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Pratique

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REPRODUCTION

Salle de microfilms
  • Photocopies : des photocopies peuvent être réalisées quand l'état matériel des documents originaux le permet. Des photocopies à partir des microfilms et des documents numérisés sont possibles. Les photocopies peuvent être obtenues après l'achat d'une carte (1 euro) rechargeable (30c la photocopie).

  • Photographies : le lecteur a la possibilité de faire lui-même des photographies avec un appareil photo sans flash à la condition d'en avoir demandé l'autorisation préalable au président de salle. L'utilisation du scanner est strictement interdite.


  • Reproduction par le service photographique des Anom : Dans la mesure où les documents sont autorisés à la reproduction (communicabilité, état du document, etc), il est possible de passer commande auprès du service photographique des Archives nationales d'outre-mer.
    Conditions financières et matérielles

    Bon de commande à envoyer par courrier postal

  • Reproduction par scanner : strictement interdite.

Les Archives nationales d'outre-mer attirent l'attention du lecteur sur les droits liés à la réutilisation non privée des images publiques :

Droits de réutilisation des données publiques

Dès lors que le lecteur souhaite réutiliser des données publiques pour un usage autre que privé, qu'il ait fait les photographies lui-même ou non, il doit en faire la demande auprès des Archives nationales d'outre-mer.

Réutilisation des données publiques

Droits d'auteur

Un grand nombre de documents abrités par les Archives nationales d'outre-mer (photos, affiches, etc) sont sont soumis à la législation du droit d'auteur. Le lecteur devra également se mettre en conformité au regard de cette réglementation, notamment en se mettant en contact avec les ayants droit pour recueillir leur autorisation ou en fournissant aux Archives nationales d'outre-mer une attestation contre recours.

Notice « Le droit d'auteur en 6 points »

Attestation contre recours

Dans les crédits photographiques ou dans le générique, il conviendra de mentionner les Archives nationales d'outre-mer sous la forme suivante :
«FR ANOM. Aix-en-Provence (Cote du document) – Tous droits réservés » .

Protection de la vie privée

L'utilisation de ces données doit se faire dans le cadre de la législation française et des décisions de la C.N.I.L. Cette dernière a précisé, dans sa recommandation du 9 décembre 2010, les conditions dans lesquelles de tels documents peuvent être réutilisés.

La CNIL exclut la réutilisation à des fins commerciales de certaines données personnelles contenues dans des documents d’archives.

Cette exclusion concerne :

  • les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle,
  • les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté,
  • les mentions apposées en marge des actes de l'état civil y compris lorsqu’elles concernent des personnes décédées, dès lors que leur divulgation serait de nature à porter préjudice aux ayants-droit de ces personnes

Ces données restent communicables au titre du code du patrimoine, mais elles doivent être rendues anonymes ou occultées avant toute réutilisation.

Pour en savoir plus : Site de la CNIL



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