Cour du trésor, puis Chambre du domaine de la généralité de Paris
Dates : 1580-1790.
Importance matérielle : 1071 articles pour la totalité de la sous-série Z1F.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1F : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 301-308.
Historique du producteur.
La Cour (ou Chambre) du trésor fut établie en 1390 au Palais, à Paris, pour connaître des nombreux contentieux liés aux droits domaniaux qui constituaient les finances dites « ordinaires » du roi.
À l’origine, la Cour du trésor devait connaître dans tout le royaume du contentieux des finances ordinaires ou domaniales. L’édit de Crémieu en 1536 puis l’édit de février 1543 opèrent un partage de compétences entre les justices ordinaires des baillis et sénéchaux et la Cour du trésor qui conserve la juridiction privative en matière domaniale dans le ressort de la ville, prévôté et vicomté de Paris et dans les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. La Cour connaît des causes relatives aux cens, rentes foncières, droits de mutation, d’amortissement, de franc-fief, de déshérence, de bâtardise, d’aubaine, d’épaves, aux péages, taxes de maîtrises et droits d’insinuation. Elle conserve en outre, concurremment avec les juges ordinaires du royaume, la connaissance du domaine royal et des droits domaniaux dans toute l’étendue du royaume. L’appel de ses sentences est porté au Parlement de Paris.
En 1627, le contentieux du Domaine est retiré aux baillis et aux sénéchaux, et il est confié aux Bureaux des finances institués en 1577. De 1627 à 1693, les deux tribunaux chargés des causes domaniales siègent donc à Paris : la Cour du trésor dans le ressort défini ci-dessus, et le Bureau des finances pour le reste de la généralité de Paris. À fin de simplification, les deux juridictions sont finalement fusionnées par l’édit de mars 1693 en un unique Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris (voir la notice consacrée au Bureau des finances).
Présentation du contenu.
Du fait de la réunion du Bureau des finances et de la Cour du trésor en 1693, le fonds d’archives a fait l’objet d’un versement unique aux Archives nationales.
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Registres plumitifs (mêlés aux registres d’audience de la Chambre du trésor). 1580-1791 |
Z1F 108 à 552 |
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Enregistrements de lettres patentes et d’arrêts du Conseil. 1721-1788 |
Z1F 639 à 641 |
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Minutes de la Chambre du domaine. 1581-1790 |
Z1F 655 à 890 |
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Inventaires du greffe. Fin du XVIIIe s. |
Z1F 906 à 915 |
Bibliographie.
Delaune (G.), Le bureau des finances de la généralité de Paris [Thèse de droit], Paris, Éd. Cujas, 1966.
Dupont-Ferrier (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
Dupont-Ferrier (Gustave), Les origines et le premier siècle de la Cour du Trésor, Paris, 1936.
1. Les conseils de justice et d’administration