Consistoires
Dates : [1458] 1527-1740.
Importance matérielle : 51 articles (environ 20 ml).
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution, avec les archives du secrétariat d’État de la Maison du roi au sein de laquelle les affaires de la RPR devinrent un bureau en 1749.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Guide de recherche imprimé : Bernard (Gildas), Les familles protestantes en France. Guide des recherches biographiques et généalogiques, Paris, 1987.
Historique du producteur.
L’histoire des églises réformées de France sous l’Ancien Régime s’articule principalement autour de trois dates : 1598 (édit de Nantes), 1685 (révocation de l’édit de Nantes par l’édit de Fontainebleau), 1787 (édit de tolérance).
À une période d’expansion informelle de la réforme en France au cours de la première moitié du XVIe s. succède une phase d’institutionnalisation, fondée sur la Discipline votée par le synode de Paris en 1559 et marquée par la mise en place d’églises régulièrement constituées qui se fédèrent sous l’égide de Calvin (organisation dite « synodo-presbytérale »). L’édit de Nantes, promulgué par Henri IV en 1598 pour établir une paix durable entre catholiques et protestants, contingente par ailleurs assez strictement les lieux d’exercice du culte.
Chaque église ou communauté était dirigée par un consistoire, composé d’un ou plusieurs pasteurs, des anciens ou surveillants et des diacres chargés d’assister le pasteur et de collecter et distribuer les aumônes. Le consistoire exerçait une surveillance étroite sur la communauté, veillant à maintenir les bonnes mœurs et à éviter tout scandale ou écart de conduite. Plusieurs consistoires voisins se réunissaient en principe deux fois par an (puis une fois à partir de 1657) en colloque pour l’examen de questions pratiques concernant finances ou discipline. Chaque église députait par ailleurs directement le pasteur et un laïc au synode provincial annuel auquel incombaient des tâches plus importantes — recrutement des pasteurs, arbitrage des conflits entre personnes ou communautés, questions doctrinales et disciplinaires, etc. — et qui jouait le rôle de courroie de transmission entre synode national et églises locales. Les synodes provinciaux envoyaient sur convocation des ministres et laïcs éminents à titre de délégués au synode national, assemblée aux compétences multiples, tenue en présence d’un commissaire du roi, qui se réunit vingt-neuf fois entre 1559 et 1659.
Les réformés se donnèrent par ailleurs, à partir des guerres de Religion, un système d’assemblées politiques provinciales — qui se réunirent surtout dans le Midi — coiffées d’une assemblée générale composée de pasteurs, nobles et robins ou notables qui envoyait deux députés généraux à la Cour porteurs d’un cahier de doléances. Ces assemblées subsistèrent jusqu’à la paix d’Alès en 1629, qui marqua la fin des privilèges politiques accordés aux protestants par l’édit de Nantes.
De la révocation de l’édit de Nantes par l’édit de Fontainebleau en octobre 1685 à l’édit de tolérance promulgué en novembre 1787, les protestants n’ont plus aucune existence légale en France. Certains partent à l’étranger vers les pays du « Refuge » (ou « second refuge », le premier ayant été constitué lors des persécutions du XVIe s.), d’autres se convertissent, individuellement ou en groupe. Une partie tente de vivre sa foi clandestinement : c’est le temps de l’église du Désert, des prédicants et des pasteurs itinérants.
Présentation du contenu.
Les archives dites des consistoires sont conservées sous les cotes TT 230 à TT 276B.
Elles peuvent avoir plusieurs origines : avant la révocation de l’édit de Nantes, à partir de 1660 environ, dans le cadre d’une application stricte de l’édit de Nantes, les protestants, souhaitant prouver l’ancienneté de leurs églises et prévenir l’interdiction de l’exercice du culte ou la démolition de leurs temples, fournirent aux autorités leurs documents les plus anciens (registres de baptêmes, mariages et sépultures, délibérations des consistoires, preuves de leurs participation à des synodes ou colloques) qui, souvent, ne leur furent pas rendus. S’y ajoutèrent, par voie de confiscation, des archives des temples supprimés lors de la révocation de l’édit de Nantes. On y trouve, par ailleurs, d’assez nombreux documents provenant d’éléments extérieurs aux religionnaires (dénonciations, enquêtes, informations diverses…) ou postérieurs à la révocation. L’ensemble a été classé à la fin du XIXe siècle dans l’ordre alphabétique des noms de lieux (villes ou provinces).
