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Archives de l’Ancien Régime
Guide général d'orientation

0. INTRODUCTION GENERALE
I. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME : L’ADMINISTRATION CENTRALE

Trésor des Chartes
Grands officiers de la Couronne et de la Maison du roi
Pairie
Conseil du Roi
       1. Les conseils de justice et d’administration
                 Conseil d’État et des finances (puis Conseil royal des finances)
                 Conseil privé (ou des parties)
       2. Les conseils de gouvernement
       3. Bureaux et Commissions

Grande chancellerie
Départements ministériels
      Département de la Guerre
      Département de la Marine
      Département des Affaires étrangères
      Département de la Maison du roi
      Département de la religion prétendue réformée
               Secrétariat d’État de la RPR
               Économats et régie des biens des religionnaires fugitifs
      Contrôle général des finances
               Fermes
      Secrétariat d’État de Bertin

II.LES JURIDICTIONS
III. ASSEMBLÉES D’ÉTATS
IV. VILLE DE PARIS
V. NOTARIAT ET TABELLIONAGES
VI. ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES : ÉGLISE CATHOLIQUE
VII. UNIVERSITÉS ET COLLÈGES
VIII. ORDRES MILITAIRES ET HOSPITALIERS, DE CHEVALERIE
IX. RELIGION PRÉTENDUE RÉFORMÉE : CONSISTOIRES
X. ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES. PRINCIPAUTÉS. SEIGNEURIES.
XI. COLLECTIONS DOCUMENTAIRES SUR L’ANCIEN RÉGIME.


Prévôté de l’Hôtel

Dates : 1567-1790.

Importance matérielle : 207 articles.

Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Instrument(s) de recherche principal(aux) :

Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.

Sous-série V3 : répertoire numérique imprimé. Grande chancellerie et Conseil. Répertoire numérique de la série V. Tome premier, par E. Campardon, J-P. Brunterc’h et F. Hildesheimer, Paris, 2000, pages 51-56.
Sous-série O: répertoire numérique imprimé. Répertoire numérique des archives de la Maison du roi, par H. de Curzon, Bordeaux, 1903.
Clémencet (Suzanne), « Prévôté de l’Hôtel », dans Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 11-15.

Historique du producteur.

La prévôté de l’Hôtel du roi était la juridiction chargée des maisons et des jardins royaux. Elle avait à sa tête le prévôt de l’Hôtel du roi ou grand prévôt de France (les deux charges ont fusionné en 1578), qui était chargé de la sécurité et de la police de la Cour. Il était assisté, pour la police, d’une compagnie militaire, les gardes de la prévôté de l’Hôtel et pour les affaires judiciaires, de maîtres des requêtes de l’hôtel, de deux lieutenants généraux, d’un procureur du roi, d’un greffier en chef, de notaires, d’huissiers et de procureurs.

Sa compétence s’étendait au civil et au criminel. Au civil, il connaissait, avec appel au Grand Conseil, les causes relatives au logement et à l’entretien de la Cour, ainsi que les causes personnelles des commensaux du roi et des marchands privilégiés suivant la Cour ; aidé des notaires de la prévôté de l’Hôtel il avait seul droit d’instrumenter dans les résidences royales et leurs dépendances, chez les officiers du roi durant leur quartier de service, chez les commis des ministres et chez les musiciens de la maison du roi. En particulier il faisait apposer les scellés et effectuer les inventaires après décès des personnes décédées dans les résidences royales.

Au criminel, il connaissait exclusivement, et sans appel, de tous les crimes et délits commis dans les résidences royales, dans les logements cédés par le roi aux artistes au Louvre, aux Gobelins et à la Savonnerie, ainsi que des crimes et délits commis sur les commensaux du roi et les marchands privilégiés suivant la Cour dans un rayon de dix lieues autour des résidences royales (Paris excepté). Cette compétence incluait la police des étrangers, la police des voitures assurant le service de la Cour, la police des spectacles auxquels assistait le roi, la fixation du prix des denrées pour l’approvisionnement de la Cour.

La justice de la prévôté de l’Hôtel du Roi était ambulatoire ; quand la Cour se fut fixée à Versailles, elle disposa de deux sièges, l’un à Paris, au Louvre, l’autre à Versailles.

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Historique de la conservation.

Les archives du siège parisien de la prévôté de l’Hôtel ont été saisies en 1791 au Louvre ; elles furent examinées et triées en 1796 par le Bureau de triage des Titres. Une partie des dossiers criminels ont été détruits, une autre partie a été ensuite classée en O1 (O1 3700-3712). La plus grande partie du fonds, coté ultérieurement en V3, a été envoyée au Palais de justice avec les archives judiciaires et entra au palais Soubise en 1847.

Les archives du siège versaillais de la prévôté de l’Hôtel ont été saisies sous la Révolution et sont conservées aujourd’hui aux Archives départementales des Yvelines.

Présentation du contenu.

Arrêts, règlements, statuts, mémoires concernant l’organisation de la compagnie. XVIIIe s.

Correspondance et mémoires concernant des affaires de police (étrangers, mendiants, marchands, voitures, chasses) et de voirie. Journal d’écrou et de signalement des étrangers à Versailles. XVIIIe s.

Registre de comptes du trésorier général Randon de La Tour. 1785-1792.

O1 3700-3712

Minutes de jugements au civil et pièces de procédure. 1579-1790.

Registres des audiences tenues à Paris et à la Cour. 1674-1791.

Minutes des arrêts criminels. 1575-1776.

Minutes des procédures criminelles. 1713-1762.

Procès-verbaux d’apposition de scellés, inventaires après décès. 1717-1789.

V3 1 à 194*.

Sources complémentaires.

Sources complémentaires de même provenance.

Archives départementales des Yvelines, 1B 1-334. Registres d’audience, registres d’écrous, scellés, pièces de procédure et pièces déposées au greffe de la Prévôté de l’Hôtel siégeant à Versailles. XVIIIe s.

Voir Département de Seine-et-Oise. Archives départementales. Répertoire numérique de la série B… Fascicule I : 1B à 12B (prévôté de l’Hôtel du roi et bailliages royaux), par J. Levron et R. Giraud, Versailles, 1967.

Sources complémentaires sans lien de provenance.

Mémoires, ordonnances et arrêts touchant la Prévôté de l’Hôtel. XVIIe-XVIIIe s.

U 723, 949

Prévôté de l’Hôtel. 1634-1786

Z1A 509-510

Bibliographie.

Solnon (Jean-François), « Prévôté de l’Hôtel », dans Dictionnaire du Grand Siècle, dir. François Bluche, Paris, 1990.

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