Actes royaux (hors actes imprimés)
Dates : VIe-XVIIIe s.
Importance matérielle : 164 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents. Dans la pratique, la consultation se fait sur microfilm exclusivement.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Inventaire analytique imprimé dans l’ordre chronologique reconstitué (un certain nombre de pièces ne sont pas recensées). Monuments historiques (K, Cartons des rois), par J. Tardif, Paris, 1866.
Historique de la conservation.
À partir des fonds d’archives qui passaient entre leurs mains et qu’ils étaient chargés de répartir, conformément à la loi du 7 messidor an II, en documents d’intérêt historique, administratif, domanial et judiciaire, les membres du Bureau du triage des titres formèrent deux collections, l’une de diplômes royaux, l’autre de bulles pontificales, afin de constituer deux séries de documents intéressant respectivement l’histoire politique (« Monuments historiques » : actuelle série K du cadre de classement) et l’histoire ecclésiastique (« Monuments ecclésiastiques » : actuelle série L du cadre de classement).
Aux actes royaux ont été ajoutés de nombreux autres documents classés par règnes et dans un ordre chronologique plutôt approximatif. L’ensemble porte l’appellation de Cartons des rois. Si les pièces antérieures à 1180 sont tirées exclusivement des archives ecclésiastiques, après cette date, la collection a été constituée avec des pièces extraites aussi et surtout d’autres fonds de plus en plus variés.
Présentation du contenu.
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Période mérovingienne. 528-752. |
K 1 à 4. |
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Période carolingienne [vie s.] 753-982 [XVIe s.]. |
K 5 à 17. |
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Capétiens directs. 988-1328 [1373]. |
K 18 à 41. |
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Valois. 1328-1589 [1593]. |
K 42 à 103. |
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Henri IV. [1582] 1589-1610. |
K 104 à 108. |
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Louis XIII. [1259] 1610-1643 [1666]. |
K 109 à 116B. |
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Louis XIV. [1501] 1643-1715 [1748]. |
K 117A à 135. |
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Louis XV. [1520] 1715-1774 [1789]. |
K 136 à 159. |
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Louis XVI. [1772] 1774-1793. |
K 160 à 164. |
1. Les conseils de justice et d’administration