T199 - Fonds dit Le Rebours (1325-1789)

Lieu de conservation : Centre historique des Archives nationales

Provenance : Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours

34 cartons ; 6 mètres linéaires

Résumé : La sous-série T199 appartient à l'ensemble des papiers privés tombés dans le domaine public qui forme la série T des Archives nationales. Elle fut constituée pour accueillir les papiers saisis à la Révolution chez Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours, président au parlement de Paris, condamné par la suite devant le Tribunal révolutionnaire. On y distingue trois grands ensembles différents.
Le premier se compose des papiers de la famille Le Rebours stricto sensu. Il forme un modeste sous-fonds privé contenu dans six cartons.
La plupart des archives classées dans la sous-série T 199 émane en vérité de la direction des créanciers des successions de la maison ducale d'Elbeuf-Lorraine. Ces papiers, rassemblés dans une trentaine de cartons, se rapportent essentiellement au XVIIe siècle.
Un troisième ensemble regroupe dans deux cartons des dossiers isolés de provenances diverses concernant en particulier des procédures pour dettes et des liquidations de successions. On signalera surtout la présence de quelques documents figurés, tels que des plans, des élévations ou des dessins de mobilier concernant le couvent de Sainte-Catherine, rue Saint-Denis à Paris.

Conditions d'accès

La communication de ces documents est libre.

Conditions de reproduction

La reproduction de ces documents se fait selon les modalités en vigueur au Centre historique des Archives nationales.

Historique du producteur : la famille Le Rebours

Originaires de Normandie, les Le Rebours semblent avoir appartenu à une noblesse assez ancienne qui remonterait à la fin du Moyen Age. Etablie à Paris dès le règne de Henri II, la famille fonde son ascension sociale sur l'achat de seigneuries picardes et champenoises. Parallèlement, les Le Rebours investissent dans les offices au Parlement à partir des années 1570. Ils atteignent ainsi au cours du XVIIe siècle un rang important dans la Robe parisienne et s'allient à d'autres familles parlementaires telles que les Pajot, les Pantin de la Guère ou les Chuberé.

Fils de Jean-Baptiste Le Rebours, chevalier, seigneur de Saint-Mard-sur-le-Mont, Noirlieu, Varimont et Poix en Champagne, président au parlement de Paris, et de Marguerite Le Féron (fille de Nicolas, chevalier, sieur d'Orville et de Louvres-en-Parisis, lui aussi président au parlement de Paris), Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours de Saint-Mard naquit à Paris le 9 novembre 1746. Après avoir été conseiller au parlement de Normandie, il fut reçu conseiller à la première chambre des requêtes du parlement de Paris le 23 janvier 1767, puis passa à la deuxième chambre des enquêtes l'année suivante. En 1771, à vingt-cinq ans, il fut nommé président de la troisième chambre des enquêtes.

Il épousa en 1768 Marie-Geneviève Clément de Barville, fille unique de Jean-Chrysostome-Antoine Clément, seigneur de Barville, comte de Montgommery et autres lieux, avocat général à la Cour des Aides. De ce mariage sont issus quatre fils et trois filles. Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours mourut à Paris le 26 prairial an II.

On a établi une généalogie simplifiée de Jean-Baptiste-Auguste II le Rebours.

Historique de la conservation

L'historique de la conservation du fonds dit Le Rebours est assez délicat à établir. On ne peut qu'émettre des hypothèses au sujet des liens unissant les différents sous-fonds qui le constituent.

Sur les triages révolutionnaires, on pourra notamment consulter avec profit les publications de Léon de Laborde citées en bibliographie.

Les papiers du président Le Rebours ont été saisis sous la Terreur à son domicile parisien, rue d'Enfer, section de l'Observatoire. La mention suivante : "Numéros des dépôts 1464 et 2363", portée sur la chemise du dossier Le Rebours (T1645 : Dossier le Rebours), semble indiquer que ces papiers aient fait l'objet de deux versements successifs au Bureau du domaine national du département de Paris, situé rue Montmartre. Ces archives n'ont pas été reconnues aussitôt : l'examen des titres et papiers de Jean-Baptiste-Auguste II Le Rebours n'a commencé que le 9 germinal an III (ibidem, procès-verbaux de l'inventaire). Ce travail fut confié à Alexandre-Guillaume Pochet, commissaire aux inventaires, aidé de deux autres personnes. Il se poursuivit pendant plus de deux mois, à raison de deux vacations de trois heures par jour, ce qui représente au total plus de mille heures de travail. Pendant tout ce temps, les trois hommes recevaient à trier de nouvelles liasses de papiers saisis chez Le Rebours. Mais le 19 prairial an III, les travaux furent suspendus sur ordre du chef du bureau des archives. On avait alors conservé et classé le contenu de « quinze liasses [...] renfermant trente-six cartons », ainsi que celui « d'une mâle (sic) et [d']une grande cassette ».

