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Etat civil

  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie : (partiel)
  • Saint-Barthelemy : (partiel)
  • Saint-Martin : (partiel)
  • Côte française des Somalis : (partiel)
  • Sénégal : (parteil)
  • Soudan français : (partiel)
  • Wallis-et-Futuna
  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Photos

La base Ulysse vient de s’enrichir de 14 000 photographies supplémentaires. On peut signaler les 7700 photographies de l’époque Gallieni à Madagascar (44PA), celles de la mission Borgnis-Desbordes au Soudan (8Fi559-561), ou encore de la mission Woelfell du Soudan à la Côte d’Ivoire (134Fi), des aquarelles de Gaspard Gobaut sur la conquête de l’Algérie (8Fi425-426 et 458), un album de Gsell (8Fi98) et de Firmin Salles (8Fi104) sur l’Indochine, des plaques de verre de la conquête de Madagascar en 1895 (137Fi) ou encore celles du docteur Heckenroth (23Fi), un des pionniers de la médecine coloniale, qui, de 1902 à 1941, a exercé dans la plupart des colonies françaises.

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Cartes et plans

Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

Accès aux Instruments de recherches en ligne

Dernières publications :

Archives privées - Sociétés concessionnaires et compagnie commerciale au Congo français puis en Afrique équatoriale française (55 APC, 1893-1957)
Le régime concessionnaire mis en place au Congo français à partir de 1899 ambitionnait de mettre en exploitation un territoire désormais conquis grâce à des compagnies à monopole destinées à assumer les investissements dont l'État refusait la charge. Il est organisé par un décret et un cahier des charges type, qui ne devaient pas contrevenir aux décisions de la conférence de Berlin, puis complété par la circulaire ministérielle du 24 mai 1899 : sur un territoire concédé, à l’exclusion des mines encore à découvrir et sans délégation de souveraineté, étaient accordés par contrat pour une durée de trente ans tout droit de jouissance et d’exploitation agricole, forestière et industrielle. En échange de ces prérogatives, étaient prévus le dépôt d'un cautionnement et le versement annuel à la Colonie d'une redevance fixe calculée sur la superficie de la concession et d'un pourcentage de 15 % sur les bénéfices réalisés. Le concessionnaire devait également participer à l’établissement des postes de douane ou à la construction de lignes télégraphiques rendus nécessaires par ces opérations, à l'entretien d'une flotte de vapeurs sur son réseau fluvial et à la plantation d'au moins cent cinquante pieds de plantes à caoutchouc par tonne exportée. En fin de contrat, les terres mises en valeur par ses soins devenait sa propriété pleine et entière. Les Africains conservaient les villages qu’ils occupaient et un droit de jouissance sur les terres de forêt, de pâturage et de culture qui leur étaient « réservées ». Les mœurs, coutumes, organisation et religion locales devaient être respectées. L'abus contre les travailleurs, le commerce d’armes prohibées, la négligence ou l'abandon de la concession étaient sanctionnés par une mise en demeure suivie, le cas échéant, d’une procédure de déchéance.
Entre 1899 et 1900, quarante sociétés se partagèrent 70 % du territoire. La plus petite, la Société de la N'Kéni et N'Kémé, recevait 1 200 km² et la plus grande, la Compagnie des Sultanats du Haut-Oubangui, 140 000 km². Certains concessionnaires étaient des colons déjà établis mais la majorité d'entre eux était liée aux milieux d'affaires belges, les Français s'étant montrés réticents devant les investissements à réaliser.
Face à l'immensité et la pauvreté du territoire, la pénurie de matériel, le climat, la végétation et l'insuffisance des capitaux investis, peu réussirent. Quelques sociétés disparurent dès les premières années, d'autres végétèrent un peu plus longtemps, certaines, parce qu'elles avaient su opérer une nécessaire mutation et anticiper la fin de leur monopole, perdurèrent, parfois jusqu'aux indépendances.
Composé de documents administratifs, économiques et financiers produits par quatre sociétés concessionnaires, cet ensemble apparemment reconstitué de façon artificielle permet d'étudier quelques exemples de la mise en place du régime concessionnaire, son fonctionnement et son évolution jusqu'à sa suppression en 1929. Le cas particulier de la Compagnie forestière Sangha-Oubangui (CFSO), l'une des rares à avoir su s'adapter à la difficulté de l'entreprise, peut être également abordé, ainsi que celui d'une compagnie commerciale, la Compagnie propriétaire du Kouilou Niari (CPKN).

Ministère des Colonies - Affaires politiques : direction des Travailleurs indochinois (1939-1957)
La Direction des travailleurs indochinois créée en juin 1945 au sein du Ministère des colonies était chargée de l’organisation et du commandement de la main d’oeuvre indochinoise réquisitionnée en métropole pour pallier le manque de main d’oeuvre durant la Seconde guerre mondiale. Ce service a fonctionné jusqu’en 1950, date à laquelle le Bureau de liquidation a pris en charge le rapatriement des derniers travailleurs indochinois.
Ce fonds (139 articles pour 13 ml) concerne l'organisation et le fonctionnement de la direction des travailleurs indochinois du ministère des Colonies. Il comprend également quelques dossiers produits par le service de la Main-d'oeuvre indigène, nord-africaine et coloniale qui l'a précédé.

