Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE Introduction Bibliographie I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE Trésor des Chartes Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi Pairie Conseil du Roi        1. Les conseils de justice et d’administration                  Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)                  Conseil privé (ou des parties)        2. Les conseils de gouvernement        3. Bureaux et Commissions Grande chancellerie Départements ministériels       Département de la Guerre       Département de la Marine       Département des Affaires étrangères       Département de la Maison du roi       Département de la religion prétendue réformée                Secrétariat d’État de la RPR                Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs       Contrôle général des finances                Fermes       Secrétariat d’État de Bertin II.LES JURIDICTIONS LES JURIDICTIONS II.1. Juridictions royales de droit commun  Parlement de Paris  Grand Conseil  Châtelet de Paris  Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales II.2. Juridictions financières  Chambre des comptes de Paris  Cour des aides de Paris  Cour des monnaies de Paris  Bureau des finances de la généralité de Paris  Élection de Paris  Cour du trésor  Grenier à sel de Paris II.3. Juridictions d’exception ou d’attribution  Connétablie et Maréchaussée  Amirauté de France  Eaux et forêts : table de marbre, maîtrise particulière de Paris  Prévôté de l’Hôtel  Requêtes de l’Hôtel  Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris.  Chambre de la Marée.  Bailliage de l’Arsenal.  Bailliage du Palais.  Chambre ecclésiastique des décimes.  Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre.  Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi. II.4. Institutions rattachées aux juridictions  Bureau des saisies réelles  Bureau des consignations III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS Assemblées d'états IV. VILLE DE PARIS Bureau de la ville de Paris V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES Notaires de Paris Autres notariats et tabellionages      VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE Siège apostolique Clergé de France (en général)     Agence générale du clergé     Déclarations des biens et revenus du Clergé de France Diocèse de Paris Évêché puis archevêché de Paris     Chapitre de Notre-Dame de Paris et de Saint-Germain l’Auxerrois     Collégiales     Paroisses     Séminaires     Établissements réguliers (hors collégiales)     Hôpitaux de Paris Autres diocèses de France Diocèses étrangers (Italie) VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES Université de Paris Sorbonne Collèges séculiers de l’Université de Paris Collège Louis-le-Grand Collège royal Écoles spéciales VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE Ordre de l’Hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, dit de Malte Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel Autres ordres de chevalerie IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES Religion prétendue réformée : Consistoire X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES. Archives des princes apanagés et des princes du sang séquestrées à la Révolution française Archives personnelles et familiales séquestrées à la Révolution française Archives personnelles, familiales et d’entreprises entrées postérieurement à la Révolution française XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME. Sources législatives et réglementaires imprimées Actes royaux (hors actes imprimés) Bulles pontificales Moulages de sceaux Cartes et plans

Dates : 1579-1791.

Importance matérielle : 1527 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série V⁶ : répertoire numérique imprimé. Grande Chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier… Sous-séries V¹ à V⁶ et V⁸, par Émile Campardon (†), revu par Jean-Pierre Brunterc’h et Françoise Hildesheimer, avec le concours de Gérard Jubert. Paris, 2000.

Inventaire analytique imprimé des arrêts pour les règnes de Henri III et Henri IV. Dumont (F.), Berteau (S.) et Kustner (E.), Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), Paris, 1969-1978, 2 vol. (Centre national de la Recherche scientifique).

Historique du producteur.

Le Conseil « privé » (il rend la justice privée du Roi) ou « des parties » (il prononce entre les parties) est l’organe par excellence de la « justice retenue » du Roi.  Il apparut officiellement avec le règlement de 1557, qui prescrivit la tenue de séances particulières du Conseil pour l’examen des procès opposant des particuliers. Sa compétence se précisa progressivement et engloba en général tout le contentieux en matière d’administration de la justice. Présidé par le chancelier et composé essentiellement de maîtres et de requêtes et de conseillers d’État (il a en fait la même composition que le précédent Conseil), il recevait les requêtes des particuliers aux fins d’évocation ou de cassation, de révision de procès criminels, etc.

L’ « évocation » (signifiant le fait d’ôter la connaissance d’une affaire à ses juges naturels, que ce soit pour cause de parenté ou alliance ou suite à une requête ou encore de la seule initiative du Roi dans le cas de l’évocation de propre mouvement) ou la « cassation » (l’annulation d’une décision de justice prise en dernier ressort) étaient en général suivies du renvoi des affaires devant d’autres juridictions pour y être jugées à nouveau car le Conseil privé tranchait rarement sur le fond à moins de motif particulier comme s’agissant de l’interprétation du droit.

Le Conseil intervenait aussi pour régler l’ordre entre les juridictions au moyen du règlement de juges par lequel il pouvait arbitrer les conflits entre deux cours supérieures compétentes pour une même affaire.

Il recevait l’appel des ordonnances rendues en matière judiciaire par les intendants et autres commissaires du Conseil et par les capitaineries royales des chasses.

Historique de la conservation.

Les archives du Conseil privé étaient conservées par les quatre secrétaires greffiers du Conseil privé servant par quartiers, chargés également des expéditions. Leur versement au Vieux-Louvre fut envisagé mais jamais effectué. On dut se contenter d’une maison particulière dépendant des chanoines de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie où elles se trouvaient encore au moment de la Révolution. Elles suivirent ensuite le sort des archives judiciaires et entrèrent en 1847 aux Archives nationales.

Présentation du contenu.

Le fonds du Conseil privé, qui est celui dont le greffe a subi le moins de destructions, constitue la sous-série V⁶ des Archives nationales.

On y trouve principalement une série de minutes d’arrêts (simples) rendus entre 1579 et 1791 (V⁶ 1 à 1154, 1165 à 1168).
   D’importantes lacunes pour la fin du XVI^e s. peuvent être partiellement compensées par des registres et extraits de registres de transcriptions d’arrêts (V⁶ 1171* à 1220*, 1521* à 1527*).

Le fonds comprend également :
- des inventaires et répertoires anciens, 1753-1791 (V⁶ 1224 à 1253) ;
- des plumitifs, registres indiquant le jour de la séance, le nom des parties et du rapporteur, le partage des voix et les noms des votants, 1720-1790 (V⁶ 1155 à 1159) ;
- des registres de committitur, portant désignation du rapporteur et des commissaires, 1738-1790 (V⁶ 1160* à 1162*, 1338* à 1419*) ;
- des minutes de résultats, résumé des décisions prises au cours de chaque séance, pourvu de la signature du Roi et du chancelier et préalable à l’expédition des actes, 1579-1714 (V⁶ 1221 à 1223) ;
- des pièces et registres variés provenant du greffe : motifs des arrêts des cours supérieures envoyés au greffe du Conseil privé (V⁶ 1163 et 1164), registres des présentations et défauts (V⁶ 1254 à 1337), registres d’enregistrement d’affaires par année et par nom de rapporteur, 1699-1791 (V⁶ 1420* à 1507*), registres des dépôts et ports de sacs, 1733-1791 (V⁶ 1508* à 1519*), récépissés des avocats au Conseil (V⁶ 1169), procédures criminelles déposées au greffe (V⁶ 1170), minutes de procès-verbaux (V⁶ 1520).

Sources complémentaires.

Comme pour le Conseil d'Etat, les sources complémentaires sont à rechercher principalement à la Bibliothèque nationale, sans oublier les papiers des chanceliers subsistant dans certains fonds privés (notamment Lamoignon).