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  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
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  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Photos

La base Ulysse vient de s’enrichir de 14 000 photographies supplémentaires. On peut signaler les 7700 photographies de l’époque Gallieni à Madagascar (44PA), celles de la mission Borgnis-Desbordes au Soudan (8Fi559-561), ou encore de la mission Woelfell du Soudan à la Côte d’Ivoire (134Fi), des aquarelles de Gaspard Gobaut sur la conquête de l’Algérie (8Fi425-426 et 458), un album de Gsell (8Fi98) et de Firmin Salles (8Fi104) sur l’Indochine, des plaques de verre de la conquête de Madagascar en 1895 (137Fi) ou encore celles du docteur Heckenroth (23Fi), un des pionniers de la médecine coloniale, qui, de 1902 à 1941, a exercé dans la plupart des colonies françaises.

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Cartes et plans

Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia (1863-1962)
Les documents compris dans ce répertoire représentent le fonds produit par la commune mixte d'El Milia pendant toute la période de son existence ainsi qu'une part conséquente de celui produit par la sous-préfecture, administration qui lui succéda jusqu'en 1962.
Courant durant toute la période de son existence, le fonds de la commune mixte présente des séries homogènes : outre la série consacrée au culte musulman, donnant des renseignements précis sur les confréries ou les écoles coraniques, les rubriques consacrées aux travaux publics permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : les registres de délimitation des territoires des tribus en application du Senatus consulte de 1863, homogènes et bien conservés, présentent de manière assez précise les opérations de bornage et de délimitation des tribus ainsi que les enquêtes dressées sur les terres melk. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, d'enquêtes ou de plaintes qui furent instruites, tandis que la vie politique et l'essor du nationalisme algérien sont partiellement représentés avec les dossiers consacrés au contrôle de la presse, ou encore à la surveillance des suspects ou des partis politiques.
Quant aux dossiers élaborés par la sous-préfecture, ils se concentrent essentiellement sur le concours apporté par cette administration aux opérations liées à la guerre d'Algérie, que ce soit en matière de police, de surveillance ou de pouvoirs spéciaux : érection des zones interdites, déplacements de population, assignations à résidence ou implantation des sections administratives spécialisées sont autant de rubriques qui pourront être étudiées ici. Les comptes rendus et informations quotidiens ou mensuels dominent, venus de tous les services mobilisés : police, gendarmerie, corps d'armée responsables du secteur d'El Milia.

Haut Commissariat de France pour l'Indochine - Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam (1945-1947)
Par décret du 17 août 1945, la France, souhaitant rétablir son autorité sur le territoire, met en place un Haut Commissariat de France pour l'Indochine, avec à sa tête le vice-amiral Thierry d'Argenlieu. Les Commissariats de la République, administrations décentralisées du Haut Commissariat faisant suite aux Résidences Supérieures dans les différents territoires – Cochinchine, Annam, Tonkin, Laos et Cambodge - , sont dotés de commissaires. Jean Cédile est ainsi nommé le 24 août Commissaire de la République pour la Cochinchine et le Sud-Annam. Le Commissariat de la République pour l'Indochine nord comprend, quant à lui, le Tonkin et ses régions minoritaires, ainsi que l'Annam jusqu'au 16e parallèle à 16 km au sud de Tourane. La dénomination, Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam, est employée le temps du mandat de son commissaire, Jean Sainteny. Chef de la mission militaire en Chine en 1945, il est nommé Commissaire de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam en octobre de la même année. Entouré de Léon Pignon, à la tête des services administratifs et politiques, et de Jacques Compain comme chef de cabinet, il entreprend de rétablir les services que les Japonais avaient anéantis en quelques semaines. Initiateur d'une première tentative de décolonisation pacifique, il entame les négociations avec Hô Chi Minh, qui aboutissent aux accords du 6 mars 1946 et à l'entrée sans combat des troupes du général Leclerc dans Hanoï le 18 mars. Grièvement blessé lors des événements du 19 décembre 1946, il reprend officiellement possession du Palais du Gouvernement quelques jours plus tard. Appelé à Paris, en mars 1947, afin d'assister le gouvernement durant les débats sur l'Indochine, il perçoit les suites de l'engrenage indochinois et demande en décembre 1947 sa mise en disponibilité. Le 2 décembre 1947, le général Yves Digo est chargé par mission des fonctions de Commissaire de la République au Tonkin.

