Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

La présence aux Archives nationales des papiers saisis ou confisqués sur les émigrés ou les condamnés en vertu des lois révolutionnaires est l’aboutissement de plusieurs décrets : le décret des 9-12 février 1792 portant que « les biens des émigrés sont mis sous la main de la Nation et sous la surveillance des corps administratifs », le décret des 30 mars-8 avril suivants précisant que « les biens des Français émigrés seront administrés, de même que les domaines nationaux, par les régisseurs de l’enregistrement, des domaines et droits réunis », et le décret du 10 mars 1793 décidant que « les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République », disposition encore confirmée par le décret du 19 mai 1793, qui confirmait que « la peine de mort prononcée dans les cas déterminés par la loi comportera la confiscation des biens ».

En application de ces textes, les commissaires du département, appelés « commissaires pour les papiers des émigrés », remettaient les papiers trouvés sous les scellés chez les émigrés et condamnés au Bureau des inventaires et ventes des biens des émigrés, qui porta successivement les noms de Bureau de liquidation des créances sur les émigrés, de Bureau de liquidation de l’actif et passif des émigrés du département, de Bureau des archives de l’agence du domaine national, et enfin de Bureau du domaine national du département de Paris pour les inventaires et ventes.

L’ensemble des papiers ainsi centralisés furent incorporés à la section domaniale des Archives nationales où ils constituèrent la série T, à l’exception des papiers des corporations religieuses (série S) et des papiers des princes (série R).

À partir du Consulat, un assez grand nombre de fonds furent restitués aux ayants droit des émigrés ou condamnés. Ne sont donc restés dans la série T que les papiers séquestrés sur des particuliers, des corporations civiles, ou provenant de successions en déshérence. S’y ajoutent les procès-verbaux de saisies permettant de suivre l’activité du bureau du séquestre.

Quelques fonds particuliers, de plus grand intérêt historique, passés entre les mains du Bureau du triage des titres, furent réunis dans la série M (« Mélanges »).

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Présentation du contenu.

L’essentiel des papiers et les fonds matériellement les plus importants proviennent des familles de la noblesse émigrée ou de nobles condamnés. Leur contenu présente une certaine homogénéité : on y trouve de nombreux documents domaniaux (censiers, terriers) ou encore comptables assortis de pièces justificatives (mémoires de fournisseurs et d’ouvriers) ainsi que des pièces de procédure. La correspondance est le plus souvent d’affaires. Enfin, un certain nombre de fonds renferme des documents figurés.

Les papiers trouvés dans les voitures publiques n’offrent pas la même richesse. Ils concernent souvent de petits officiers ou des représentants de la bourgeoisie libérale. Ici, outre les pièces de procédure présentes partout, ce sont les fragments de correspondances et les documents d’état civil que l’on rencontre le plus fréquemment.

La répartition des fonds dans la série T est la suivante :

Papiers séquestrés pendant la Révolution.
I. Particuliers émigrés ou condamnés
   Première partie : T 1 à T 982
   Deuxième partie : T 1042 à T 1125
   Troisième : T 1496 à T 1599

II. Confréries, corporations, communautés laïques : T 1489 à T 1492.
Papiers trouvés dans les voitures publiques.
Première partie : T 983 à T 1041
Deuxième partie : T 1695 à T 1721

Papiers provenant de successions en déshérence.
Première partie : T 1126 à T 1460
Deuxième partie : T 1722 à T 1742

Mélanges.
Première partie : T 1461 à T 1488
Deuxième partie : T 1493 à T 1495

Inventaires : T 1600 à T 1694.

Les fonds particuliers placés en série M (familles de Croÿ, Noailles, Simiane, en particulier), qui remontent parfois jusqu’au XIII^e s., sont conservés sous les cotes M 258 à 607 et MM 705^A à 809^B.

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