autres éléments du domaine royal ; concessions ou confirmations de privilèges, franchises et exemptions à des individus ou à des communautés d’habitants ; lettres de garde pour un établissement religieux ou une ville ; amortissements ; érections de fiefs en terres titrées (comtés, duchés) ; réunions ou séparations de fiefs ; autorisations d’ériger des fourches patibulaires ou de se fortifier ; créations, modifications ou suppressions de ressorts administratifs ou féodaux (à la requête des intéressés) ; créations ou confirmations de foires et de marchés ; «  réparations de feux » pour les localités du Languedoc ; concessions ou confirmations de statuts de métiers ; anoblissements et autorisations de tenir des fiefs et biens nobles ; légitimations ; lettres de naturalité ; confirmations de conventions conclues entre des parties ou de dispositions prises par des particuliers ; autorisations de tester, etc. En dehors des lettres de grâce, les autres actes scellés de cire verte contiennent des décisions du gouvernement royal en matière législative et administrative : ordonnances, créations et suppressions d’offices, etc.

Le plan de classement est donc le suivant :

Bibliographie.

Guyotjeannin (Olivier) et Potin (Yann), « La fabrique de la perpétuité : le trésor des chartes et les archives du royaume, XIII^e-XIX^e s. », Revue de synthèse. Fabrique des archives, fabrique de l’histoire, 5^e série, 2004, p. 15-44 (article suivi d’une bibliographie complète).