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  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie : (partiel)
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  • Côte française des Somalis : (partiel)
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  • Soudan français : (partiel)
  • Wallis-et-Futuna
  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Algérie, Afrique subsaharienne, Martinique, Guadeloupe, Polynésie.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte du Haut-Sebaou (1863-1959)
La commune mixte du Haut-Sebaou a été créée par arrêté gubernatorial du 25 août 1880. Elle se situe en Kabylie, dans le département d’Alger et a pour chef-lieu Azazga. Ce fonds de 12 m.l. couvre les années 1863-1959 et donne de nombreuses informations concernant la vie quotidienne de cette région.
Les documents consacrés à la police administrative et à la surveillance révèlent la méfiance des autorités françaises face à une région de plus en plus sensible aux mouvements nationalistes. Les dossiers concernant l’économie, la santé et les aides sociales permettent de mesurer l’implication des autorités françaises dans cette région pauvre et montagneuse. Dans ce fonds, se trouvent en outre de nombreux documents émanant de particuliers qui ont écrit à l'administration (plaintes, requêtes ...).

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte d'Oued Marsa (1878-1959)
Comprise dans l'arrondissement de Bougie, la commune mixte d'Oued Marsa, créée en 1880, couvre un relief très montagneux constituant l'extrémité orientale de la Petite Kabylie. Composée de 2 centres de colonisation et de 15 douars, elle fonctionne jusqu'au déclenchement de la Guerre d'Algérie entraînant la suppression générale des communes mixtes.
Ce fonds (de 6 m.l.) met en évidence les différentes activités qui incombent à l’administrateur : activités économiques (dossiers portant sur les travaux publics, la gestion du domaine forestier ou encore les productions agricoles), de surveillance et de police (dossiers d'enquête ou de simple police). Enfin, dans la série consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, les dossiers, bien conservés, relatifs à l'application du séquestre collectif de 1871 permettent de reconstituer les modalités de dépossession des terres des tribus.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
Les documents décrits sont issus très majoritairement de la commune mixte des Rirha, quelques dossiers cependant se réfèrent à la sous-préfecture de Saint-Arnaud, administration qui lui succède à partir de 1957. Comprise dans l'arrondissement de Sétif, la commune mixte des Rirha est créée en 1881 et fonctionne jusqu'à la réforme de 1956 portant suppression des communes mixtes.
L'histoire de cette vaste circonscription pourra ici être étudiée par divers biais, les dossiers les plus riches portant sur la colonisation et la propriété foncière (dossiers des concessionnaires, application du séquestre collectif de 1871), la vie agricole, les travaux publics (hydraulique notamment) ou la surveillance des populations. La guerre d'Algérie occupe enfin une part conséquente de ce fonds (rapports d'assassinats ou d'actes de sabotage, protection des fermes et des centres, actions de propagande).
L'ensemble représente 10 mètres linéaires.

Ministère des Colonies - Série géographique (Côte française des Somalis, 1862-1919).
En 1862, le territoire d'Obock, situé au débouché de la Mer Rouge, est vendu à la France par des sultans locaux, mais la prise de possession n'est suivie d'une installation effective qu'en 1884 avec la nomination d'un gouverneur. En 1896, la colonie, agrandie de nouveaux territoires, prend le nom de Côte française des Somalis. Son chef-lieu, Djibouti, est une ville portuaire active, dont l'importance s'accroît avec l'achèvement du chemin de fer d'Éthiopie.
La Côte française des Somalis est successivement colonie française jusqu'en 1946, territoire d'outre-mer de 1946 à 1977. En 1967, celui-ci est doté d'une autonomie élargie et prend le nom de Territoire français des Afars et des Issas. Il devient république indépendante en 1977.
Les dossiers les plus riches de ce petit fonds d'archives (13 boîtes) portent essentiellement sur les affaires politiques (traités, esclavage), les missions (politiques, scientifiques) et les transports (chemins de fer).

Autres préfectures d'Algérie - Sous-préfecture puis préfecture de Bône (1867-1962).
Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Bône, puis par la préfecture de Bône, administration qui lui succède en 1955, l'ensemble courant sur presque un siècle. Une des spécificités de cet arrondissement est sans aucun doute l'importance de sa population européenne, qui joue de manière évidente sur l'organisation administrative de l'arrondissement, marquée par une nette prépondérance des communes de plein exercice (14) sur les communes mixtes (2 seulement), ces dernières, l'Edough et La Calle, regroupant par ailleurs des centres de colonisation en nombre (respectivement 5 et 7 centres), dont les dossiers sont bien représentés ici.
La guerre d'Algérie peut s'appréhender ici par des biais très divers, une grande partie des documents de la nouvelle préfecture étant le reflet de l'activité des services de surveillance. Les dossiers du Service des liaisons nord-africaines (SLNA) présentent un fonds documentaire de premier ordre sur la société musulmane d'alors. Aux activités traditionnelles de police liées au maintien de l'ordre, d'autres viennent s'ajouter, découlant de la guerre d'Algérie, notamment en ce qui concerne l'application de pouvoirs dits spéciaux : assignations à résidence, interdictions de séjour, attestations provisoires et définitives de reddition des rebelles aux forces françaises. Les archives du service des indemnisations des victimes des événements d'Algérie (IVEA) complètent l'ensemble.
Parallèlement, une histoire autre que celle liée à la guerre d'Algérie peut s'étudier ici : les dossiers des centres de colonisation portent essentiellement sur les travaux de première installation et d'agrandissement ainsi que sur le peuplement.
La police administrative constitue une part constitutive et essentielle de ce fonds : le contrôle des étrangers et des partis politiques, les dossiers d'achat ou de détention d'armes, ou encore les rejets des demandes d'autorisations de voyage en métropole et en Tunisie, les demandes de passeport ou de visas donnent une idée assez complète des activités de surveillance ayant pu se développer.
L'ensemble totalise 97 mètres linéaires.

Sous-préfectures d'Algérie - Sous-préfecture de Blida (1937-1962)
L'arrondissement de Blida s'étend sur les riches terres agricoles de la plaine de la Mitidja. Ce fonds d'archives de sous-préfecture (FR ANOM 917/1-214) contient peu de documents antérieurs à 1944. Les dossiers sont riches à partir de 1944, sur la vie syndicale, les grèves, les partis nationalistes, sur la guerre d'Algérie, et sur la période troublée de 1960-1961 (émeutes, manifestations, mouvements pro-Algérie française), l'OAS, et le putsch des généraux en avril 1961.



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