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  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
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  • Wallis-et-Futuna
  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Photos

La base Ulysse vient de s’enrichir de 14 000 photographies supplémentaires. On peut signaler les 7700 photographies de l’époque Gallieni à Madagascar (44PA), celles de la mission Borgnis-Desbordes au Soudan (8Fi559-561), ou encore de la mission Woelfell du Soudan à la Côte d’Ivoire (134Fi), des aquarelles de Gaspard Gobaut sur la conquête de l’Algérie (8Fi425-426 et 458), un album de Gsell (8Fi98) et de Firmin Salles (8Fi104) sur l’Indochine, des plaques de verre de la conquête de Madagascar en 1895 (137Fi) ou encore celles du docteur Heckenroth (23Fi), un des pionniers de la médecine coloniale, qui, de 1902 à 1941, a exercé dans la plupart des colonies françaises.

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Cartes et plans

Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Ministère des Colonies - Traités (1687-1911)
Cette série est constituée principalement par les traités conclus au XIXe siècle par la France avec les chefs d'Afrique subsaharienne. Quelques conventions signées sur les côtes d'Afrique occidentale datent du XVIIIe siècle et le document le plus ancien, de 1687, concerne la donation d’un village en Guinée. La présence de 289 traités signés par des mandataires de l’Association internationale du Congo et qui retracent la conquête de la province du Kwilu-Niadi peut surprendre, mais ce territoire fut vendu à la France en 1885.

Les documents permettent de suivre les progrès de l’implantation française en Afrique, d’abord ponctuelle jusqu’aux années 1830, plus dense par la suite. La pénétration vers l’intérieur des terres s’effectue grâce à diverses missions mandatées par le ministère des Colonies dans les années 1880-1890.

Seuls six dossiers n’ont pas de rapport avec l’Afrique mais avec l’Indochine, les Comores et les îles Australes.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Morsott (1890-1958)
Sis sur les hauts plateaux, aux confins algéro-tunisiens, le territoire de cette commune mixte se compose essentiellement de 3 tribus, divisées après la conquête française en 13 cheikhats, au sein d'une circonscription nouvelle : la commune mixte de Tebessa, qui change de nom en 1889 pour prendre celui de Morsott. Dépendant de l'arrondissement de Constantine, cette commune mixte comprend 7 centres de colonisation et 6 douars et ce jusqu'en 1956.
Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie s'appliquent prioritairement à l'arrondissement de Bône ; dès lors, la tutelle administrative de Morsott bascule : les territoires de la commune mixte, supprimée, se partagent entre les deux nouveaux arrondissements de Tebessa et de Clairfontaine et ce, pendant les cinq dernières années de présence française en Algérie.
Extrêmement lacunaire, constitué d'épaves (à l'exception de la série portant sur la colonisation, la plus fournie), ce fonds ne permet pas à lui seul une étude de la commune mixte dans son ensemble ; pour ce faire, le chercheur devra se tourner vers les fonds rapatriés des administrations de tutelle, classés : sous-préfecture de Constantine (avant 1956), sous-préfecture de Tebessa et préfecture de Bône (après 1956).

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Maillot (1871-1957)
La commune mixte de Beni Mansour, créée en 1880, change de nom en 1924 pour prendre le nom de son chef-lieu, Maillot.
C'est désormais la commune mixte de Maillot, jusqu'à sa suppression en 1956 (fonds de 13 mètres linéaires, coté FR ANOM 91105/1-209).
Située dans les régions montagneuses de Kabylie, elle est issue de la volonté d'implanter un centre de colonisation.
La production principale est l'olive, suivie des figues, des pêches, de l'orge ; on note aussi l'élevage des chèvres et des moutons et la présence de forêts.
La série des délibérations de la commission municipale, conservée de 1903 à 1936, permettra l'étude de tout ce qui fait la vie locale sur trente ans.
Les arrêtés pris par l'administrateur sont conservés de 1880 à 1957, soit durant toute l'existence de la commune mixte.
Une partie des archives du tribunal de simple police est présente également, de 1920 à 1941 (un registre des arrestations de 1920 à 1939, trois registres des audiences foraines de 1932 à 1941). Les dossiers de répression de l'insurrection de 1871 témoignent de l'époque où, avant le centre de colonisation européen, des tribus vivaient sur ce territoire. Ce fonds permet aussi d'appréhender dans cette commune mixte les forêts, l'agriculture, l'hydraulique, les écoles, le second conflit mondial, ainsi que les débuts de la guerre d'Algérie avec la surveillance du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia (1863-1962)
Les documents compris dans ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'El Milia pendant toute la période de son existence ainsi qu'une part conséquente de celui produit par la sous-préfecture, administration qui lui succéda jusqu'en 1962.
Courant durant toute la période de son existence, le fonds de la commune mixte présente des séries homogènes : outre la série consacrée au culte musulman, donnant des renseignements précis sur les confréries ou les écoles coraniques, les rubriques consacrées aux travaux publics permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : les registres de délimitation des territoires des tribus en application du Senatus consulte de 1863, homogènes et bien conservés, présentent de manière assez précise les opérations de bornage et de délimitation des tribus ainsi que les enquêtes dressées sur les terres melk. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, d'enquêtes ou de plaintes qui furent instruites, tandis que la vie politique et l'essor du nationalisme algérien sont partiellement représentés avec les dossiers consacrés au contrôle de la presse, ou encore à la surveillance des suspects ou des partis politiques.
Quant aux dossiers élaborés par la sous-préfecture, ils se concentrent essentiellement sur le concours apporté par cette administration aux opérations liées à la guerre d'Algérie, que ce soit en matière de police, de surveillance ou de pouvoirs spéciaux : érection des zones interdites, déplacements de population, assignations à résidence ou implantation des sections administratives spécialisées sont autant de rubriques qui pourront être étudiées ici. Les comptes rendus et informations quotidiens ou mensuels dominent, venus de tous les services mobilisés : police, gendarmerie, corps d'armée responsables du secteur d'El Milia.