Toutefois, on ne saurait dire avec certitude ce que contenaient les papiers saisis chez le ci-devant président Le Rebours, car les procès-verbaux en disent peu sur la composition du fonds inventorié. Les quelques descriptions succinctes qui s'y trouvent se rapportent à des papiers de la famille, tels ceux d'Alexandre Le Rebours, intendant des finances sous Louis XIV, ou à des titres concernant les familles auxquelles elle s'était alliée, tels les Chuberé. Parmi ces documents, les commissaires déclarent à maintes reprises avoir « eu attention de mettre de côté le peu de titres qui [leur] ont paru mériter un examen plus particulier ». D'autre part, ils prennent soin de retirer les ouvrages, brochures et papiers sans rapport avec les Le Rebours. C'est ainsi qu'ils déclarent : « A l'examen des papiers contenus dans ces neuf cartons, nous avons reconnu que ces papiers concernoit (sic) un Guillaume Cobert, qu'ils ne consistoient que d'anciennes lettres [...] ou notes et mémoires tout à fait étranger à la famille Le Rebourg [...], pourquoi nous les avons tous jettés comme papier de rebus et d'aucune utilité ».

Dans les procès-verbaux, on ne trouve donc aucune trace des archives de la direction des créanciers des successions de la maison d'Elbeuf, que les commissaires n'auraient pas manqué de signaler comme aberrants, s'ils les avaient vus. De là, deux possibilités : soit ces papiers étaient effectivement présents dans le fonds, mais les commissaires ne les avaient pas encore examinés au moment où leur travail fut interrompu ; soit ils n'avaient pas encore été joints à ceux de la future sous-série T199. En tout état de cause, les procès-verbaux d'inventaire ne permettent pas de déterminer si les papiers provenaient de chez Le Rebours ou s'ils ne furent mêlés à ce fonds que plus tard. Il n'est qu'à dire que, dans les papiers de la direction, généralement plus anciens que les papiers Le Rebours, et assez bien isolés dans la masse de T199, nulle part on ne relève le nom de Le Rebours ou de leurs alliés, même parmi les noms de rapporteurs ou de procureurs cités. Il est donc probable que les fonds n'aient été réunis que par les aléas des traitements archivistiques de l'époque révolutionnaire.

En outre, le fonds dit Le Rebours a été, sous l'Empire, démembré d'une grande partie des papiers concernant la famille. Le 22 thermidor an XI, on restitua en effet des archives à Ambroise-François-Hippolyte Le Rebours, fils cadet et unique héritier sous bénéfice d'inventaire de Jean-Baptiste-Auguste II, les autres enfants ayant renoncé à la succession. Il se vit remettre dix-sept liasses et soixante dix-huit registres « après l'examen le plus scrupuleux qu'il n'y avoit dans lesdits papiers non inventoriés aucuns titres de propriété » (T1645 : Dossier Le Rebours. - Décharge adressée par Alexandre-Jacques-Louis Le Rebours, fondé de pouvoir de son frère Ambroise-François-Hippolyte, au citoyen Dupré, garde des archives de la préfecture du département de la Seine, division des domaines nationaux.).

Depuis cette époque, la composition de la sous-série T199 n'a plus changé. La série T fut munie d'un répertoire numérique rédigé par Frédéric Soehnée à la fin du XIXe siècle. Mais ce travail resté manuscrit fut peu utilisé, d'autant que l'absence de classement préalable en rendait le maniement particulièrement difficile ; tout cela n'a donc guère contribué à intéresser les historiens aux sources que le fonds pouvait offrir.

Présentation du contenu

La sous-série T199 présente un contenu assez hétérogène.

Les papiers Le Rebours forment un ensemble varié qui témoigne de diverses activités de cette famille, principalement au cours du XVIIIe siècle : les titres de famille (actes de propriété, partages de succession, fondations pieuses) et les papiers de gestion y voisinent avec les archives de plusieurs générations de conseillers et de présidents au Parlement. Toutefois, cet ensemble, constitué des documents non restitués aux héritiers Le Rebours ne saurait jamais représenter que des épaves du fonds originel qui était beaucoup plus important.

Les papiers de la direction des créanciers des successions de la maison d'Elbeuf sont autrement intéressants. Ils forment l'ensemble le plus massif et le plus riche.

On sait que, sous l'Ancien Régime, « la complexité et la diversité du droit coutumier garantissaient qu'une succession noble serait interminable, en particulier si les propriétés étaient dispersées géographiquement et, par conséquent, relevaient de coutumes différentes. »

Note : Cette citation et les suivantes sont empruntées à BERGIN (Joseph), Pouvoir et fortune de Richelieu, trad. française aux éd. Robert Laffont, Paris, 1987, rééd. Hachette « Pluriel », pp. 36-37.

