Chambre ecclésiastique des décimes de Paris
Dates : 1597-1789.
Importance matérielle : 20 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1P : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1P. Chambre ecclésiastique des décimes », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 365-367.
Historique du producteur.
Les chambres ecclésiastiques des décimes, instituées par des lettres patentes du 10 février 1580, enregistrées définitivement au Parlement le 24 mars suivant, sont des juridictions chargées des procès relatifs à la répartition et la perception des décimes prélevées sur les bénéficiers depuis l’assemblée de Poissy en 1561-1562. Elles sont mises en place à Paris, Bordeaux, Toulouse, Aix, Lyon, Tours et Rouen.
La perception des décimes incombait à des agents nommés par le Clergé dans chaque diocèse. Des bureaux diocésains y furent établis en 1615 pour juger en première instance des contestations survenues entre les bénéficiers et les receveurs. Les appels des jugements des bureaux diocésains étaient portés aux Chambres supérieures des décimes qui jugeaient souverainement.
La Chambre ecclésiastique des décimes de Paris, appelée au XVIIIe s. « Chambre souveraine du clergé de France », siégeait au Palais. Son vaste ressort englobait les diocèses de Paris, Amiens, Auxerre, Beauvais, Blois, Boulogne, Châlons, Chartres, Laon, Meaux, Nevers, Noyon, Orléans, Reims, Senlis, Sens, Soissons et Troyes. Le tribunal était composé d’un député de chaque diocèse, de trois conseillers clercs du Parlement (dont l’un présidait), d’un promoteur, d’un greffier et d’un huissier.
Présentation du contenu.
Le détail ci-dessous met en évidence le caractère hétéroclite du fonds.
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Registres d’audience, de délibérations, de présentation et de défauts, de distributions de procès. 1597-1789. |
Z1P 1 à 8. |
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État des décimes ordinaires et extraordinaires dans tout le royaume. XVIIIe s. |
Z1P 9. |
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Rôle de la subvention tenant lieu de capitation levée dans le diocèse de Paris. 1696. |
Z1P 10. |
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Délibérations des assemblées du clergé. 1596-1617. |
Z1P 11 à 12. |
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Comptes des décimes du diocèse de Reims. 1661-1664. |
Z1P 13 à 14. |
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Minutes de jugements, réceptions d’officiers. 1611-1789. |
Z1P 15 à 19. |
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État des papiers de la Chambre des décimes, pièces comptables, lettres patentes accordant le droit de committimus. 1736-1788. |
Z1P 20. |
Sources complémentaires.
Dans les archives de l’Agence générale du Clergé, sont conservés, avec les archives des assemblées du Clergé, les papiers des syndics généraux du Clergé chargés, avant la création des Chambres des décimes, du contentieux des mêmes affaires.
1. Les conseils de justice et d’administration