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Etat civil

  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie : (partiel)
  • Saint-Barthelemy : (partiel)
  • Saint-Martin : (partiel)
  • Côte française des Somalis : (partiel)
  • Sénégal : (parteil)
  • Soudan français : (partiel)
  • Wallis-et-Futuna
  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Algérie, Afrique subsaharienne, Martinique, Guadeloupe, Polynésie.

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Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Sous-préfectures d'Algérie - Sous préfecture de Bougie (1866-1962)
La sous-préfecture de Bougie, dans le département de Constantine, est créée en 1875. Elle est rattachée au nouveau département de Sétif en 1956, lors des réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la guerre d'Algérie.
Une partie conséquente du fonds traite de la colonisation du territoire et du développement de l'agriculture, la majorité des documents relevant néanmoins des activités de police, qu'elle soit administrative (contrôle des étrangers et des partis, naturalisations, autorisations de voyage en métropole) ou liée à la protection des personnes et aux pouvoirs spéciaux attribués pendant la guerre d'Algérie (assignations à résidence, interdictions de séjour, conours de l'armée aux autorités civiles). La seconde guerre mondiale est également bien représentée (propagande vichyste, dossiers d'épuration, émeutes de mai 1945). Une histoire politique, sociale et économique de ce qu'il est convenu d'appeler "la Petite Kabylie" peut ainsi être reconstituée.
Le répertoire a été établi par Pierre Gombert.

Archives privées - Pierre Ravailler (41 EVEOM, 1886-1980)
Pierre Ravailler (1886-1980), d'abord militaire, devient avocat à la cour d’appel de Lyon entre 1921 et 1924. Puis il occupe les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Martinique, à partir de 1927. En 1933, il est chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, puis nommé procureur de la République. Il entre en fonction à Madagascar, comme juge de paix à Tananarive (17 avril 1942), puis comme avocat général (31 octobre 1942), avant d’être admis à la retraite en 1944. Après cette date, il est admis au barreau de Tananarive.
Le fonds est composé de quelques documents relatifs à la carrière et aux affaires personnelles de Pierre Ravailler. Mais les archives les plus nombreuses concernent ses activités à Madagascar : notamment comme président de la commission d’enquête sur la dispersion du matériel militaire suite au débarquement des troupes britanniques à Madagascar (1942-1943), et surtout comme avocat du Mouvement démocratique de la rénovation malgache (MDRM) dès 1946, puis lors du procès des parlementaires malgaches de 1948. Il comprend donc une correspondance importante entre les avocats et les accusés, ainsi qu’une collection complète de la sténotypie des audiences (28 juillet – 2 octobre 1948) du procès devant la cour criminelle de Tananarive.
Le répertoire a été établi par H. Barthes, puis révisé et complété par Fabien Bordelès. Anne-Isabelle

Etablissements pénitentiaires d'Algérie. Maison d'arrêt et centre pénitentiaire de Constantine (1868-1962)
Créée en 1858, la direction de l'Administration pénitentiaire dépend très rapidement en Algérie des ministères de la Guerre et de l'Algérie, puis du Gouverneur général. Les services pénitentiaires algériens sont alors rattachés à la métropole et les trois départements érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines. En 1896, l'administration pénitentiaire d'Algérie est réorganisée et un directeur, assisté d'un bureau technique, nommé à sa tête. Après la suppression de la direction en 1902, le bureau technique est transformé en un service rattaché à la direction de l'Intérieur du Gouvernement général.
En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes.
La "prison départementale" désigne jusqu'à la seconde guerre mondiale les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Ces établissements accueillent les prévenus et les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. Pour le département de Constantine, seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept ont été rapatriés en 1961-1962.
Complétant ce dispositif, les centres pénitentiaires, avatars des prisons militaires, sont un cas particulier : le décret du 7 juillet 1950 portant suppression des prisons militaires transfère au gouvernement général de l'Algérie les établissements d'Alger, Oran, Constantine et Orléansville, rebaptisés à cette occasion centres pénitentiaires. Prison départementale et centre pénitentiaire de Constantine coexistent de la sorte pendant presque douze années, jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.
Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Chellala (1883-1960)
Le fonds de la commune mixte de Chellala, en dépit de sa taille réduite (2 m.l.), contient des documents d'une grande variété thématique et typologique. Il fournit des informations précises notamment à propos des questions politiques (surveillance des partis) ou sanitaires (maladies contagieuses, fabrication de sérums). En outre, la surveillance et la police administrative occupent une part importante de ce fonds, de même que quelques affaires judiciaires reflètant la vie quotidienne.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte du Haut-Sebaou (1863-1959)
La commune mixte du Haut-Sebaou a été créée par arrêté gubernatorial du 25 août 1880. Elle se situe en Kabylie, dans le département d’Alger et a pour chef-lieu Azazga. Ce fonds de 12 m.l. couvre les années 1863-1959 et donne de nombreuses informations concernant la vie quotidienne de cette région.
Les documents consacrés à la police administrative et à la surveillance révèlent la méfiance des autorités françaises face à une région de plus en plus sensible aux mouvements nationalistes. Les dossiers concernant l’économie, la santé et les aides sociales permettent de mesurer l’implication des autorités françaises dans cette région pauvre et montagneuse. Dans ce fonds, se trouvent en outre de nombreux documents émanant de particuliers qui ont écrit à l'administration (plaintes, requêtes ...).

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Belezma (1883-1954)
Comprise dans l'arrondissement de Batna, la commune mixte de Belezma a été créée par arrêté en 1904. Elle se situe au nord de Batna, cernée par les massifs montagneux de l'Aurès. Composée de 2 centres et de 14 douars, elle fonctionne jusqu'en 1957.
Ce petit fonds de 3 m.l. met en évidence les différentes activités qui incombent à l’administrateur : activités économiques (dossiers portant sur les productions agricoles), de justice et de police (dossiers d'enquête ou de simple police). Les documents consacrés à la surveillance des activités politiques permettent une étude au niveau local de l'éclosion des mouvements nationalistes, point de mire de l'administration.



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