Haut Commissariat de France pour l'Indochine - Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam (1945-1947)
Par décret du 17 août 1945, la France, souhaitant rétablir son autorité sur le territoire, met en place un Haut Commissariat de France pour l'Indochine, avec à sa tête le vice-amiral Thierry d'Argenlieu. Les Commissariats de la République, administrations décentralisées du Haut Commissariat faisant suite aux Résidences Supérieures dans les différents territoires – Cochinchine, Annam, Tonkin, Laos et Cambodge - , sont dotés de commissaires. Jean Cédile est ainsi nommé le 24 août Commissaire de la République pour la Cochinchine et le Sud-Annam. Le Commissariat de la République pour l'Indochine nord comprend, quant à lui, le Tonkin et ses régions minoritaires, ainsi que l'Annam jusqu'au 16e parallèle à 16 km au sud de Tourane. La dénomination, Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam, est employée le temps du mandat de son commissaire, Jean Sainteny. Chef de la mission militaire en Chine en 1945, il est nommé Commissaire de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam en octobre de la même année. Entouré de Léon Pignon, à la tête des services administratifs et politiques, et de Jacques Compain comme chef de cabinet, il entreprend de rétablir les services que les Japonais avaient anéantis en quelques semaines. Initiateur d'une première tentative de décolonisation pacifique, il entame les négociations avec Hô Chi Minh, qui aboutissent aux accords du 6 mars 1946 et à l'entrée sans combat des troupes du général Leclerc dans Hanoï le 18 mars. Grièvement blessé lors des événements du 19 décembre 1946, il reprend officiellement possession du Palais du Gouvernement quelques jours plus tard. Appelé à Paris, en mars 1947, afin d'assister le gouvernement durant les débats sur l'Indochine, il perçoit les suites de l'engrenage indochinois et demande en décembre 1947 sa mise en disponibilité. Le 2 décembre 1947, le général Yves Digo est chargé par mission des fonctions de Commissaire de la République au Tonkin.

Ce sous-fonds de quatorze articles, composé de chrono de courriers au départ et d’arrêtés et décisions pour une période très réduite, fin septembre 1945 à fin décembre 1947, couvre donc essentiellement, à l’exception du mois de décembre 1947, la durée d’existence du Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam. Les documents concernent particulièrement l’organisation et le fonctionnement administratif des services du commissariat. Les questions de personnel et notamment de son rapatriement sont récurrentes, mais les problèmes monétaire et d'approvisionnement sont également abordés dans les courriers. On trouve aussi des notes d'orientation et des bulletins de renseignements joints aux correspondances.

Table des matières

  • arrêtés et décisions (1945-1947)
  • correspondance au départ (1945-1947)

Sous-préfectures d'Algérie - Sous-préfecture d'Aumale (1955-1961)
Le fonds de la sous-préfecture d'Aumale, pourtant créée en 1944, ne concerne que les années 1955-1961. Il est un reflet de la guerre d'Algérie : les informations quotidiennes y sont apportées par tous les services, armée, gendarmerie, services de police, sections administratives spécialisées.
La lutte contre la rébellion domine, avec des dossiers portant sur la collusion avec le FLN, notamment dans des cas sensibles impliquant des notables locaux, sur le Mouvement national algérien et son Armée nationale du peuple algérien, sur les Forces auxiliaires françaises musulmanes (forces alliées à la France contre la rébellion), et sur les faits bien connus dits "expérience Bellounis" (chef rebelle du Mouvement national algérien, Bellounis s'est ensuite rallié à la France).

