Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Bailliage de l’Arsenal

Dates : 1625-1769.

Importance matérielle : 47 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série Z^1M : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z^1M, Bailliage de l’Arsenal », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 345-348.

Historique du producteur.

Le bailliage de l’Arsenal est la juridiction du Grand Maître de l’Artillerie, qui était déléguée à un bailli nommé par le roi.

L’intitulé exact de cette juridiction, « bailliage du château du Louvre, artillerie, arsenal de Paris, poudres et salpêtres par tout le royaume de France », provient de son premier siège, au Louvre, qui fut transféré en 1572 dans le nouveau bâtiment de l’Arsenal édifié entre la Seine, la muraille de la ville qui menait à la Bastille et l’enclos des Célestins. Détruit pendant la Ligue, l’Arsenal fut reconstruit après la nomination de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, à la charge de Grand Maître de l’Artillerie en 1599.

La juridiction du bailli de l’Arsenal s’appliquait ratione materiæ à toutes les causes civiles et criminelles relatives à l’artillerie, à la recherche et l’exploitation du salpêtre, à la fabrication de la poudre, à l’exécution des marchés de fourniture d’équipages de l’artillerie, dans toute l’étendue du royaume et même aux armées en campagne hors des frontières. Elle s’exerçait aussi ratione loci privativement à tous autres juges, au civil et au criminel, sur toutes les personnes logées dans l’enclos de l’Arsenal. L’appel des sentences du bailli de l’Arsenal était porté au Parlement.

Cette justice fut considérablement amoindrie au XVIII^e s. La suppression du Grand Maître de l’Artillerie, en 1755, cantonna le bailli de l’Arsenal à sa seule compétence ratione loci, puis un édit d’avril 1788 supprima définitivement la juridiction du bailli de l’Arsenal au profit du Châtelet de Paris. Pour les dernières années de l’Ancien Régime, les scellés et inventaires des habitants de l’ancien enclos de l’Arsenal sont donc conservés parmi les procès-verbaux des commissaires enquêteurs examinateurs du Châtelet (série Y).

Présentation du contenu.

Conservé tel qu’il a été versé avec l’ensemble des autres fonds judiciaires parisiens en 1847, le fonds d’archives du Bailliage de l’Arsenal, devenu la sous-série Z^1M, ne comporte que 47 articles dont aucun n’est antérieur à 1625. C’est là la lacune principale de ce fonds, par ailleurs riche en scellés et inventaires à une période (le XVII^e s.) où ceux-ci sont encore rares dans les fonds du Châtelet de Paris.

Bibliographie.

Lecestre (Paul), Notice sur l’Arsenal royal de Paris jusqu’à la mort de Henri IV, Paris, 1916.