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  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
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  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Algérie, Afrique subsaharienne, Martinique, Guadeloupe, Polynésie.

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Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Tribunaux et parquets d'Algérie - Cour d'appel d'Oran (1955-1965)
Unique fonds provenant du ressort de la cour d'appel d'Oran (créée en 1955), ce fonds est constitué de 18 dossiers d'affaires civiles et pénales jugées en Algérie en 1961-1962, mais qui ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Il s'agit par conséquent des dossiers après leur examen par la Cour de cassation en 1964-1965, après l'indépendance de l'Algérie. La Cour les a toutes rejetées à l'exception d'une affaire déclarée irrecevable.

Tribunaux et parquets d'Algérie - Tribunal pour enfants de Bougie (1955-1962)
Le fonds du tribunal pour enfants de Bougie (Algérie) est un très petit fonds constitué de seulement 6 cartons (211 T 1-6). Ces tribunaux pour enfants sont apparus en 1935 en Algérie. L'ordonnance de 1945 n'y a été appliquée qu'en 1951. Ce sont des dossiers de procédure ; au cours des audiences, ont été jugés des mineurs (dès l'âge de 8 ans), entre 1955 et 1962. Il s'agit de justice pénale, souvent liée à la guerre d'Algérie et aux actions de la rébellion algérienne, mais pas toujours. Ces mineurs sont accusés de faits aussi graves que des atteintes à la sûreté de l'Etat ou des tentatives d'assassinat. Ils étaient évidemment condamnés à des peines moins sévères que les adultes. Ce fonds éclaire par conséquent un aspect inattendu du conflit algérien. Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique des audiences.

Etablissements pénitentiaires d'Algérie - Prisons annexes du département de Constantine (1877-1962)
Créée en 1858, la direction de l'Administration pénitentiaire dépend directement du Gouverneur général. Les services pénitentiaires algériens sont alors rattachés à la métropole et les trois départements érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines.
En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes.
La "prison départementale" désigne jusqu'à la seconde guerre mondiale les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Ces établissements accueillent les prévenus et les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. Établies dans les chefs-lieux de cantons judiciaires, les prisons annexes ont un fonctionnement similaire à celui des maisons d'arrêt. Les condamnés dont l'incarcération est inférieure à deux mois y effectuent leur peine. Ce sont les établissements pénitentiaires les plus nombreux dans les départements algériens.
Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention. Au sein du département de Constantine, seuls les registres d'écrou d'une prison départementale (Constantine) et de quatre prisons annexes ont été rapatriés en 1962. Ce sont les registres d'écrou de ces 4 prisons annexes qui sont décrits dans cet inventaire.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte des Maâdid puis sous-préfecture de Bordj Bou Arreridj (1861-1960)
Les documents qui font l'objet de ce répertoire constituent le fonds produit par la commune mixte des Maâdid pendant toute la durée de son existence (1890-1956), mais on trouve également quelques épaves du fonds de la sous-préfecture de Bordj-Bou-Arreridj, administration qui lui succéda à partir de juin 1956. Jusqu'à l'insurrection de 1871, Bordj Bou Arreridj n'était qu'un bureau arabe avant de devenir tour à tour un commissariat civil puis une commune mixte qui prend le nom des Maadid en 1890. Compris dans un pentagone constitué par les localités de Sétif, La Fayette, Bordj Bou Arreridj, Mansourah et M'Sila, le territoire de cette commune mixte n'est pas constitué d'un seul tenant car les douars d'Ain-Turck et de Gherazla et les centres de colonisation de Davout et de Macdonald sont séparés du reste de la commune par la commune de plein exercice d'Ain-Tagrout. Plus au Nord, ce sont les communes mixtes des Bibans et de Guergour qui délimitent la commune. Enfin, le massif montagneux du Djebel Maâdid, appartenant à la chaîne montagneuse du Hodna cerne les Maâdid au Sud.
Le fonds dans son ensemble recèle de précieuses informations à la fois sur l'administration générale de la commune mixte, mais également sur les événements majeurs qu'a traversés le pays pendant l'ensemble de la période coloniale. Un important volet consacré à l'agriculture décrit d'assez près les diverses préoccupations qui ont été celles des cultivateurs et des entrepreneurs. Les dossiers des centres de colonisation permettent de retracer l'arrivée progressive des Européens et leur installation dans des villages créés pour leurs familles. Parmi ces documents, on retrouve des pièces importantes relatives à l'application du sénatus consulte de 1863 et du séquestre collectif ordonné en 1871. La guerre d'Algérie et les émeutes de mai 1945 qui la précédèrent, sont enfin bien représentées : de nombreux rapports issus des compagnies de gendarmerie ou encore de la police nationale des Renseignements généraux permettent de rétablir chronologiquement les faits survenus dans ce territoire. Certaines pièces, tracts et affiches saisies notamment, donnent une idée assez précise de l'organisation et de l'activité des indigènes dans leur lutte pour l'autonomie puis l'indépendance.

