Pratique
REPRODUCTION
Les Archives nationales d'outre-mer attirent l'attention du lecteur sur les droits liés à la réutilisation non privée des images publiques : Droits de réutilisation des données publiquesDès lors que le lecteur souhaite réutiliser des données publiques pour un usage autre que privé, qu'il ait fait les photographies lui-même ou non, il doit en faire la demande auprès des Archives nationales d'outre-mer. Réutilisation des données publiques Droits d'auteurUn grand nombre de documents abrités par les Archives nationales d'outre-mer (photos, affiches, etc) sont sont soumis à la législation du droit d'auteur. Le lecteur devra également se mettre en conformité au regard de cette réglementation, notamment en se mettant en contact avec les ayants droit pour recueillir leur autorisation ou en fournissant aux Archives nationales d'outre-mer une attestation contre recours. Notice « Le droit d'auteur en 6 points » Dans les crédits photographiques ou dans le générique, il conviendra de mentionner les Archives nationales d'outre-mer sous la forme suivante : Protection de la vie privéeL'utilisation de ces données doit se faire dans le cadre de la législation française et des décisions de la C.N.I.L. Cette dernière a précisé, dans sa recommandation du 9 décembre 2010, les conditions dans lesquelles de tels documents peuvent être réutilisés. La CNIL exclut la réutilisation à des fins commerciales de certaines données personnelles contenues dans des documents d’archives. Cette exclusion concerne :
Ces données restent communicables au titre du code du patrimoine, mais elles doivent être rendues anonymes ou occultées avant toute réutilisation. |
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