Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs

Dates : XVII^e-XVIII^e s.Importance matérielle : une centaine d’articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.État général imprimé dans l’État général des fonds des archives nationales, t. I, L’Ancien Régime, p.587-595.Répertoire numérique et fichiers manuscrits couvrant l’essentiel de la série.

Historique du producteur.

L’application restrictive de l’édit de Nantes puis sa révocation entraînèrent dès 1660 une émigration protestante continue que la monarchie tenta de freiner par une succession d’édits et de déclarations, promulgués de 1669 à 1699, ordonnant la confiscation des biens des fugitifs. L’édit de janvier 1688 réunit par ailleurs au domaine les biens des consistoires, des ministres de la religion réformée et des religionnaires fugitifs (réunion qui ne sera jamais effective, l’objectif de ces mesures n’étant pas d’augmenter le domaine royal). Assurée au départ par les administrateurs des domaines sous le contrôle des intendants, la gestion de ces biens fut confiée à partir de 1700 à une administration centralisée prenant alternativement la forme d’une ferme ou d’une régie jusqu’en 1733, devenant définitivement ferme en 1734, représentée dans les généralités par des directeurs nommés par le secrétaire d’État de la RPR sur avis de l’intendant. Les biens ne devaient pas, en principe, être vendus mais affermés. Certains, faisant l’objet de procédures de mainlevée, étaient d’ailleurs restitués aux héritiers des fugitifs ou à leur parenté faisant profession de la religion catholique. Le revenu de la régie alimentait la caisse des économats, caisse distincte du trésor royal et devait être affecté principalement, ainsi que celui des abbayes et évêchés vacants tombés en régale (un tiers de ceux-ci en 1676 puis la totalité à partir de 1734), à la subsistance des ministres et nouveaux convertis, la fondation d’églises, la création de nouvelles écoles catholiques. Les comptes de la régie ainsi que ceux des économats étaient jugés par une commission extraordinaire du Conseil instituée définitivement en 1734.La liquidation de la ferme et la restitution des biens des Protestants firent l’objet des décrets de l’Assemblée constituante de juillet et décembre 1790 (10-18 juillet et 9-15 décembre). Une partie des biens ne trouva pas preneur et fut vendue au profit de l’État.

Historique de la conservation.

Une partie des archives de la régie aurait été versée à la comptabilité nationale sous la Révolution.Les archives de la régie conservées ont été classées au XIX^e s. dans la série TT, consacrée aux affaires protestantes.

Présentation du contenu.

- Économats (1712-1737) : TT 294.Voir aussi les archives du bureau des économats pour les comptes des établissements ecclésiastiques tombés en régale (sous-série V7, commissions extraordinaires du Conseil).

- Régie des biens des religionnaires fugitifs.

Généralités : voir ci-dessus les archives du secrétariat d’État de la RPR.Comptes (1642-an II) :
-Comptes par généralités des biens des religionnaires fugitifs rendus à l’intendant et au régisseur général, par le receveur des domaines ou le préposé de la régie dans la généralité (1686-1735) : TT 1 à 28; pièces justificatives par généralités (1642-an II) : TT 34A à 49B, 52 à 62 (1663-1788, an II), 65 et 66 (1718-1740), 68a à 82 (1642-1790, an II).
-Comptes généraux rendus aux commissaires généraux nommés pour juger les comptes de la régie des biens des religionnaires fugitifs (1725-1751) : TT 29 à 33, 83, 285K.
-Comptes et pièces justificatives de comptes de la régie Plessard et du bail Lambert (1717-1739) : TT 290 à 292.
-Comptes de la recette générale des biens des consistoires en Bourgogne et Bresse (1688-1706) : TT 289A et B.
-Dossiers divers, notamment résidus de comptes et représentations aux commissaires (1726-1782) : TT 461 et 462.États généraux des biens des religionnaires (1724-1786) : TT 285B, 285C, 285I.

Bibliographie.

Jahan (Emmanuel), La confiscation des biens des religionnaires fugitifs de la révocation de l’édit de Nantes à la Révolution, Paris, 1959.
Laplatte (Claude), « Les évêchés vacants et la régie des économats », Revue d’histoire de l’Église de France, 1937, p.161-225.
Schaeffer (Magali), La révocation de l’édit de Nantes et les biens des religionnaires fugitifs en Languedoc, Montpellier, 1985.