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Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture de Collo (1878-1959)

Les documents décrits sont issus très majoritairement de la commune mixte de Collo. Quelques rares dossiers cependant se réfèrent à la sous-préfecture, administration qui lui succède à partir de 1957. Comprise dans l'arrondissement de Philippeville, la commune mixte de Collo est créée en 1880 et fonctionne jusqu'au déclenchement de la Guerre d'Algérie, entraînant la suppression générale des communes mixtes.

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Ministère des Colonies - Traités (1687-1911)

Cette série est constituée principalement par les traités conclus au XIXe siècle par la France avec les chefs d'Afrique subsaharienne. Quelques conventions signées sur les côtes d'Afrique occidentale datent du XVIIIe siècle et le document le plus ancien, de 1687, concerne la donation d’un village en Guinée. La présence de 289 traités signés par des mandataires de l’Association internationale du Congo et qui retracent la conquête de la province du Kwilu-Niadi peut surprendre, mais ce territoire fut vendu à la France en 1885.

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Communes mixtes d'Algérie
Commune mixte de Morsott (1890-1958)

Sis sur les hauts plateaux, aux confins algéro-tunisiens, le territoire de cette commune mixte se compose essentiellement de 3 tribus, divisées après la conquête française en 13 cheikhats, au sein d'une circonscription nouvelle : la commune mixte de Tebessa, qui change de nom en 1889 pour prendre celui de Morsott. Dépendant de l'arrondissement de Constantine, cette commune mixte comprend 7 centres de colonisation et 6 douars et ce jusqu'en 1956.

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Communes mixtes d'Algérie
Commune mixte de Maillot (1871-1957)

La commune mixte de Beni Mansour, créée en 1880, change de nom en 1924 pour prendre le nom de son chef-lieu, Maillot. C'est désormais la commune mixte de Maillot, jusqu'à sa suppression en 1956 (fonds de 13 mètres linéaires, coté FR ANOM 91105/1-209). Située dans les régions montagneuses de Kabylie, elle est issue de la volonté d'implanter un centre de colonisation. La production principale est l'olive, suivie des figues, des pêches, de l'orge ; on note aussi l'élevage des chèvres et des moutons et la présence de forêts.

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Communes mixtes d'Algérie
Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia (1863-1962)

Les documents compris dans ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'El Milia pendant toute la période de son existence ainsi qu'une part conséquente de celui produit par la sous-préfecture, administration qui lui succéda jusqu'en 1962. Courant durant toute la période de son existence, le fonds de la commune mixte présente des séries homogènes : outre la série consacrée au culte musulman, donnant des renseignements précis sur les confréries ou les écoles coraniques, les rubriques consacrées aux travaux publics permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : les registres de délimitation des territoires des tribus en application du Senatus consulte de 1863, homogènes et bien conservés, présentent de manière assez précise les opérations de bornage et de délimitation des tribus ainsi que les enquêtes dressées sur les terres melk.

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Haut Commissariat de France pour l'Indochine
Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam (1945-1947)

Par décret du 17 août 1945, la France, souhaitant rétablir son autorité sur le territoire, met en place un Haut Commissariat de France pour l'Indochine, avec à sa tête le vice-amiral Thierry d'Argenlieu. Les Commissariats de la République, administrations décentralisées du Haut Commissariat faisant suite aux Résidences Supérieures dans les différents territoires – Cochinchine, Annam, Tonkin, Laos et Cambodge - , sont dotés de commissaires. Jean Cédile est ainsi nommé le 24 août Commissaire de la République pour la Cochinchine et le Sud-Annam.

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Tribunaux et parquets d'Algérie
Bougie, parquet près le tribunal correctionnel (1906-1962)

Le fonds (201 T 1-84) fait désormais 12, 50 m. l. et couvre la période 1906-1962.
A la suite de la série des poursuites pour atteinte à la sûreté de l'Etat (1955-avril 1962), une deuxième série contient les affaires dites terroristes classées sans suite, de 1955 à mai 1962 : il s'agit des procès-verbaux d'enquête préliminaire, qui évoquent la vie quotidienne dans le ressort du parquet de Bougie en pleine guerre d'Algérie.