Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Dates : 1593-1791

Importance matérielle : environ 260 ml

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Série E : répertoire numérique imprimé. Conseil du roi . Série E. Répertoire numérique, par N. Valois revu par J.-P. Babelon, Paris, 1983.

Arrêts rendus pendant le règne de Henri IV (1593-1610) : répertoire numérique imprimé. Valois (Noël), Inventaire des arrêts du Conseil d’État (règne de Henri iv), Paris, 1886-1893, 2 vol.

Historique du producteur.

L’expression « Conseil d’État » (apparue en 1574) ou « Conseil d’État et des finances » désignait le conseil ordinaire, héritier du Conseil primitif dépourvu depuis 1557 des attributions judiciaires devenues l’apanage du Conseil des parties ou Conseil privé. Ses compétences demeurèrent floues et tendirent à se réduire au traitement des affaires administratives et financières courantes, notamment du contentieux financier, avec l’assistance des deux Directions des finances, la Grande et la Petite, qui avaient le statut de commissions ordinaires. Les arrêts de ce conseil étaient dits « arrêts simples en finances ».

Présidé par le chancelier et composé essentiellement des conseillers d’État, des intendants des finances et des maîtres des requêtes, le Conseil d’État connut un déclin indéniable avec l’éviction, par Colbert, du chancelier dans les affaires de finances. Il disparut de fait (sans mention dans aucun texte officiel) dans les années 1690.

À ses côtés était apparu en 1661 un « Conseil royal des finances ». Celui-ci, ainsi que les deux directions, continua de rendre des « arrêts simples en finances », qui pouvaient d’ailleurs en réalité émaner directement du contrôleur général des finances ou les intendants des finances.

Historique de la conservation.

Les minutes du Conseil des finances étaient conservées par les secrétaires du Conseil, servant par quartier (trimestre) depuis Henri III, qui étaient habilités à délivrer, moyennant finances, des expéditions des arrêts aux parties intéressées. Pour pallier le risque de dispersion lors du décès des titulaires, un dépôt confié à deux « gardes et dépositaires des anciennes minutes du Conseil des finances » fut établi au Vieux-Louvre à partir de 1716 pour les recueillir. Elles y restèrent jusqu’à la Révolution. Primitivement conservées sous forme de feuilles volantes dans des cartons, les minutes d’arrêts furent reliées au XIX^e s.

Présentation du contenu.

Le fonds du Conseil d’État et des finances (ou Conseil ordinaire des finances), conservé aux Archives nationales se compose principalement de minutes d’arrêts simples en finance, rendus indifféremment par ce Conseil (puis par le Conseil royal des finances) ou les Directions des Finances (surtout la Grande Direction). Elles sont conservées pour les années 1593 à 1791 sous les cotes E 1 à E 1683 ^2B.

Les minutes ne sont pas accompagnées de documents explicitant la décision prise. Ceux-ci peuvent parfois, à partir de 1665, être retrouvés dans les fonds du contrôle général des finances.

On trouve en revanche parmi ces minutes d’arrêts des documents financiers, états et résultats.

À la suite de cette série d’arrêts ont été placés :
- des expéditions, copies et projets d’arrêts, des plumitifs (registres de séances) des Directions des finances pour les années 1694 à 1742 (E 1683³ à E 1683²¹) ;
- des répertoires chronologiques des arrêts par quartiers dressés par les secrétaires du Conseil pour les années 1649 à 1791, avec quelques lacunes au début et à la fin de la période (E 1683²²* à E 1683⁴³¹*).

Sources complémentaires.

En dehors des minutes d’arrêts, les Archives nationales ne conservent pratiquement aucun document émanant du Conseil d’État antérieur au XVII^e s. (sauf en série K : voir les articles KK 625, 626 et surtout KK 630^A et 630^B, copies d’un registre de Charles VIII pour les années 1484 et 1485). De tels documents sont à rechercher principalement à la Bibliothèque nationale de France (Manuscrits français, collection Clairambault, mélanges Colbert…) : on y trouvera en original ou en copie plusieurs registres, contenant notamment des procès-verbaux et des résultats du Conseil (le résultat est à la fin du XVI^e s. et au début du XVII^e le résumé des décisions prises au cours d’un conseil, vérifié puis signé par le roi et le chancelier jusqu’au règne de Henri III) et même des minutes ou copies d’arrêts.

Bibliographie.

Voir à la suite des Conseils de gouvernement.