Les affaires de la maison d'Elbeuf suivirent tout à fait ce cadre ; le passif constitué par les premiers ducs au début du XVIIe siècle ne fit que se reporter sur leurs descendants, endettés jusqu'au milieu du siècle suivant au moins. Les créanciers, pour faire valoir leurs intérêts avec plus de poids, se regroupèrent dès le début du règne de Louis XIV en une "union" ou "direction", dotée d'un ou plusieurs directeurs selon les époques. Citons seulement Henri d'Escoubleau, comte de Montluc, Gaspard Le Secq, sieur de Montaut, Mathurin Bridault, et Pierre de Brilhac, marquis de Nouzières. Les procureurs se révélèrent particulièrement actifs (Daniel Royer, sieur de Montry, puis Visinier et Garnot). La direction d'Elbeuf avait la lourde charge de veiller à la bonne gestion des biens des ducs et à leur liquidation par saisie sur le produit des ventes ; elle devait aussi répartir au mieux les revenus obtenus. Elle dressait, pour ce faire des "ordres des créanciers" à partir des titres produits par les particuliers, chacun étant "colloqué" sur la vente de biens suivant la date à laquelle les dettes avaient été contractées. C'était loin d'être une tâche facile. En effet, on pouvait « emprunter bien au delà de [sa] capacité de remboursement, car la réglementation régissant les déclarations d'emprunts ne permettait guère aux prêteurs d'évaluer précisément l'importance des engagements du débiteur ; de la sorte, les propriétés risquaient d'être hypotéquées à plusieurs reprises. » Les créanciers en venaient donc à s'affronter. Lorsque l'un d'entre eux « saisissait une partie d'un bien hypothéqué et s'efforçait d'obtenir la mise en vente par les autorités judiciaires, il lui arrivait de se heurter à l'opposition non seulement de la famille concernée, mais des autres ayants droit, inquiets sur le sort de leurs propres créances. » La direction avait pour but de porter leurs revendications en les engageant à agir ensemble.

Là encore, cependant, la totalité des documents n'est pas parvenue dans la sous-série T199. On cherchera en vain les précieux registres de délibérations des assemblées des créanciers, que l'on ne connaît que par des extraits. Les papiers concernant l'organisation institutionnelle de la direction (personnel, etc.) forment des liasses plutôt modestes. En vérité, les documents présents semblent bien être les pièces judiciaires et les titres produits par les directeurs des créanciers lors des procès qui les opposèrent aux héritiers, aux fermiers et aux acquéreurs de biens de la maison d'Elbeuf, principalement devant la Commission extraordinaire du Conseil chargée, à partir de 1665, de la liquidation de ces dettes, ainsi que devant la quatrième chambre des enquêtes du Parlement. Ainsi trouvera-t-on une grande variété de pièces de procédure, telles que des requêtes, des assignations et des défauts de comparution, des consultations d'avocats, des mémoires judiciaires et des factums, des inventaires et des contredits de productions, etc. Les titres domaniaux, remontant XIVe siècle, et les papiers de gestion, s'ils ne sont pas absents, ne forment donc pas la majorité des documents. La composition du fonds de la direction des créanciers diffère donc largement de celle d'un fonds familial.

Intérêt du fonds et orientations de recherche

L'intérêt du fonds tient surtout à la présence des papiers de la direction des créanciers d'Elbeuf. En effet, si les papiers Le Rebours sont susceptibles d'apporter quelques compléments d'histoire locale, parisienne et surtout champenoise, on trouvera dans le sous-fonds de la direction des documents permettant d'entreprendre une étude d'une autre ampleur. Ces papiers intéressent l'histoire sociale des ducs et pairs, leur fortune et leur train de vie : on pourra alors utiliser plus particulièrement les comptes de dépenses de leur maison et les états des sommes dues aux domestiques et aux marchands que l'on dresse à chaque succession. Plus encore, les archives de la direction d'Elbeuf présentent en elles-même un grand intérêt pour l'histoire financière, car les fonds d'unions de créanciers sont assez rares.

Les fortunes des ministres ont été largement étudiées pour le XVIIe siècle.

Note : Voir surtout ARISTIDE (Isabelle), La fortune de Sully, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière de la France, Etudes générales », Imprimerie nationale, s. d. [1990] ; BERGIN (Joseph), Pouvoir et fortune de Richelieu, trad. française aux éd. Robert Laffont, Paris, 1987, rééd. Hachette « Pluriel », pp. 36-37 ; DESSERT (Daniel), « Pouvoir et finance au XVIIe siècle, la fortune du cardinal Mazarin », in Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. XXIII, 1976, pp. 161-181.

Celles des ducs et pairs mériteraient une entreprise similaire à laquelle pourrait utilement contribuer l'exploitation de ce fonds.

Sources complémentaires sans lien de provenance

Famille Le Rebours

Lieu de conservation : Centre historique des Archives nationales

Direction des créanciers des successions de la maison d'Elbeuf

Sources imprimées

Sources manuscrites au Centre historique des Archives nationales

Bibliographie

Généralités

Famille Le Rebours

Direction des créanciers des successions de la maison d'Elbeuf