Ce sous-fonds de quatorze articles, composé de chrono de courriers au départ et d’arrêtés et décisions pour une période très réduite, fin septembre 1945 à fin décembre 1947, couvre donc essentiellement, à l’exception du mois de décembre 1947, la durée d’existence du Commissariat de la République pour le Tonkin et le Nord-Annam. Les documents concernent particulièrement l’organisation et le fonctionnement administratif des services du commissariat. Les questions de personnel et notamment de son rapatriement sont récurrentes, mais les problèmes monétaire et d'approvisionnement sont également abordés dans les courriers. On trouve aussi des notes d'orientation et des bulletins de renseignements joints aux correspondances.

Table des matières

  • arrêtés et décisions (1945-1947)
  • correspondance au départ (1945-1947)

Sous-préfectures d'Algérie - Sous-préfecture d'Aumale (1955-1961)
Le fonds de la sous-préfecture d'Aumale, pourtant créée en 1944, ne concerne que les années 1955-1961. Il est un reflet de la guerre d'Algérie : les informations quotidiennes y sont apportées par tous les services, armée, gendarmerie, services de police, sections administratives spécialisées.
La lutte contre la rébellion domine, avec des dossiers portant sur la collusion avec le FLN, notamment dans des cas sensibles impliquant des notables locaux, sur le Mouvement national algérien et son Armée nationale du peuple algérien, sur les Forces auxiliaires françaises musulmanes (forces alliées à la France contre la rébellion), et sur les faits bien connus dits "expérience Bellounis" (chef rebelle du Mouvement national algérien, Bellounis s'est ensuite rallié à la France).

Le fonds contient aussi les assignations d'individus à résidence en vertu des pouvoirs spéciaux, et leur levée, de 1958 à mai 1961, et les procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie pour les années 1957 à 1961. Enfin, les rapports des Sections administratives spécialisées évoquent leur action sur le terrain. Ce fonds, coté FR ANOM 9125/1-69, représente 6,5 mètres linéaires.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte des Braz (1867-1962)
Les archives de la commune mixte des Braz, département d'Alger, couvrent la période de 1879 (création) à 1957 (suppression de cette commune mixte), avec quelques pièces antérieures et postérieures ; ce fonds (coté FR ANOM 91301/1-211) représente 22 mètres linéaires.

L'originalité forte du fonds d'archives de cette commune mixte tient à la présence de registres de délibérations dès 1886, de registres des arrêtés de l'administrateur dès 1881, de listes nominatives de la population en 1926 et 1931, de budgets et comptes administratifs dès 1900 ; un registre de la société indigène de crédits et de secours mutuels, qui couvre la période de 1888 à 1935 ; un dossier sur l'insurrection indigène de Margueritte en 1901, et de nombreux documents sur les deux richesses locales : l'agriculture (céréales, viticulture) et les forêts entre 1883 et 1957.

On peut signaler également les archives qui narrent la colonisation entre 1875 et 1934, l'importance des chemins et de leur entretien, la surveillance des étrangers de 1885 à 1956, la gestion des biens immobiliers, le culte musulman entre 1900 et 1956, les élections, la médecine de colonisation, l'assistance aux indigènes. Les dossiers d'accident du travail sont présents (1940-1956). Notons enfin le dossier sur le statut des Juifs entre 1940 et 1942, les dossiers individuels d'aliénés entre 1938 et 1955, et, aux côtés du recensement ordinaire des hommes pour l'armée et pour les chantiers de jeunesse, un étonnant recensement des femmes "non musulmanes sans enfant", établi par l'armée, en 1944.

