Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Modalités d’entrée : documents saisis à la Révolution chez le dernier receveur des consignations, Vialatte de Malachelles ; versés en 1848 aux Archives nationales avec les archives du Bureau des saisies réelles (sous-série ZZ²).

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série ZZ³ : Répertoire numérique dactylographié. voir le fichier

Historique du producteur.

On appelle consignation « le dépôt qui se fait entre les mains d'un officier public … tant du prix de tous les biens meubles vendus, adjugés et distribués par autorité de justice, que de tous les deniers et revenus saisis qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des sommes ou effets dont toute personne chargée ou obligée envers un tiers fait offre en justice de se libérer, nonobstant les refus et empêchements qui arrêtent sa libération » (Guyot, Répertoire de jurisprudence …, Paris, 1784, t. IV, p. 545).

Les bureaux des consignations sont institués en juin 1578. Leurs receveurs, titulaires d'offices royaux, sont établis près des justices et chargés de recevoir et garder les dépôts dispersés auparavant entre les diverses juridictions du royaume. En vertu des arrêts rendus par les juridictions, ils doivent ensuite payer les sommes provenant des ventes judiciaires aux créanciers désignés. Outre les dépôts judiciaires, les bureaux des consignations peuvent recevoir les dépôts volontaires entre marchands et particuliers.

Le Bureau des consignations de Paris, du fait du nombre des juridictions siégeant dans la capitale et de l'importance des masses financières transitant entre les mains de ses officiers, connaîtra jusqu'à la fin de l'Ancien Régime un développement particulier.

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Présentation du contenu.

Les archives sont essentiellement des pièces comptables, d'où leur complexité et leur réelle difficulté d'exploitation. Registres et minutes sont classés par juridictions.

Registres des consignations.
Parlement. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 1 à 83.
Châtelet. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 84 à 219.
Grand Conseil, Conseil privé et autres juridictions parisiennes. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 220 à 245.
Comptes et répertoires classés par juridictions. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 246 à 369.
Minutes de sentences d'ordre et de quittances des consignations.
Requêtes de l'Hôtel. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 370 à 805.
Grand Conseil. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 806 à 840.
Conseil privé. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 841 à 871.
Parlement. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 872 à 1879.
Requêtes du Palais. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 1820 à 2923.
Châtelet. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 2924 à 3526.
Cour des aides. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 3527 à 3729.
Connétablie et autres juridictions parisiennes. VII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 3730 à 3757.
Nouveaux tribunaux. 1791-1794.	ZZ³ 3758 à 3778.
Résidus et mélanges. XVII^e-XVIII^e s.	ZZ³ 3779 à 4382.

Sources complémentaires.

Comme les archives du Bureau des saisies réelles, les archives du Bureau des consignations peuvent renvoyer aux fonds des diverses juridictions conservant les décisions de justice, souvent motivées, qui permettent de reconstituer le contexte historique des affaires (séries V, X, Y, Z¹).

Bibliographie.

Roy (Maurice), Etude sur les consignations antérieurement à 1816, Paris, 1881.

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