Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Inventaire imprimé. Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD) [par P. Géraudel], Paris, 1954-1958, 2 vol. (tome I : AD + à AD XVIII).

Historique du producteur.

Les actes administratifs de l’Ancien Régime étaient publiés en feuilles par des imprimeurs particuliers qui en avaient acquis le privilège. On dispose souvent de plusieurs éditions d’un même texte. À partir de 1715, c’est généralement l’Imprimerie royale qui assura une publication suivie de ces documents, mais elle n’en reçut le privilège exclusif que par l’arrêt du Conseil du 6 mars 1789.

Historique de la conservation.

Les documents décrits dans la présente notice sont constitués, pour l’essentiel, de la collection concernant toute l'histoire de la France réunie par Rondonneau, garde des archives du Sceau en 1790 et chef du Bureau des décrets en 1792. Cette collection fut acquise par le gouvernement les 30 germinal an XI et 10 ventôse an XII, et remise aux Archives nationales.

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Présentation du contenu.

Les « archives imprimées » de l’Ancien Régime conservées aux Archives nationales sont réparties en deux collections distinctes : une collection chronologique, la plus complète, où se trouvent notamment les pièces imprimées dont les Archives nationales ne conservent qu’un exemplaire, mais qui n’est vraiment utile que lorsqu’on connaît la date exacte de l’acte recherché, et une collection méthodique structurée selon la classification de Rondonneau.

Collection chronologique.
Textes administratifs du pouvoir central et d’institutions locales. XIII^e s. – an XIV.	AD + 1 à 1166.
Table manuscrite des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, arrêts et règlements concernant la justice, la police et les finances. 987-1786. Cette table sert d’instrument de recherche pour les actes intéressant la justice conservés sous les cotes AD + 1 à 1166.	AD + 1167 à 1180.
Textes administratifs du pouvoir central et d’institutions locales. 1205-an II.	AD + 1181 à 1389.
Collection méthodique. Entre ces dix-sept séries ont été répartis, suivant un ordre méthodique, des textes administratifs émanés du pouvoir central, dont une bonne partie se retrouve dans la sous-série AD +. Chacune des sous-séries se poursuit ensuite pour le début du XIX^e s.
Régime administratif et politique.	AD I 1^A à 30.
Législation civile.	AD II 1^A à 59.
Législation criminelle.	AD III 1 à 41.
Agriculture. Eaux et forêts.	AD IV 1 à 16.
Cassation.	AD V 1 à 7.
Armée.	AD VI 1 à 87.
Marine et colonies.	AD VII 1 à 15.
Instruction publique, lettres, sciences et arts.	AD VIII 1 à 45.
Finances.	AD IX 1 à 578.
Domaines.	AD X 1^A à 23.
Commerce et industrie.	AD XI 1 à 81.
Émigrés.	AD XII 1 à 12.
Travaux publics, ponts et chaussées.	AD XIII 1 à 19.
Hôpitaux et secours publics.	AD XIV 1 à 12.
Affaires étrangères et diplomatie.	AD XV 1 à 55.
Villes, provinces et départements.	AD XVI 1* à 62* et 1 à 16.
Cultes (et ordres royaux).	AD XVII 1 à 30.

Sources complémentaires.

La Bibliothèque nationale conserve une très importante collection d’archives imprimées, qui sont présentées dans l’article suivant :
Honoré (Suzanne), « Les archives imprimées de l’Ancien Régime à la Bibliothèque nationale », Bibliothèque de l’École des chartes, 1943, p. 219-236.
Il en existe deux catalogues imprimés :
Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. (vol. 7 : table analytique).
Catalogue des factums et autres documents judiciaires antérieurs à 1790, Paris, 1890-1936, 10 vol. (dont 2 vol. de tables).
Ces catalogues sont complétés par des fichiers consultables sur place.

Bibliographie.

Une importante partie des textes législatifs et règlementaires de l’Ancien Régime a été publiée. Une bibliographie générale de ces publications figure dans l’article suivant :

Garréta (Jean-Claude), « Les sources de la législation de l’Ancien Régime, guide bibliographique », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons..., 29^e fasc., 1968-1969, t. I, p. 274-364.

Les principales collections d’actes royaux sont les suivantes :

Laurière (Eusèbe de), Ordonnances des rois de France de la troisième race, Paris, 1723-1850, 22 vol. (table chronologique et table alphabétique des matières dans le tome XXIbis).
Isambert (F.-A.), Jourdan (A.-J.-L.), Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, 1922-1930, 29 vol.

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