Chambre de la Marée
Dates : 1783-1784.
Importance matérielle : 1 pièce.
Modalités d’entrée : Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.
Conditions d’accès : Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Instrument(s) de recherche principal(aux) :
Les instruments de recherche en ligne sont consultables sur le site Internet du CHAN à l’adresse suivante : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/cadre_intro_fonds_SA.htm.
Sous-série Z1L : répertoire numérique multigraphié.
Clémencet (Suzanne), « Z1L. Chambre de la Marée », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 341-342.
Historique du producteur.
Créée au XIVe s. pour juger les cas de vols et de brigandage dont avaient à souffrir les « chasse-marée » ou marchands de poissons venus des ports de la Manche pour approvisionner Paris, la Chambre de la Marée était composée de magistrats de la Grand Chambre du Parlement délégués par commission. À partir du XVIIe s., elle eut à connaître de toutes causes civiles et criminelles relatives au transport, déchargement et vente du poisson depuis les lieux de pêche jusqu’à la Halle au Poisson de Paris.
Présentation du contenu.
Les archives de la Chambre de la Marée, qui remontaient à 1589, ont été détruites par le Bureau du triage des titres, d’où l’unique article subsistant :
Procédure criminelle pour vol de poisson à la Halle de la ville de Paris,1783-1784 : Z1L 1.
Sources complémentaires.
Les règlements et jugements de la juridiction sont conservés parmi les registres et minutes de la Grand’Chambre du Parlement (sous-séries X1A et X1B, passim). On trouvera aussi dans les archives de la Chambre de police du Châtelet, chargée de l’approvisionnement de la capitale, des ordonnances et des sentences relatives aux affaires de vente de poisson de mer (Y 9397 à 9698, passim).
1. Les conseils de justice et d’administration