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  • Guadeloupe : Basse-Terre de 1679 à 1900, Pointe-à-Pitre de 1728 à 1907 ; autres communes (partiel).
  • Mayotte
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  • Wallis-et-Futuna
  • Algérie : Les actes numérisés de l'année 1912

pour l'Algérie, à partir de 1905 ce n'est plus une base nominative, la recherche s'effectue avec les critères 'communes', 'type d'acte' et 'date'.

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Algérie, Afrique subsaharienne, Martinique, Guadeloupe, Polynésie.

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Guyane, Îles Marquises.

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Instruments de recherches

L'effort des Archives nationales d'outre-mer porte actuellement sur quatre domaines:

  • archives provenant des sous-secrétariats d'Etat et ministères ayant eu en charge les colonies du XVIIe à 1962
  • archives concernant l'Algérie et l'Afrique équatoriale française
  • archives privées (en particulier fonds concernant l'Afrique subsaharienne)
  • cartes et plans, photographies

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Dernières publications :

Etablissements pénitentiaires d'Algérie. Maison d'arrêt et centre pénitentiaire de Constantine (1868-1962)
Créée en 1858, la direction de l'Administration pénitentiaire dépend très rapidement en Algérie des ministères de la Guerre et de l'Algérie, puis du Gouverneur général. Les services pénitentiaires algériens sont alors rattachés à la métropole et les trois départements érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines. En 1896, l'administration pénitentiaire d'Algérie est réorganisée et un directeur, assisté d'un bureau technique, nommé à sa tête. Après la suppression de la direction en 1902, le bureau technique est transformé en un service rattaché à la direction de l'Intérieur du Gouvernement général.
En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes.
La "prison départementale" désigne jusqu'à la seconde guerre mondiale les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Ces établissements accueillent les prévenus et les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. Pour le département de Constantine, seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept ont été rapatriés en 1961-1962.
Complétant ce dispositif, les centres pénitentiaires, avatars des prisons militaires, sont un cas particulier : le décret du 7 juillet 1950 portant suppression des prisons militaires transfère au gouvernement général de l'Algérie les établissements d'Alger, Oran, Constantine et Orléansville, rebaptisés à cette occasion centres pénitentiaires. Prison départementale et centre pénitentiaire de Constantine coexistent de la sorte pendant presque douze années, jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.
Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Chellala (1883-1960)
Le fonds de la commune mixte de Chellala, en dépit de sa taille réduite (2 m.l.), contient des documents d'une grande variété thématique et typologique. Il fournit des informations précises notamment à propos des questions politiques (surveillance des partis) ou sanitaires (maladies contagieuses, fabrication de sérums). En outre, la surveillance et la police administrative occupent une part importante de ce fonds, de même que quelques affaires judiciaires reflètant la vie quotidienne.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte du Haut-Sebaou (1863-1959)
La commune mixte du Haut-Sebaou a été créée par arrêté gubernatorial du 25 août 1880. Elle se situe en Kabylie, dans le département d’Alger et a pour chef-lieu Azazga. Ce fonds de 12 m.l. couvre les années 1863-1959 et donne de nombreuses informations concernant la vie quotidienne de cette région.
Les documents consacrés à la police administrative et à la surveillance révèlent la méfiance des autorités françaises face à une région de plus en plus sensible aux mouvements nationalistes. Les dossiers concernant l’économie, la santé et les aides sociales permettent de mesurer l’implication des autorités françaises dans cette région pauvre et montagneuse. Dans ce fonds, se trouvent en outre de nombreux documents émanant de particuliers qui ont écrit à l'administration (plaintes, requêtes ...).

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte de Belezma (1883-1954)
Comprise dans l'arrondissement de Batna, la commune mixte de Belezma a été créée par arrêté en 1904. Elle se situe au nord de Batna, cernée par les massifs montagneux de l'Aurès. Composée de 2 centres et de 14 douars, elle fonctionne jusqu'en 1957.
Ce petit fonds de 3 m.l. met en évidence les différentes activités qui incombent à l’administrateur : activités économiques (dossiers portant sur les productions agricoles), de justice et de police (dossiers d'enquête ou de simple police). Les documents consacrés à la surveillance des activités politiques permettent une étude au niveau local de l'éclosion des mouvements nationalistes, point de mire de l'administration.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte d'Oued Marsa (1878-1959)
Comprise dans l'arrondissement de Bougie, la commune mixte d'Oued Marsa, créée en 1880, couvre un relief très montagneux constituant l'extrémité orientale de la Petite Kabylie. Composée de 2 centres de colonisation et de 15 douars, elle fonctionne jusqu'au déclenchement de la Guerre d'Algérie entraînant la suppression générale des communes mixtes.
Ce fonds (de 6 m.l.) met en évidence les différentes activités qui incombent à l’administrateur : activités économiques (dossiers portant sur les travaux publics, la gestion du domaine forestier ou encore les productions agricoles), de surveillance et de police (dossiers d'enquête ou de simple police). Enfin, dans la série consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, les dossiers, bien conservés, relatifs à l'application du séquestre collectif de 1871 permettent de reconstituer les modalités de dépossession des terres des tribus.

Communes mixtes d'Algérie - Commune mixte des Rirha puis sous-préfecture de Saint-Arnaud (1876-1959)
Les documents décrits sont issus très majoritairement de la commune mixte des Rirha, quelques dossiers cependant se réfèrent à la sous-préfecture de Saint-Arnaud, administration qui lui succède à partir de 1957. Comprise dans l'arrondissement de Sétif, la commune mixte des Rirha est créée en 1881 et fonctionne jusqu'à la réforme de 1956 portant suppression des communes mixtes.
L'histoire de cette vaste circonscription pourra ici être étudiée par divers biais, les dossiers les plus riches portant sur la colonisation et la propriété foncière (dossiers des concessionnaires, application du séquestre collectif de 1871), la vie agricole, les travaux publics (hydraulique notamment) ou la surveillance des populations. La guerre d'Algérie occupe enfin une part conséquente de ce fonds (rapports d'assassinats ou d'actes de sabotage, protection des fermes et des centres, actions de propagande).
L'ensemble représente 10 mètres linéaires.

Ministère des Colonies - Série géographique (Côte française des Somalis, 1862-1919).
En 1862, le territoire d'Obock, situé au débouché de la Mer Rouge, est vendu à la France par des sultans locaux, mais la prise de possession n'est suivie d'une installation effective qu'en 1884 avec la nomination d'un gouverneur. En 1896, la colonie, agrandie de nouveaux territoires, prend le nom de Côte française des Somalis. Son chef-lieu, Djibouti, est une ville portuaire active, dont l'importance s'accroît avec l'achèvement du chemin de fer d'Éthiopie.
La Côte française des Somalis est successivement colonie française jusqu'en 1946, territoire d'outre-mer de 1946 à 1977. En 1967, celui-ci est doté d'une autonomie élargie et prend le nom de Territoire français des Afars et des Issas. Il devient république indépendante en 1977.
Les dossiers les plus riches de ce petit fonds d'archives (13 boîtes) portent essentiellement sur les affaires politiques (traités, esclavage), les missions (politiques, scientifiques) et les transports (chemins de fer).



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