Liquidation des successions de Charles II, duc d'Elbeuf (mort en 1657), et de Catherine-Henriette légitimée de France, sa femme (morte en 1663) (T199/22 à T199/31)

T199/22 à T199/31 - Liquidation des successions de Charles II, duc d'Elbeuf (mort en 1657), et de Catherine-Henriette légitimée de France, sa femme (morte en 1663) ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1596-1780)

T199/22 - Partage des biens (1596-1780)

dossiers n^os 1 à 5 - Biens de Charles II (1611-1780)

dossiers n^os 1 à 3 - Opérations (1611-1780)

dossier n° 1 - Partage entre les héritiers et droits de Catherine-Henriette, la veuve (1619-1668)

dossier n° 2 - Procédures intentées par la branche des comtes d'Harcourt, puis princes d'Harcourt et princes de Guise et par la branche de Lillebonne pour la défense de leurs droits (1611-1780)

Pièces de procédure, pièces justificatives (extraits baptistaires, transactions notariées, états de mobilier).

dossier n° 3 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre les légataires de Charles II institués par le codicille de 1657 (1648-1692)

Note historique : Ces légataires sont Barthélemy Auzanet et héritiers, Elisabeth et Thérèse de Lorraine d'Elbeuf, Charlotte d'Elbeuf, Catherine Cottard, veuve de Pierre Barbier, le P. Louis de Sainte-Thérèse, carme déchaussé.

dossiers n^os 4 et 5 - Titres de propriété (1643-1657)

dossier n° 4* - « Forestz de Normandie dont jouist son Altesse par contrat d'angagement du dernier septembre 1649 » (1655)

dossier n° 5 - Acquisition par Charles II, des seigneuries de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Vaucourtois et Villemareuil (1643-1657)

dossier n° 6 - Biens de Catherine-Henriette. - Biens propres, pensions et interventions en faveur de la maison de Vendôme (1596-1657)

Titres de propriété, arrêts du Conseil d'Etat, brevets, lettres et factums imprimés et manuscrits.

Note historique : Catherine-Henriette avait reçu ces biens en héritage à la mort de sa mère Gabrielle d'Estrées, duchesse de Beaufort. Elle était soeur de César de Vendôme.

T199/23 à T199/31 - Liquidation des dettes ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1605-1722)

T199/23 à T199/26 - Gestion (1605-1690)

T199/23 - Affaires générales (1654-1667)

dossier n° 1 - Gestion des finances (1654-1657)

Etats de comptes, procurations.

dossier n° 2* - « Compte de M. Libor [intendant des maisons et affaires de la famille d'Elbeuf] de l'année 1654 et suivantes, rendu à Messeigneurs les duc d'Elbeuf, prince d'Harcourt et Mademoiselle d'Elbeuf le 27 juin 1661. » (1654-1661)

dossier n° 3 - Etablissement des états des créanciers et des dettes, notamment dues aux domestiques par Guillaume Libor (1661-1667)

Etats, pièces justificatives.

T199/24 à T199/26 - Par province (1605-1690)

T199/24* - Bourgogne. - « Second compte du sieur Forestier arresté le 15 décembre 1668 » pour l'administration des biens situés aux duché et comté de Bourgogne de 1658 à 1666, rendu à Charles III, duc d'Elbeuf, François-Louis, comte d'Harcourt, et Marie-Marguerite-Ignace dite Mademoiselle d'Elbeuf et aux directeurs des créanciers (1668)

T199/25 - Bretagne (1647-1672)

dossier n° 1 - Comptes de gestion des domaines de Rieux et de Rochefort rendus aux intendants généraux des affaires de la maison d'Elbeuf (1647-1657)

Procurations, pièces justificatives.

dossiers n^os 2 à 5 - Comptes de gestion de la seigneurie de Rochefort et dépendances présentés par Jean Leprevost à Charles III, duc d'Elbeuf, François-Louis, comte d'Harcourt, Marie-Marguerite-Ignace dite Mademoiselle d'Elbeuf, et aux directeurs des créanciers (1669-1672)

dossier n° 2 - Années 1665 et 1666 (1669)

dossier n° 3 - Années 1667 à 1669 (1671)

dossier n° 4 - Années 1670 à 1671 (1672)

dossier n° 5 - Années 1670 à 1671. Copie du précédent (1672)

dossier n° 6* - « Role de taxe, de taux et amandes jugées par Monsieur Legrand, seigneur des Alliiez, conseiller du roy en ses conseils, commis par Sa Majesté à la charge de l'intendant général des eaux et foretz de Bretagne au siège de la Table de Marbre du Pallais à Rennes et commissaire deputté pour l'execution des arrez de la Chambre souveraine establie pour la refformation generale des foretz de lad. province [...] » pour les années 1663-1667 (1667)

T199/26 - Normandie (1605-1690)

dossiers n^os 1 à 6 - Gestion des fermes (1605-1665 ; (1667))