Ces archives sont donc précieuses pour la connaissance de la vie des églises et des protestants avant la révocation de l’édit de Nantes, comprenant des documents très variés notamment : registres de consistoire ainsi que registres de baptêmes, mariages et décès de 1562 à 1674 ; documents relatifs à l’entretien des ministres ou des pauvres, à la discipline interne ; documents relatifs à l’exercice du culte dans les temples ou les châteaux de seigneurs hauts-justiciers : informations par des commissaires (nombreux partages d’avis), autorisations, interdictions, ordre de démolir les temples, conflits avec des catholiques, états de lieux d’exercice, quelques plans de temples ; actes de colloques et synodes provinciaux et nationaux ; actes d’assemblées générales, etc.
Dès avant la révocation de l’édit de Nantes et, bien sûr, postérieurement à celle-ci, on trouve nombre de documents (actes et correspondances officiels, plaintes et dénonciations, listes ou états…) témoignant de la politique de répression antiprotestante et de ses conséquences, concernant par exemple : les conversions et abjurations (listes) ; les nouveaux convertis (listes, surveillance, pensions) ; l’émigration protestante (listes d’expulsés, évadés) ; les biens des fugitifs et des consistoires ; les assemblées clandestines (notamment dénonciations et condamnations, listes “ d’obstinés ou opiniâtres ”) ; procédures contre des ministres ; des constructions d’églises ; la suppression de l’académie de Saumur ; la guerre des Cévennes, etc.
On ne trouve dans ce fonds aucun document relatif à l’édit de tolérance de 1787 et à son application. En revanche figurent dans la série U des registres d’état-civil de non catholiques déposés au greffe civil du parlement de Paris, en vertu de cet édit (U 1338-1339 : 1788-1789).
Sources complémentaires.
- Centre historique des Archives nationales
Archives du secrétariat d’État de la RPR, de la régie des biens des religionnaires fugitifs, du secrétariat d’État de la Maison du Roi : à rechercher dans le reste de la série TT et dans la série O1.
On trouve aussi des dossiers de pensions octroyées aux ministres protestants convertis dans le fonds de l’Agence générale du clergé (sous-série G8).
Certains dossiers du secrétariat d’État de la Marine (voir notamment les sous-séries B1 à B3) contiennent de nombreux documents relatifs aux évasions, conversions, etc. de religionnaires.
- Autres établissements
Le fonds parisien des consistoires trouve son complément dans les archives et bibliothèques locales. D’autres institutions, notamment les archives de la Défense et des Affaires étrangères, la bibliothèque de la Société de l’histoire du protestantisme français, la Bibliothèque nationale de France, etc., conservent également nombre de documents relatifs aux églises protestantes ou en émanant directement, registres de consistoires et registres paroissiaux, actes de synodes et assemblées, confession de foi et discipline, sermons et listes d’abjurations, etc. : voir le guide de Gildas Bernard cité plus haut.
Bibliographie.
CARBONNIER-BURKHARD (Marianne), CABANEL Patrick), Une histoire des protestants en France, XVIe-XXe siècle, Paris, 1998.
GARRISSON (Janine), L’édit de Nantes et sa révocation, histoire d’une intolérance, Seuil, 1985.
HAAG, La France protestante, Genève (reprint), 1966.
JOUTARD (Philippe), Les camisards, Paris, 1976.
LABROUSSE (Élisabeth), La révocation de l’édit de Nantes : une foi, une loi, un roi ? Paris, 1990.
LEONARD (Émile G.), Histoire générale du protestantisme. I) La réformation, II) L’établissement (1564-1700), III) Déclin et renouveau (XVIIIe-XXe siècle), Paris, 1961-1964.
MAGDELAINE (Michelle), THADDEN (Rudolf Von), Le refuge huguenot, Paris, 1985.
WOLFF (Philippe) dir., Histoire des protestants en France : de la Réforme à la Révolution, Toulouse, 2001.
Ne pas oublier la Revue de la Société de l’histoire du protestantisme français (articles et tables depuis 1852) et la Base de données du Refuge huguenot, consultable en ligne, qui s’enrichit constamment de dépouillements effectués à l’étranger dans les pays du second Refuge
1. Les conseils de justice et d’administration