Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

LES JURIDICTIONS

Dates : XIII^e-XVIII^e s.

Importance matérielle : plus de 75 000 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution au sein de la « section judiciaire » des Archives nationales, établie au Palais de justice de Paris. La plupart des fonds judiciaires ont été transférés en 1847 à l’hôtel de Soubise, dans les magasins spécialement construits pour les accueillir.

Conditions d’accès : Fonds librement communicables sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, par M. Antoine, H.-Fr. Buffet, S. Clémencet, F. de Ferry, M. Langlois, Y. Lanhers, J.-P. Laurent, J. Meurgey de Tupigny, Paris, 1958.

Historique du producteur.

Les institutions judiciaires de la France se sont mises en place très progressivement. On peut schématiser ainsi l’organisation judiciaire de la France à la fin de l’Ancien Régime :

a. Juridictions royales de droit commun dites « ordinaires ».

Du niveau supérieur au niveau inférieur :

-les parlements (13 en 1789, auxquels il faut ajouter quatre « conseils souverains »).
-les présidiaux (une centaine en 1789), institués à partir de 1552 ;
-les bailliages (au Nord) et les sénéchaussées (dans le midi et en Bretagne), apparues à la fin du XII^e s. : plus de 400 en 1789 ;
-les prévôtés, dites aussi châtellenie, vicomté, viguerie, baillie, jugerie : apparues dès le XI^e s. ;

b. Juridictions financières.

Du niveau supérieur au niveau le moins élevé :

-les chambres des comptes, les cours des aides et les cours des monnaies (cours souveraines).
-les bureaux des finances, à l’échelon provincial ;
-les élections, les greniers à sel et les bureaux des traites, à l’échelon local ;

c. Juridictions d’exception ou d’attribution.

Il existe de surcroît, à Paris et en Île-de-France principalement, de nombreuses juridictions d’exception ou d’attribution. Elles n’étaient compétentes que dans les affaires qui leur avaient été expressément attribuées, et ce en fonction de trois critères :

- la personne (ratione personae), demandeur ou défendeur ; ainsi, la Prévôté de l'Hôtel (V³) pour les officiers de la Maison du roi et les marchands privilégiés suivant la cour ; les Requêtes de l'Hôtel (V⁴) pour les individus jouissant du droit de committimus ; les officialités de Paris (Z¹⁰) pour les prêtres et les clercs ;

- le lieu du délit (ratione loci) ; ainsi, le Bailliage de la Varenne du Louvre pour les chasses royales ; le Bailliage de l'Arsenal pour toutes les affaires localisées dans l'enclos de l'Arsenal de Paris ;

- le type de délit (ratione materiae) ; ainsi, la Cour des monnaies (Z^1B) pour les procès en matière de fausse monnaie ; la Chambre de la marée (Z^1L) pour la police de la vente du poisson de mer ; le Grenier à sel de Paris (Z^1K) pour les contentieux relatifs à la gabelle ; la Chambre des Bâtiments (Z^1J) pour les procès relatifs aux constructions d'immeubles, etc.

Par extension, ces critères ont été progressivement mêlés : l'official a donc instruit des « procès relatifs à la religion » ; le bailli de l'Arsenal a pu juger les artilleurs et les salpêtriers et non plus seulement les habitants de son ressort ; la Cour des monnaies est devenue la justice des orfèvres, changeurs et autres artisans des métiers de l'or et de l'argent.

Afin d'orienter plus facilement les recherches, on trouvera ici, pour Paris et l’Île-de-France, des tableaux récapitulatifs, par ordre alphabétique des catégories « socio-professionnelles » et des affaires, suivis de l'indication du tribunal ordinairement compétent à leur égard. Ces tableaux ne prétendent nullement à l'exhaustivité et n'ont été dressés qu'à titre indicatif : les conflits de juridiction sont en effet très fréquents et prouvent combien ces structures sont floues, pour les justiciables comme pour les magistrats eux-mêmes.

I. Tableau alphabétique, pour Paris et l’Île-de-France, des catégories socio-professionnelles, des juridictions dont elles dépendent et des séries d'archives correspondantes.

Les litiges en matière strictement corporative des corps de métiers parisiens relèvent de la Chambre de police.

II. Tableau alphabétique, pour Paris et l’Île-de-France, des affaires jugées, des juridictions qui en connaissent, et des séries d'archives correspondantes.

Présentation du contenu.

Les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, massifs, complexes, ordinairement dépourvus d’inventaires analytiques, et dont l’écriture cursive exige un réel entraînement à la paléographie, découragent souvent la recherche. Par leur nature même, ils sont cependant susceptibles d’apporter de nombreux renseignements, en particulier pour les recherches en histoire du droit et en histoire sociale.

Les archives de la plupart des juridictions ayant eu leur siège à Paris sont conservées au Centre historique des Archives nationales ; seule fait exception la juridiction consulaire de Paris, dont les fonds sont conservés aux archives de Paris.

Sources complémentaires.

Les archives de la juridiction consulaire de Paris sont conservées aux Archives de Paris (D.1 B⁶ à D.7 B⁶).

Bibliographie.

Carbasse (Jean-Marie), Introduction historique au droit, Paris, 1998.
Lebigre (Arlette), La justice du Roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, 1988.
Royer (J.-P.), Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, 1995 ; 3^e éd., 2001.