Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Bureau des finances de la généralité de Paris

Dates : XVI^e-XVIII^e s.

Importance matérielle : 1071 articles pour la totalité de la sous-série Z^1F.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série Z^1F : répertoire numérique multigraphié.
Inventaire analytique imprimé partiel. Balcons et portes cochères à Paris. Permis de construire délivrés par les trésoriers de France (sous-série Z^1F), 1637-1789, par D. Gallet-Guerne et M. Bimbenet-Privat, Paris, 1992.
Clémencet (Suzanne), « Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 301-308.

Historique du producteur.

La création des bureaux des finances remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577 qui fait définitivement fusionner les fonctions, distinctes au Moyen Âge et progressivement rassemblées à partir de l’édit de Blois de 1552, des trésoriers de France, gestionnaires du trésor, et des généraux des finances, chargés de la répartition des aides. Dix-sept bureaux des finances dirigés par deux présidents assistés de huit trésoriers généraux de France sont alors répartis dans le royaume et chargés de l’administration et de la juridiction des finances dans le ressort de chaque généralité. À Paris, le Bureau des finances siège au Palais.

Les premiers temps de l’histoire des bureaux des finances sont chaotiques. Supprimés entre décembre 1598 et décembre 1608, il voient en 1626 leurs attributions s’étendre à la juridiction des affaires de ponts et chaussées à la suite de la suppression des offices de grand voyer de France et de grand voyer des généralités. Les magistrats des bureaux des finances prennent alors le titre de « présidents trésoriers de France généraux des finances et grands voyers ». Ils exercent dans le ressort de leur généralité des fonctions administratives et contentieuses en matière domaniale, financière, fiscale, de voirie et d’urbanisme. Ils statuent en dernier ressort jusqu’à 250 livres en capital et 10 livres de rente ; au-delà, leurs sentences sont portées en appel aux parlements. Le royaume compte vingt-deux bureaux des finances à la fin du règne de Louis XIII. Au cours du XVII^e s., la plupart des pouvoirs administratifs et financiers des bureaux des finances passeront aux intendants.

Les trésoriers du Bureau des finances de Paris, comme leurs homologues des autres généralités, assurent l’assiette de la taille et de ses annexes (principal, taillon, crues, etc.), veillent au bon recouvrement des impôts et adjugent les baux des fermes. En matière de voirie, ils supervisent l’entretien des routes, carrières, ponts, canaux, adductions d’eau. Ils délivrent les autorisations relatives aux travaux de pavé, percements de rues, rédactions de plans, constructions en saillie et modifications de façades, état des limites de la ville. Ils jugent les contentieux pour toutes ces matières.

En 1693, le Bureau des finances de Paris englobera encore la juridiction contentieuse du domaine exercée jusque là par la Chambre du domaine (voir ce nom). Il prendra alors le nom de Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris.

Présentation du contenu.

Le fonds du Bureau des finances ayant été mêlé à celui de la Chambre du domaine, les registres dits « plumitifs », où se trouvaient consignées les décisions administratives des trésoriers de France, sont classés dans la même série que ceux des audiences de la Chambre du domaine. Le fonds est particulièrement nourri en matière de voirie.

Sources complémentaires.

Bibliographie.

Barbiche (Bernard), « Les bureaux des finances : état des questions et perspectives de recherche », Les finances en province sous l’Ancien Régime. Actes de la journée d’étude de Bercy, 3 décembre 1998, Paris, 2000, p. 7-16.
Bluche (François), « Les officiers du Bureau des finances de Paris au XVIII^e s., 1693-1791 », Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 1973 (1970), a. 97, p. 147-215.
Dupont-Ferrier (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.