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Restrictions de communication

Numérisation de documents

Suite à des problèmes techniques, la communication des microfilms est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Non communicables pour cause de restauration

Notaires de Saint-Domingue :
7 DPPC 5797 à 5799, 7DPPC 5800 à 5897, 5899 à 5928, 5930 à 6013, 6015 à 6064 ; 7 DPPC 6076 à 6078, 6083 à 6084, 6088 à 6090, 6094, 6097, 6106 à 6112, 6115 à 6119, 6122, 6135, 6152 à 6155, 6190, 6223, 6227, 6239 à 6248, 6263, 6267 à 6268, 6270, 6393, 6447, 6814, 6821, 6835, 6861. [Mise à jour septembre 2023]

COL C3 - Ile Bourbon (Réunion) : COL C3 1 à 11

Non communicables pour cause de restauration et de numérisation

Greffe de Saint-Domingue :
6 DPPC 35, 39, 64, 143, 149 [Mise à jour juin 2022]

Etablissements français de l’Inde – Feuilles volantes (INDE B)

Non communicables pour cause de numérisation

Les microfilms des fonds du Secrétariat d’Etat à la Marine sont également consultables en salle de lecture des Archives nationales (site de Paris – CARAN). Séries concernées : COL B 1 à 49 (201 MIOM), COL C1 (202 MIOM), COL C2 (203 MIOM), COL C4 1 à 25 (205 MIOM), COL C6 (208 MIOM), COL C7 A et B (209-210 MIOM), COL C9 A, B et C (213 à 215 MIOM), COL CC9 A, B et C (216 à 218 MIOM), COL C11 A à G (224 à 230 MIOM), COL F2 B (245 MIOM), COL F3 (247 MIOM), COL F4 (248 MIOM).



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