Départements ministériels
Historique du producteur.
A la fin du XIIIe s., le roi s’attacha quelques notaires, appelés les « clercs du secret » (d’où le terme du secrétaire), pour mettre en forme et instrumenter les actes commandés personnellement par le souverain. Leur nombre augmenta et leurs attributions se diversifièrent dès le milieu du XIVe s. Quelques-uns exercèrent des responsabilités politiques particulièrement importantes.
En 1547, Henri II fixa à quatre le nombre de ces secrétaires privilégiés, qu’on prit l’habitude de désigner, quelques années plus tard, sous le titre de « secrétaires d’État ». Ils étaient chargés d’expédier les affaires d’État selon une répartition topographique. Mais dès la fin du XVIe s. commença d’apparaître aussi une spécialisation selon les affaires à traiter. C’est ainsi qu’en 1567 Simon Fizes fut chargé de la guerre et de la maison du roi, et qu’en 1589 Louis Revol fut chargé de la correspondance avec tous les pays étrangers. Mais la spécialisation n’était pas immuable : Villeroy, en 1594, reçut à la fois les affaires diplomatiques et militaires.
C’est donc au XVIIe s. que se constituèrent progressivement les cinq départements de la marine, de la guerre, des affaires étrangères, de la maison du roi et de la religion prétendue réformée. De 1669 à 1715, puis de 1723 à 1749, le secrétaire d’État chargé de la maison du roi était également responsable de la marine ; en 1749, celle-ci forma un département à part, cependant que le secrétaire d’État chargé de la maison du roi et du clergé prenait également en charge les affaires protestantes. Cette répartition subsista jusqu’à la Révolution, sauf quelques situations particulières (notamment la constitution d’un secrétariat d’État particulier pour Bertin, de 1763 à 1780).
À ces départements il convient d’ajouter le contrôle général des finances, en charge des affaires économiques.
Une
rupture intervint entre 1715 et 1718 : dans les premières
années de la Régence de Philippe d’Orléans,
les secrétariats d’État, comme le contrôle
général des finances, furent remplacés par des
conseils dirigés par de grands seigneurs : c’est le
régime dit de la « polysynodie ».
Présentation du contenu.
On trouvera ci-joint la description des archives conservées pour les différents départements :
Département des Affaires étrangères
Département de la Maison du Roi
Département de la religion prétendue réformée
Secrétariat d’État de Bertin
Par ailleurs, les registres relatifs aux minutes d’arrêt du Conseil se rapportant aux différents secrétariats d’État sont conservées dans le fonds du Conseil du Roi (arrêts en commandement : collection des secrétaires d’État, années 1611 à 1752, sous les cotes E 1684 à 2320).
Bibliographie.
Antoine (Michel), Le gouvernement et l’administration sous Louis XV. Dictionnaire biographique, Paris, 1978.
Luçay (Charles Hélion de), Les origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d’État depuis leur institution jusqu’à la mort de Louis XV, Paris, 1881.
Maurepas (Arnaud de), Les
ministres et les ministères du siècle des lumières
(1715-1789), Paris, 1996.