Chambre des Bâtiments de Paris. Greffiers des Bâtiments de Paris
Dates : 1610-An VII.
Importance matérielle : 1314 articles.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1J : répertoire numérique multigraphié.
Procès-verbaux d’expertise : inventaires analytiques imprimés pour les années 1610-1649 et 1715-1723.
Clémencet (Suzanne), « Z1J. Chambre des Bâtiments et Greffiers des Bâtiments », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 329-332.
Historique du producteur.
- Chambre des Bâtiments.
La juridiction de la Chambre des Bâtiments remonte sans doute à la fin du XIIIe s., quand sont rédigés les premiers statuts des communautés de métiers. Le maître maçon du roi y exerce les fonctions de magistrat. Sa juridiction s’applique aux métiers de la maçonnerie puis, au XIVe s., à ceux de la charpenterie. De simple tribunal corporatif placé sous l’autorité du prévôt de Paris, la Chambre des bâtiments devient par les lettres patentes du 3 avril 1574 une juridiction royale à part entière dont le premier juge est le « Maître général des œuvres de maçonnerie », nommé par le roi. Cette charge sera triplée à partir de 1645.
La Chambre des Bâtiments connaît ratione materiæ de toutes les causes relatives à la construction non seulement dans le ressort de la Ville, des faubourgs et de la banlieue de Paris, mais aussi dans toute la vicomté de Paris. Ses compétences se limitent cependant à la police et, au civil, aux contentieux relatifs aux bâtiments « en cours de construction », alors que ceux portant sur les édifices achevés (notamment les périls imminents) relèvent toujours de la juridiction du Châtelet. Ratione personæ, la juridiction du maître général des Bâtiments s’exerce sur les maçons, plâtriers, charpentiers, carriers, entrepreneurs, marbriers, serruriers et jardiniers. À partir du règne de Henri IV, les appels des jugements de la Chambre des Bâtiments sont portés au Parlement.
Le premier auditoire de la Chambre des bâtiments est situé au Palais « sous la porte du trésor » et sera détruit par l’incendie de 1618. Il est réinstallé en 1670 près de la Grand’Salle des Merciers. De 1684 à 1702, l’évolution de l’urbanisme à Versailles dû à la sédentarisation de la cour oblige la Chambre des Bâtiments à y tenir une audience présidée par l’un des trois maîtres des œuvres.
- Greffiers des Bâtiments.
Pour ses fonctions de justice et de police, le Maître général des œuvres de maçonnerie est assisté par vingt-quatre jurés maçons et charpentiers érigés en titre d’office à partir de 1574, désignés par commission du Maître général pour effectuer des visites de police, de prisées d’ouvrages et d’estimations de bâtiments et en dresser procès-verbal. Les attributions des jurés, rebaptisés « experts-jurés sur le fait des bâtiments », sont détaillées par l’édit de mai 1690. Au cours des XVIIe et XVIIIe s., le nombre des expertises ne cesse de croître et celui des experts est augmenté en conséquence.
Les procès-verbaux d’expertises sont reçus par un greffier des bâtiments ou « clerc de l’Écritoire », dont la création remonte à l’édit d’octobre 1557, enregistré au Parlement de Paris le 7 mars suivant. Cet office royal, primitivement unique, passe bientôt au nombre de cinq en 1639 et de seize en 1674. Les greffiers des Bâtiments ont la charge de conserver les minutes des procès-verbaux d’expertises et d’en délivrer des expéditions. Ils en tiennent également des répertoires chronologiques, à l’instar des notaires.
Présentation du contenu.
Le fonds de la Chambre des Bâtiments ne remonte pas au-delà de 1670, date de la réinstallation de la juridiction dans son nouvel auditoire du Palais.
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Registres d’audience et de police. 1670-1791 |
Z1J 1 à 162 |
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Registres de dépôts, d’affirmations de voyages, de réceptions des maîtres maçons. 1673-1785. |
Z1J 163 à 174ter |
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Registres des audiences tenues à Versailles. 1684-1771. |
Z1J 175 à 190. |
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Minutes des jugements. 1674-1791. |
Z1J 191 à 255. |
Pour l’essentiel, les archives des greffiers des bâtiments sont composées d’une suite chronologique des rapports rédigés par les « experts-jurés sur le fait des bâtiments » dans l’exercice de leurs fonctions. Ces rapports étaient reçus par les greffiers des bâtiments, qui y apposaient leur signature et devaient en conserver les minutes, en dresser des répertoires, en délivrer des expéditions aux parties, ou encore en porter des copies aux greffes des justices concernées.
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Procès-verbaux d’experts : classement chronologique. 1610-1798. |
Z1J 256 à 1222. |
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Procès-verbaux d’experts classés par lieux ou par thèmes. 1684-1793. |
Z1J 1256 à 1312. |
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Répertoires chronologiques des procès-verbaux reçus par l’ensemble des greffiers. 1683-1791. |
Z1J 1223 à 1241. |
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Répertoires personnels des greffiers. 1624-1792. |
Z1J 1242 à 1255. |
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Plans extraits des dossiers des experts. XVIIe-XVIIIe s. |
Z1J 1313 à 1314. |
Bibliographie.
Carvais (Robert), La Chambre royale des Bâtiments, juridiction professionnelle et droit de la construction à Paris sous l’Ancien Régime, thèse pour le doctorat d’État en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2001, 3 vol. (inédit).
Lemas (Nicolas), « Les hommes de plâtre. Contribution à l’étude du corps des experts-jurés parisiens sur le fait des bâtiments au XVIIIe s. », Paris et Île-de-France, Mémoires, tome 54, Paris, 2003, p. 93-148.
1. Les conseils de justice et d’administration