Les dossiers concernent la gestion des travailleurs indochinois : leur recrutement et leur immatriculation en Indochine, leur convoiement (vers et depuis la base principale de Marseille), la répartition des effectifs dans les différentes compagnies, la mise à disposition des entreprises privées après l'armistice, la gestion des salaires et du pécule, le suivi sanitaire, l'assistance morale et de manière plus générale les conditions de vie au sein des unités. Parmi les documents particulièrement remarquables de cet ensemble, on peut souligner l'intérêt des registres de gestion du pécule, les rapports d’inspection, les notes des commandants de légions, les contrats d’employeurs.

Table des matières :

  • Création et dissolution de la direction
  • Administration générale
  • Convois : arrivées, départs
  • Encadrement des travailleurs
  • Inspection et surveillance
  • Oeuvres sociales et assistance morale
  • Assistance médicale

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture de Collo (1878-1959)
Les documents décrits sont issus très majoritairement de la commune mixte de Collo. Quelques rares dossiers cependant se réfèrent à la sous-préfecture, administration qui lui succède à partir de 1957. Comprise dans l'arrondissement de Philippeville, la commune mixte de Collo est créée en 1880 et fonctionne jusqu'au déclenchement de la Guerre d'Algérie, entraînant la suppression générale des communes mixtes.
L'histoire de cette vaste circonscription pourra ici être étudiée par divers biais. Ce fonds met en évidence les différentes activités qui incombent à l’administrateur : activités économiques (dossiers portant sur les travaux publics, la gestion du domaine forestier ou encore les productions agricoles), de surveillance et de police (dossiers d'enquête ou de simple police).

Hô Chi Minh
Les dossiers de surveillance numérisés d'Hô Chi Minh sont en ligne. Ils sont accessibles par la page d'accueil d'IREL, onglet "Hô Chi Minh", dans la partie "Vous cherchez une personne ?", et par celui des "Archives numérisées" de la page des Inventaires détaillés.
Les dossiers de surveillance de Nguyen Ai Quoc (futur Hô Chi Minh) conservés aux ANOM représentent plus de 9000 feuillets. Ces dossiers ont été établis par les différents services de la Sûreté française en Indochine et en métropole entre 1919 et 1955. Ils sont conservés dans le fonds du SLOTFOM (1 boite) et dans le fonds du SPCE (7 boites).
Ces dossiers contiennent des documents spécifiques à la surveillance de Nguyen Ai Quoc, ainsi que d'autres qui renseignent sur la situation politique en Asie, la propagande communiste, le parti Vietminh, ainsi que sur les négociations qui ont précédé le conflit franco-indochinois.
À côté de nombreuses notices biographiques, rapports détaillés, notes confidentielles, comptes rendus d'interrogatoires de suspects, on trouve de nombreux extraits de presse, quelques journaux, des photographies de Hô Chi Minh, des brochures, tracts et affiches de petites dimensions.
Les « dossiers Hô Chi Minh » ont été numérisés afin de suspendre la communication des originaux pour des raisons de conservation et de les rendre disponibles sur notre site.
La mise en ligne des images s’accompagne d'un état des sources de ces dossiers, qui complète les deux inventaires du SLOTFOM (mise en ligne 2012) et du SPCE (mise en ligne 2012, complément en 2014).

Sous-préfectures d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture de Bou Saâda (1914-1961)
La commune mixte de Bou Saada est créée par arrêté du 15 novembre 1912, à effet au 1er janvier 1913. Cette commune mixte supprimée par arrêté du 4 décembre 1956 fut remplacée par un arrondissement par décret du 20 mai 1957, et jusqu'en 1962. L'ensemble a produit le fonds d'archives (1914-1961) coté FR ANOM 9126/1-117 (6,5 mètres linéaires). Cette ville-oasis, de type saharien, se trouve dans le désert, à 250 km d'Alger. Située à 578 mètres d'altitude au sud-ouest du Hodna, elle vivait de l'élevage et du commerce du mouton. Le peintre orientaliste Etienne Dinet, qui s'y fixa en 1913, y fut enterré en 1929.
Le fonds concerne pour l'essentiel la période de la guerre d'Algérie, non seulement les événements, mais aussi l'état d'esprit, l'opinion des populations ; et les assignés à résidence, avec les internements puis les libérations : Bou Saada abritait un CTT (camp de transit, puis centre de triage et de transit).
Ces archives concernent aussi les élites indigènes, avec leurs écoles coraniques, leurs zaouias et les grandes familles notables, à partir de 1921 et surtout de 1949, et jusqu'en 1959. Ces familles exerçaient localement une grande influence à la fois politique et religieuse. Enfin la surveillance des partis politiques indigènes de 1918 à 1958, et les rapports réguliers des services à l'administrateur puis au sous-préfet (1955-1961), ainsi que ceux des Renseignements généraux sur l'état d'esprit (1958-1961), représentent une riche source pour l'historien.



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