Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Élection de Paris

Dates : 1601-1790.

Importance matérielle : 465 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sou-série Z^1G : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Élection de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 311-313.
Inventaire imprimé partiel : Rôles de la taille de l’Élection de Paris conservés aux Archives nationales (sous-série Z^1G)…, par J. Guerout, Paris, 1981.

Historique du producteur.

C’est l’ordonnance du 25 décembre 1355 qui institua, dans chaque diocèse, trois « élus », députés de chaque ordre, désignés par les États, pour établir l’assiette de l’aide financière accordée au roi par l’assemblée des États au temps de la guerre contre les Anglais. L’élection constituait la juridiction de ces députés. De provisoire, l’aide devint une imposition permanente et les élus, des agents du roi organisés en « élections » sous l’autorité des généraux des finances. Les attributions des élections s’étendirent peu à peu à d’autres impositions.

Aux XVI^e et XVII^e s., les élus sont chargés de l’assiette, de la perception et du contentieux de tous les impôts, directs ou indirects, hormis la gabelle. Leurs fonctions administratives sont placées sous l’autorité des bureaux des finances qui leur adressent le « département » de la taille pour leur circonscription. Les élus procèdent au « répartement » de la taille, vérifient les rôles dressés par les collecteurs et les transmettent au Conseil. Ils jugent en première instance tous les contentieux relatifs aux impositions et jusqu’en 1685 ils peuvent juger en dernière instance les causes civiles dont la teneur est inférieure à 10 livres. Au-delà de cette somme, les appels de leurs sentences sont portés à la Cour des aides.

Au XVII^e s., le tribunal de l’Élection de Paris siège au Palais, au rez-de-chaussée de la Galerie Mercière. Le ressort de l’Élection englobe Paris (la capitale et ses faubourgs ayant été exemptés de la taille en 1449) et les subdélégations de Brie-Comte-Robert, Choisy-le-Roi, Corbeil, Enghien, Gonesse, Lagny, Montlhéry, Saint-Germain, Saint-Denis et Versailles, soit près de 450 paroisses. Les contentieux les plus fréquemment traités par l’Élection portent sur l’assiette et le recouvrement de la taille, et sur la collecte des aides affermées à des fermiers et des sous-fermiers : droits sur la circulation et la consommation des denrées (vin, tabac) ou du papier timbré, droit de marque d’or et d’argent.

Présentation du contenu.

En dépit de sa création précoce, l’Élection de Paris n’a pas laissé d’archives antérieures à 1601. Les rôles de la taille, par exemple, où les noms des contribuables étaient consignés pour chaque paroisse, ne sont pas conservés en série continue avant 1740.

Sources complémentaires.

Bibliographie.

Dupont-Ferrier (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
Guérout (Jean), « La taille dans la région parisienne au XVIII^e s. d’après le fonds de l’Élection de Paris aux Archives nationales », Paris et Île-de-France, t. XIII, 1962, p. 145-358.