Le fonds contient aussi les assignations d'individus à résidence en vertu des pouvoirs spéciaux, et leur levée, de 1958 à mai 1961, et les procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie pour les années 1957 à 1961. Enfin, les rapports des Sections administratives spécialisées évoquent leur action sur le terrain. Ce fonds, coté FR ANOM 9125/1-69, représente 6,5 mètres linéaires.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte des Braz (1867-1962)
Les archives de la commune mixte des Braz, département d'Alger, couvrent la période de 1879 (création) à 1957 (suppression de cette commune mixte), avec quelques pièces antérieures et postérieures ; ce fonds (coté FR ANOM 91301/1-211) représente 22 mètres linéaires.

L'originalité forte du fonds d'archives de cette commune mixte tient à la présence de registres de délibérations dès 1886, de registres des arrêtés de l'administrateur dès 1881, de listes nominatives de la population en 1926 et 1931, de budgets et comptes administratifs dès 1900 ; un registre de la société indigène de crédits et de secours mutuels, qui couvre la période de 1888 à 1935 ; un dossier sur l'insurrection indigène de Margueritte en 1901, et de nombreux documents sur les deux richesses locales : l'agriculture (céréales, viticulture) et les forêts entre 1883 et 1957.

On peut signaler également les archives qui narrent la colonisation entre 1875 et 1934, l'importance des chemins et de leur entretien, la surveillance des étrangers de 1885 à 1956, la gestion des biens immobiliers, le culte musulman entre 1900 et 1956, les élections, la médecine de colonisation, l'assistance aux indigènes. Les dossiers d'accident du travail sont présents (1940-1956). Notons enfin le dossier sur le statut des Juifs entre 1940 et 1942, les dossiers individuels d'aliénés entre 1938 et 1955, et, aux côtés du recensement ordinaire des hommes pour l'armée et pour les chantiers de jeunesse, un étonnant recensement des femmes "non musulmanes sans enfant", établi par l'armée, en 1944.

Haut commissariat de France pour l'Indochine - Bureau d'architecture des bâtiments du Haut Commissariat à Hanoï (1929-1953)
Le bureau d'architecture des bâtiments du Haut Commissariat de France est un service du conseiller aux Travaux publics et communications, en charge de l'architecture publique. Son personnel comprenait principalement des ingénieurs, des architectes et des agents techniques français et indochinois. Ce fonds (51 articles pour 2,5 m. l.), non classé jusqu’alors, est composé essentiellement de dossiers d’opérations – plans, soumissions, estimations et suivis de travaux menés sur les bâtiments du Haut Commissariat de France pour l’Indochine à Hanoï. Il comprend également une dizaine d’articles consacrés à la réglementation des marchés de travaux publics dans les territoires relevant des départements de la France d’outre-mer, à la correspondance et au personnel.

Table des matières :

  • réglementation, organisation et fonctionnement du service (1929-1952)
  • immeubles du Haut Commissariat à Hanoï et Haïphong : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement (1949-1953)

Tribunaux et parquets d'Algérie - Bougie, parquet près le tribunal correctionnel (1906-1962)
Le fonds (201 T 1-84) fait désormais 12, 50 m. l. et couvre la période 1906-1962. A la suite de la série des poursuites pour atteinte à la sûreté de l'Etat (1955-avril 1962), une deuxième série contient les affaires dites terroristes classées sans suite, de 1955 à mai 1962 : il s'agit des procès-verbaux d'enquête préliminaire, qui évoquent la vie quotidienne dans le ressort du parquet de Bougie en pleine guerre d'Algérie. Parmi les autres articles, sont à remarquer deux cartons sur les faits activistes en 1961-1962, avec des rapports au procureur général, un dossier sur les exécutions capitales réalisées à Bougie de 1906 à 1941, et un petit dossier sur l'action judiciaire après le cessez-le-feu de mars 1962.

Gouvernement général de l'Algérie - Bureaux arabes de l'Oranie (1841-1913) et du Constantinois (1837-1922) - Registres
Dès le lendemain de l'installation française en Algérie se posa le problème de l'administration des populations indigènes. En 1844, devant la progression de la conquête, fut créée la structure administrative du Bureau arabe. Dirigé par un officier assisté de personnel français et indigène, le Bureau arabe, qui dépendait d'une direction des affaires arabes établie dans chacune des divisions militaires du territoire (Alger, Oran et Constantine), était d'abord chargé de la sécurité et de la surveillance de la zone géographique dont il avait la charge. Il contrôlait également le fonctionnement de la justice musulmane ainsi que celui des mosquées et zaouïas, oeuvrait au cantonnement des tribus sur un territoire et à la répartition des terres entre les douars.
L'officier chef du Bureau arabe devait adresser périodiquement des rapports à sa hiérarchie dans lesquels étaient étudiés la situation politique, la soumission des tribus, la collecte des impôts, la sécurité des communications, la criminalité etc.
La chute du Second Empire et l'avènement du régime civil en Algérie marquèrent la fin des grands projets des Bureaux arabes ; les derniers territoires sous commandement militaire disparurent en 1922. Les documents sont numérisés.





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