Haut commissariat de France pour l'Indochine - Bureau d'architecture des bâtiments du Haut Commissariat à Hanoï (1929-1953)
Le bureau d'architecture des bâtiments du Haut Commissariat de France est un service du conseiller aux Travaux publics et communications, en charge de l'architecture publique. Son personnel comprenait principalement des ingénieurs, des architectes et des agents techniques français et indochinois. Ce fonds (51 articles pour 2,5 m. l.), non classé jusqu’alors, est composé essentiellement de dossiers d’opérations – plans, soumissions, estimations et suivis de travaux menés sur les bâtiments du Haut Commissariat de France pour l’Indochine à Hanoï. Il comprend également une dizaine d’articles consacrés à la réglementation des marchés de travaux publics dans les territoires relevant des départements de la France d’outre-mer, à la correspondance et au personnel.

Table des matières :

  • réglementation, organisation et fonctionnement du service (1929-1952)
  • immeubles du Haut Commissariat à Hanoï et Haïphong : travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement (1949-1953)

Tribunaux et parquets d'Algérie - Bougie, parquet près le tribunal correctionnel (1906-1962)
Le fonds (201 T 1-84) fait désormais 12, 50 m. l. et couvre la période 1906-1962. A la suite de la série des poursuites pour atteinte à la sûreté de l'Etat (1955-avril 1962), une deuxième série contient les affaires dites terroristes classées sans suite, de 1955 à mai 1962 : il s'agit des procès-verbaux d'enquête préliminaire, qui évoquent la vie quotidienne dans le ressort du parquet de Bougie en pleine guerre d'Algérie. Parmi les autres articles, sont à remarquer deux cartons sur les faits activistes en 1961-1962, avec des rapports au procureur général, un dossier sur les exécutions capitales réalisées à Bougie de 1906 à 1941, et un petit dossier sur l'action judiciaire après le cessez-le-feu de mars 1962.

Gouvernement général de l'Algérie - Bureaux arabes de l'Oranie (1841-1913) et du Constantinois (1837-1922) - Registres
Dès le lendemain de l'installation française en Algérie se posa le problème de l'administration des populations indigènes. En 1844, devant la progression de la conquête, fut créée la structure administrative du Bureau arabe. Dirigé par un officier assisté de personnel français et indigène, le Bureau arabe, qui dépendait d'une direction des affaires arabes établie dans chacune des divisions militaires du territoire (Alger, Oran et Constantine), était d'abord chargé de la sécurité et de la surveillance de la zone géographique dont il avait la charge. Il contrôlait également le fonctionnement de la justice musulmane ainsi que celui des mosquées et zaouïas, oeuvrait au cantonnement des tribus sur un territoire et à la répartition des terres entre les douars.
L'officier chef du Bureau arabe devait adresser périodiquement des rapports à sa hiérarchie dans lesquels étaient étudiés la situation politique, la soumission des tribus, la collecte des impôts, la sécurité des communications, la criminalité etc.
La chute du Second Empire et l'avènement du régime civil en Algérie marquèrent la fin des grands projets des Bureaux arabes ; les derniers territoires sous commandement militaire disparurent en 1922. Les documents sont numérisés.