Etats des fermes, contrats de bail, correspondance, mémoires et états de compte des intendants, états des dettes des fermiers, quittances, sentences.

dossiers n^os 1 à 4 - 1605-1647

dossier n° 1 - Duché d'Elbeuf.

dossier n° 2 - Baronnie de Quatremares.

dossier n° 3 - Fermes de Groslay et la Huanière.

dossier n° 4 - Baronnie de Routot.

dossiers n^os 5 et 6 - 1647-1665, (1667)

dossier n° 5 - Duché d'Elbeuf et dépendances.

dossier n° 6 - Baronnie de Routot et bois de Gravenchon (avec adjudication des bois du domaine royal).

dossier n° 7 - Gestion des biens, administration et justice du duché d'Elbeuf et de ses dépendances (1654-1690)

Etats récapitulatifs des revenus des fermes et des paiements faits aux fermiers, pièces justificatives (transactions, mémoires d'ouvrage), pièces de procédure, arrêt du Conseil d'Etat.

T199/27 à T199/30 - Ventes ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1631-1722)

T199/27 - Ventes passées par Charles II. - Opérations (1647-1653)

dossier n° 1 - Seigneuries de Buzançais et des Bordes-Guénand.

dossier n° 2 - Biens situés en Normandie.

dossier n° 3 - Biens situés en Bretagne.

T199/28 et T199/29 - Ventes passées par Charles III ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1631-1722)

Ces papiers concernent des biens situés en Bretagne et en Normandie.

T199/28 - Opérations (1651-1702)

Contrats, titres de propriété, pièces de procédure, sentences et arrêts du Conseil d'Etat, mémoire des paiements faits aux créanciers.

dossier n° 1 - Biens situés en Normandie, dans le duché d'Elbeuf et le comté de Lillebonne.

dossier n° 2 - Biens situés en Bretagne.

Ce dossier concerne entre autres les terres de Larré, Trédion, Rieux à Peillac, Immersel, Péaule et Marzen, Rieux à Rieux, Rieux à Fégréac et Rochefort.

T199/29 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre les acquéreurs de domaines, leurs héritiers, leurs fermiers et leurs créanciers ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1631-1722)

Etats récapitulatifs des saisies, pièces de procédure, arrêts du Parlement et du Conseil d'Etat.

dossier n° 1 - Duché d'Elbeuf, Routot et autres biens en Normandie ((copie XVII^e s. d'un acte de 1393) ; 1682-1692)

dossier n° 2 - Seigneuries de Rochefort et de Trédion (1631-1681)

dossier n° 3 - Biens situés en Bretagne (1681-1685)

dossier n° 4 - Biens situés en Bretagne dépendant de la succession de Henri de Guénégaud du Plessis, acquéreur (1688-1719)

dossier n° 5 - Seigneurie de Trédion et forêt de Brohan (1722)

Note historique : La seigneurie de Trédion avait été acquise par Pierre-François Alvarez de Coursant et Louis Alvarez, trésorier des Cent-Suisses de la garde du roi.

T199/30 - Ventes passées par Marie-Marguerite-Ignace, dite Mademoiselle d'Elbeuf. - Seigneurie de Pagny (1657-1695)

dossier n° 1* - Opération. - « Procès-verbal de la terre de Pagny et dépendances commencé le premier mars 1667 »

dossier n° 2 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre Louis de Bourbon, comte de Vermandois, amiral de France, acquéreur, et Marie-Anne de Bourbon, sa sœur et héritière, épouse Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti (1667-1695)

Inventaire des titres, contrats de vente, pièces de procédure, pièces justificatives (procès-verbaux d'estimation et visites de travaux, quittances), arrêts du Parlement et du Conseil d'Etat.

dossier n° 3 - Etablissement de l'ordre de paiement des créanciers consécutif à la saisie de Pagny en 1681 (1657-1681)

Ordre des créanciers, pièces justificatives (états des dettes des successions de Charles II et de Catherine-Henriette, états de comptes avec pièces justificatives, titres de créance, pièces de procédure).

T199/31 - Paiement des créanciers (1625-1715)

dossier n° 1 - Procédures entre la direction des créanciers et les héritiers de Charles II, particulièrement François, comte d'Harcourt, et les enfants de Charles III, duc d'Elbeuf (1686-1715)

dossier n° 2 - Procédures intentées par Simon Raince, avocat aux conseils, créancier de Catherine-Henriette, contre la direction des créanciers (1667-1707)

dossier n° 3 - Dossiers de remboursement des créanciers (1654-1707)

Etats récapitulatifs, pièces de procédure, titres de créance.

A signaler : parmi les créanciers, on trouve notamment le libraire Sébastien Cramoisy et l'architecte Michel Villedo.

Type de classement effectué : Classement par créancier.

dossier n° 4 - Dettes de Charles II (1625-1697)

Etat des dettes, ordres des créanciers, titres de créance, pièces de procédure.