Agence générale du clergé
Dates : XVIe-XVIIIe s.
Importance matérielle : 783 cartons et 2856 registres.
Modalités d’entrée : Cession de la Bibliothèque nationale (arrêté du 19 avril 1862).
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Répertoire numérique imprimé : Agence générale du clergé. Répertoire de la sous-série G8, par F. Gerbaux et Fr. Hildesheimer, Paris : 2001.
Historique du producteur.
L’expression d’« Agence générale du Clergé » désigne la collectivité constituée par les « agents du clergé », représentants permanents du corps du clergé de France, chargés d’assurer la sauvegarde des droits, privilèges et exemptions du Clergé vis-à-vis du pouvoir royal. Les agents du Clergé avaient ainsi un rôle essentiellement fiscal : le Clergé disposant de l’immunité fiscale, il ne contribuait au financement de l’État qu’après y avoir en théorie librement consenti au cours d’assemblées plénières votant des « dons gratuits ». Les agents du Clergé étaient chargés d’assurer la gestion du temporel du Clergé, la répartition et la levée des décimes pesant sur tous les bénéfices du royaume dont les revenus finançaient les dons gratuits, ainsi que la gestion d’un complexe système de rentes (rentes de l’Hôtel de ville assignées sur le Clergé et rentes constituées lors des émissions d’emprunts pour le paiement du don gratuit). Mais, au-delà de ce rôle fiscal, les agents du Clergé assuraient la tenue des archives des assemblées du Clergé, réunies tous les cinq ans à partir de 1625. On trouve ainsi, dans leurs archives, le reflet d’un vaste domaine de préoccupations élargi à toutes les affaires mettant en cause l’ordre ecclésiastique.
L’organisation du Clergé de France ayant été mise en place au XVIe s., les diocèses qui ne faisaient pas alors partie du royaume de France n’eurent, même après leur annexion, aucune part à la gestion de son temporel : ils constituaient le clergé « étranger ». On ne trouve donc pas, dans les archives de l’Agence générale du clergé, de documents sur les diocèses de Metz, Toul, Verdun, Perpignan, Orange, Besançon, Belley, Cambrai, Arras, Saint-Omer, Strasbourg, Saint-Claude, ainsi que sur les diocèses du Comtat-Venaissin : Avignon, Carpentras, Cavaillon et Vaison, qui dépendaient des États pontificaux.
Présentation du contenu.
Les archives de l’agence générale du Clergé constituent la sous-série G8 du cadre de classement des Archives nationales. Elles sont réparties en cartons (G8 1 à G8 783) et registres (G8* 1 à G8* 2856).
Les documents se rapportent aux matières suivantes : décimes ordinaires (1516-1785) ; décimes extraordinaires ou dons gratuits (1575-1788) ; assemblées du clergé (1560-1788) ; droits et privilèges du clergé (1490-1780) ; rentes et pensions sur le clergé (562-1785) ; aliénations du temporel ecclésiastique (XVIe – XVIIe s.) ; rentes constituées lors des émissions d’emprunt faites pour le paiement du don gratuit (1636-1782) ; correspondance des agents généraux du clergé, mémoires et requêtes, consultations juridiques (fin XVIe – XVIIIe s.).
Sources complémentaires.
Les archives de la Chambre ecclésiastique des décimes de Paris conservent un certain nombre de procès-verbaux d’assemblées du Clergé : voir la notice qui lui est consacrée.
Bibliographie.
Blet (Pierre), Le Clergé du grand siècle en ses assemblées (1615-1715), Paris, 1995.
1. Les conseils de justice et d’administration