Haut-commissariat de France pour l'Indochine - Eaux et forêts (1945-1952)
Le service des Eaux et forêts du Haut Commissariat de France pour l’Indochine fait suite en 1945 à la direction de l’Agriculture et des forêts du Gouvernement général de l’Indochine.
Le décret n° 50-494 du 3 mai 1950 décrit les attributions principales de l’Administration des Eaux et forêt d’Outremer et de fait celles des services indochinois.
Ce petit fonds (30 articles pour 1,54 m. l.), non classé jusqu’alors, est composé essentiellement de dossiers relatifs au personnel, à ses états de solde et ses indemnités, aux budgets et aux dépenses du service. Ces données comptables représentent toutefois un intérêt dans la mesure où elles donnent des informations sur la nature des dépenses et donc celle des activités du service. Un à deux dossiers concernent plus précisément des rapports de tournées pour le reboisement et les essences particulières à ce territoire. Par ailleurs, les documents constituant le fonds ne concernent que l’activité forestière du service.

Table des matières

  • organisation du service (1945-1952)
  • comptabilité (1945-1952)
  • inspection des régions Thais (1948-1951)

Haut commissariat de France pour l'Indochine - Cabinet (1909-1963)
Le Haut Commissariat de France pour l’Indochine est créé à l’issue du second conflit mondial. Le Général de Gaulle nomme le 16 août 1945 le vice-amiral Thierry d'Argenlieu, Haut commissaire de France pour l'Indochine et commandant des forces françaises de terre, de mer et de l'air en Extrême-Orient. Il reçoit pour mission "de rétablir la souveraineté française dans les territoires de l'Union indochinoise".

Le fonds couvre essentiellement toute la période d'existence du Haut Commissariat de France pour l'Indochine de sa création en 1945 jusqu'en 1954, date des accords de Genève, puis jusqu'en 1956, année de départ du corps expéditionnaire français d'Extrême-Orient du Sud-Vietnam. Il est constitué en grande partie de documents provenant du cabinet du Haut Commissariat de France à Saïgon - il s'agit de correspondances et de notes, du Haut commissaire (haussaire) avec le ministre des Affaires Étrangères, des divers services de Saïgon entre eux, des services de Saïgon (haussaire) avec les commissaires généraux des États Associés en Asie (Comigal) – mais on peut constater que certains documents émanent également au ministère des États associés.
Il éclaire particulièrement l’ultime phase de la présence française de 1945 à 1956 et donc de la guerre d’Indochine au travers de correspondances, de rapports, de bulletins de renseignements et de surveillance, de conventions et de traités, montrant les liens étroits existant entre les affaires militaires et civiles, politiques et économiques.

Ce fonds ne bénéficiait jusqu’à présent que d’un bordereau sommaire. Le présent travail visait à organiser les dossiers dans un plan de classement tout en conservant la cotation initiale. Toutefois, cet objectif a rencontré ses limites au regard de la provenance hétérogène des pièces. C’est pour cette raison que le même sujet peut se retrouver dans différentes parties de l’instrument de recherche : ainsi les affaires suivies par le service juridique du Cabinet sont également traitées dans d’autres parties.

Table des matières

  • organisation et fonctionnement des services du Haut Commissariat (1909-1963)
  • souveraineté française dans les territoires de l’Union indochinoise (1944-1954)
  • transferts de compétences aux États associés et réorganisation des services (1946-1954)
  • affaires politiques (1944-1956)
  • affaires économiques (1945-1954)
  • affaires militaires (1940-1955)
  • relations extérieures (1929-1955)

Préfecture d'Alger - Service de la propriété indigène (Série N, 1847-1926)
La série N de la préfecture d'Alger (1847-1926) permet d'appréhender l'histoire et la géographie des tribus, ainsi que la dislocation progressive des propriétés indigènes. On y suit les 6 procédures coercitives lancées par l'administration française entre 1845 et 1897 dans le département d'Alger : séquestre, cantonnement, sénatus consulte, séquestre de 1871, constitution de la propriété "arch", enquêtes partielles. Les contestations et réclamations écrites émises par les indigènes pour leurs terres sont nombreuses.
Le fonds concerne essentiellement le 19ème siècle, même si certains dossiers s'étendent jusqu'en 1926. Le séquestre de 1871 faisant suite à l'insurrection kabyle occupe, et de loin, la majorité des cartons.



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