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Autres préfectures d'Algérie - Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962)

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Bône, puis par la préfecture de Bône, administration qui lui succède en 1955, l'ensemble courant sur presque un siècle. Une des spécificités de cet arrondissement est sans aucun doute l'importance de sa population européenne, qui joue de manière évidente sur l'organisation administrative de l'arrondissement, marquée par une nette prépondérance des communes de plein exercice (14) sur les communes mixtes (2 seulement)...

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Sous-préfectures d'Algérie - Sous-préfecture de Blida (1937-1962)

L'arrondissement de Blida s'étend sur les riches terres agricoles de la plaine de la Mitidja. Ce fonds d'archives de sous-préfecture (FR ANOM 917/1-214) contient peu de documents antérieurs à 1944. Les dossiers sont riches à partir de 1944, sur la vie syndicale, les grèves, les partis nationalistes, sur la guerre d'Algérie, et sur la période troublée de 1960-1961 (émeutes, manifestations, mouvements pro-Algérie française), l'OAS, et le putsch des généraux en avril 1961.

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Tribunaux et parquets d'Algérie - Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)

Le tribunal de première instance de Constantine fut créé dès 1849, mais le fonds de son parquet (202 T 1-25) ne témoigne que des années à partir de 1953, et surtout 1955, jusqu'en 1962. Ce fonds contient notamment le chrono des courriers signés du procureur, de 1956 à 1960 ; les dossiers sur les crimes et délits activistes en 1961-1962, attentats ou complots contre l'autorité de l'État, et les conséquences des accords d'Évian (création du tribunal de l'ordre public, amnistie, sort des prisons). Le Parquet ayant aussi la charge de contrôler l'activité des officiers de police judiciaire, ainsi que de contrôler les prisons, le fonds contient la notation de chaque officier de police judiciaire de 1957 à 1961, et un dossier sur la détention de 1958 à 1962 ; enfin on y trouve les "circulaires confidentielles", reçues du Parquet général lors des toutes premières années de la guerre d'Algérie, et destinées à orienter l'action du parquet (1954-1956).

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Tribunaux et parquets d'Algérie - Cour d'appel d'Oran (1955-1965)

Unique fonds provenant du ressort de la cour d'appel d'Oran (créée en 1955), ce fonds est constitué de 18 dossiers d'affaires civiles et pénales jugées en Algérie en 1961-1962, mais qui ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Il s'agit par conséquent des dossiers après leur examen par la Cour de cassation en 1964-1965, après l'indépendance de l'Algérie. La Cour les a toutes rejetées à l'exception d'une affaire déclarée irrecevable.

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Tribunaux et parquets d'Algérie - Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)

Le fonds du tribunal pour enfants de Bougie (Algérie) est un très petit fonds constitué de seulement 6 cartons (211 T 1-6). Ces tribunaux pour enfants sont apparus en 1935 en Algérie. L'ordonnance de 1945 n'y a été appliquée qu'en 1951. Ce sont des dossiers de procédure ; au cours des audiences, ont été jugés des mineurs (dès l'âge de 8 ans), entre 1955 et 1962. Il s'agit de justice pénale, souvent liée à la guerre d'Algérie et aux actions de la rébellion algérienne, mais pas toujours. Ces mineurs sont accusés de faits aussi graves que des atteintes à la sûreté de l'Etat ou des tentatives d'assassinat. Ils étaient évidemment condamnés à des peines moins sévères que les adultes. Ce fonds éclaire par conséquent un aspect inattendu du conflit algérien. Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique des audiences.

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Etablissements pénitentiaires d'Algérie - Prisons annexes du département de Constantine (1877-1962)

Créée en 1858, la direction de l'Administration pénitentiaire dépend directement du Gouverneur général. Les services pénitentiaires algériens sont alors rattachés à la métropole et les trois départements érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines. En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes.