Cour des monnaies de Paris
Dates : XIVe-XVIIIe s.
Importance matérielle : 1013 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1B : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1B. Cours des monnaies », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 237-246.
Historique du producteur.
Droit régalien par excellence, la fabrication des monnaies a très tôt fait l’objet d’une surveillance étroite. D’abord exercée par les généraux des monnaies, celle-ci a été confiée en 1346 à une juridiction particulière, la Chambre des monnaies, établie en 1358 au Palais de la Cité dans des locaux contigus à la Chambre des comptes. Les appels des sentences de la Chambre des monnaies ont été portés au Parlement jusqu’à janvier 1552, date de son érection en cour souveraine sous l’appellation de « Cour des monnaies ».
À partir de 1552, la Cour des monnaies connaît donc souverainement et en dernier ressort, tant au civil qu’au criminel, ratione materiæ, du fait de la fabrication des monnaies et par extension de l’emploi des matières d’or et d’argent ; ratione personae, elle juge tous ceux qui travaillent ou vendent ces métaux précieux (monnayeurs, changeurs, orfèvres, mineurs, batteurs d’or, fondeurs, merciers, joailliers, etc.). Une Prévôté générale des monnaies est créée par un édit de juin 1635 pour seconder la Cour des monnaies dans ses fonctions administratives et de police dans toute l’étendue du ressort de la Cour. Ce ressort, à l’origine équivalent à celui du Parlement de Paris, ne comprend pas au XVIIIe s. les territoires tardivement annexés au royaume (justiciables des parlements de Metz et de Pau et de la Chambre des comptes de Dole) ainsi que les généralités relevant de la Cour des monnaies de Lyon, instituée en 1704 et supprimée en 1771. La Cour des monnaies est supprimée en 1791 avec les autres tribunaux d’Ancien Régime.
Historique de la conservation.
Les archives de la Cour des monnaies de Paris ont été classées dans la sous-série Z1B, où l’on trouve également les papiers de la Cour des monnaies de Lyon et de la Prévôté générale des monnaies.
Présentation du contenu.
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Registres : arrêts, règlements, délibérations, plumitifs, greffe. 1315-1790. |
Z1B 1 à 360 |
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Minutes ; arrêts, règlements, instructions. 1266-1790. |
Z1B 361 à 727 |
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Cour des monnaies de Lyon. 1704-1771. |
Z1B 728 à 779 |
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Prévôté générale des monnaies. 1663-1790. |
Z1B 780 à 806 |
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Hôtels des monnaies (classement par ordre alphabétique) : comptes de fabrication, apports et délivrances de boîtes, change, achats et fontes, livraisons aux monnayeurs. 1337-1756. |
Z1B 807 à 1013 |
Sources complémentaires.
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Cour des monnaies de Paris. XVIIe – XVIIIe s. |
K 715 |
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Monnaies : traités, ateliers monétaires, inventaires de la Monnaie des médailles. XIIIe – XVIIe s. |
KK 953 à 960 |
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Recueils de copies. XVIIe – XVIIIe s. |
U 686*-687* |
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Traité sur les monnaies et la Cour des monnaies. XVIIIe s. |
U 957* |
Bibliographie.
Abot de Bazinghem (François), Traité des monnaies et de la juridiction de la Cour des monnaies, Paris, 1764.
Bouclier (Jacques), La Cour des monnaies de Paris à la fin de l’Ancien Régime, Paris, 1924.
Spooner (Franck C.), L’économie mondiale et les frappes monétaires en France, 1493-1680, Paris, 1956.
La Revue numismatique, éditée par la Société française de numismatique, passim.
1. Les conseils de justice et d’administration