Cour d'assises de Blida et Tizi-Ouzou (1952)
Le fonds de la cour d'assises de Blida et Tizi-Ouzou (110 T 1-7, 1952) est constitué de dossiers de procédure pour assassinats et meurtres sur dépositaires de l'autorité publique, commis en Basse-Kabylie, de juin à septembre 1945, sous l’influence du Parti du peuple algérien (PPA) clandestin. Les audiences datent de février 1952, mais les faits jugés datent de 1945. Ce fonds apporte un éclairage sur des faits de rébellion, peu connus, de l’année 1945.

Tribunal administratif d'Alger (1955-1962)
Le fonds du tribunal administratif d’Alger (7 K 101-107, 1955-1962) contient des procédures de recours pour excès de pouvoir pendant la guerre d’Algérie : les décisions attaquées sont soit des interdictions de séjour, soit des mesures d'assignation à résidence (avec deux exceptions : suspension de fonction ou de traitement). Ces mesures étaient ouvertes aux préfets depuis la déclaration de l'état d'urgence en 1955. Les requérants appartiennent au Parti communiste algérien clandestin, dissous dès 1955, ou bien sont des militants du FLN. En outre, au moins une affaire concerne un avocat, auquel l'administration reprochait d'avoir "constitué un collectif d'avocats dépendant du FLN ».

Cour d'assises de Bougie (1956-1962)
Le fonds de la cour d’assises de Bougie (210 T 1-10, 1956-1962) se compose de dossiers de procédure jugées pendant la guerre d’Algérie pour des assassinats, meurtres et associations de malfaiteurs (avec deux exceptions, une affaire de contrefaçon ainsi qu'une affaire de séquestration).

Autres préfectures d'Algérie - Préfecture de Médéa, dite aussi du Titteri (1935-1962).
La préfecture de Médéa, dite aussi du Titteri, est créée par le décret du 28 juin 1956 à partir de l'arrondissement pré-existant de Médéa. En 1957, elle est divisée en six arrondissements (Aumale, Boghari, Bou Saada, Médéa, Paul-Cazelles et Tablat) ; trois (Tablat, Aumale et Bou Saada) lui sont soustraits en 1958 pour former le nouveau département d'Aumale, tandis que celui de Djelfa lui est rattaché. Le fonds de la préfecture de Médéa conserve les rapports du cabinet du préfet sur la situation générale dans le département et des dossiers sur la guerre d'Algérie, relatifs notamment aux ralliements des rebelles à la France, aux camps et centres d'assignation à résidence ainsi qu'au rôle des chefs des sections administratives spécialisées. Sont à signaler plus particulièrement les documents concernant les prisons du département (la maison centrale de Berrouaghia, essentiellement), les dossiers individuels des interdits de séjour et un fichier des notables.



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