Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

Autres justices ordinaires, royales et seigneuriales

Dates : XIII^e-XVIII^e s.

Importance matérielle : 4942 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série Z² : répertoire numérique dactylographié, 1892-2004 [suivi d’un tableau de répartition des noms de lieux par département et d’un tableau méthodique des juridictions].

Historique du producteur.

Depuis le Moyen Âge, des justices seigneuriales basses, moyennes ou hautes d’origine féodale ont coexisté à un niveau inférieur avec les juridictions royales de premier niveau. Ainsi, au début du XVII^e s., vingt-cinq juridictions seigneuriales, laïques et ecclésiastiques, subsistent encore à Paris. Sur la rive gauche, la plus importante est la justice de l’abbaye de Saint-Germain des Prés dont le bailli a exercé, à partir de 1273, une juridiction temporelle haute et basse sur toute l’étendue de son domaine. En principe, les justices seigneuriales portent leurs appels à la justice royale de premier niveau. Mais, du fait de son importance, la justice de Saint-Germain des Prés a obtenu depuis 1409 le privilège de se libérer de la tutelle du prévôt de Paris et de faire porter directement au Parlement les appels de ses juges.

Les prévôtés (appelées vicomtés en Normandie, vigueries en Provence et châtellenies en Île-de-France et en Champagne) peuvent être définies comme des justices royales de premier niveau. Leur compétence, selon les termes de l’édit de Crémieu du 19 juin 1536, est limitée aux causes ordinaires civiles et criminelles des roturiers non réservées à d’autres juridictions. Les appels de leurs sentences vont aux bailliages et sénéchaussées, justices royales ordinaires de deuxième niveau, compétentes pour toutes les causes civiles et criminelles définies comme « cas royaux », c’est-à-dire non réservées à d’autres juridictions.

Les appels des sentences des bailliages et sénéchaussées ont été portés aux parlements jusqu’à 1552. L’édit de janvier 1552 crée en effet des présidiaux aux sièges des bailliages et sénéchaussées pour désengorger les juridictions d’appel. Les présidiaux connaissent en dernier ressort un certain nombre de causes civiles et criminelles définies comme mineures par les termes de l’édit.

Présentation du contenu.

En 1859 ont été réunis dans la sous-série Z² les papiers des greffes des justices ordinaires, royales et seigneuriales, précédemment dispersés dans d’autres séries des Archives nationales. Exceptionnellement, ces fonds dépassent largement le cadre géographique de l’Île-de-France. En effet, y figurent non seulement les archives des greffes des anciennes justices de la prévôté et vicomté de Paris supprimées par la Constituante, mais aussi celles de diverses justices royales ordinaires versées par les départements aux Archives nationales au cours de la Révolution. Ces fonds, y compris ceux des juridictions parisiennes, ont fait l’objet d’un classement alphabétique par nom géographique. La justice du Bailliage du Palais figure parmi les juridictions seigneuriales parisiennes classées dans Z² bien qu’elle soit une justice royale d’exception.

Les archives de la Chambre du prévôt de l’Île-de-France sont conservées dans le fonds du Châtelet de Paris (Y 18603 à 18800).

Sources complémentaires.

Dans le ressort de la prévôté et vicomté de Paris, les appels des jugements de ces justices allaient au Châtelet de Paris, en tant que prévôté ayant rang de bailliage. Certains des registres d’écrous des prisons parisiennes qui ne figurent pas dans la sous-série Z² sont conservés aux archives de la préfecture de police de Paris (série B^A). Voir Bordas-Charon (Janine), Inventaire de la série B^A des Archives de la Préfecture de Police, Paris, 1962
Pour les justices situées dans les provinces, les fonds complémentaires sont conservés dans les Archives départementales (séries B).

Bibliographie.

Tanon (Louis), Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, Paris, 1883.
Foiret (F.), « Le bailliage de l’abbaye de Saint-Germain des Prés (1563-1674 et 1691-1792) », Bulletin de la Société historique du VI^e arrondissement de Paris, tome XXIII, 1922, p. 37-93.