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Restrictions de communication

Numérisation de documents

Non communicables

Pour des raisons sanitaires, la communication des articles GGI 39635 à 40702 (gouvernement général de l'Indochine) est suspendue jusqu'à nouvel avis.

La communication des notaires de la Guadeloupe (séries NOT GUA et NOT GUA REP du DPPC) est suspendue jusqu'en février 2019.

Registres du bureau de recrutement militaire d'Oran, classes 1937, 1938, 1939, 1940 (partie) (2 RM 375 à 413)

Etablissements pénitentiaires coloniaux – Registres matricules (H 2664 à H 2805, H 2808 à H 2844, H 2860 à H 2905 + H 5373 à H 5378)

Colonies anciennes - Fonds C14 (1 à 70 dont 31bis1 et 31 bis2)
Nota : C14 est cependant consultable entièrement sur microfilms

Greffes de Saint-Domingue 6DPPC1-184 : restauration et numérisation



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