Dossiers isolés (T199/42 à T199/44)

T199/42 à T199/44 - Dossiers isolés (XVII^e-XVIII^e siècles)

Provenance : Ces dossiers disparates et d'origines diverses n'ont pu être rattachés ni à l'une, ni à l'autre des deux premières parties de l'inventaire. Certains semblent être des épaves distraites d'autres fonds conservés dans la série T. Leur présence ici ne saurait s'expliquer que par le désordre des tris révolutionnaires.

T199/42 - Procédures pour dettes (1638-1722)

dossier n° 1 - François de la Barre, lieutenant particulier au bailliage de Chinon, contre la veuve et les héritiers de Jacques de Voyer, chevalier, vicomte de Paulmy (1638-1686)

dossier n° 2 - Marguerite Fiesvé, épouse Jean Arnoult, écuyer, sieur de Fauchon, contre Jean-Gaspard Peyrot et Marie-Magdelaine de Fenis (1670-1706)

A signaler : Affiches de thèses de théologie utilisées comme brouillons de procédure.

dossier n° 3 - Jacques Gomard, maître charon à Paris et ses associés, principalement contre Pierre Hatte, sieur des Mureaux, président trésorier de France à Alençon (1701-1704)

dossier n° 4 - Pierre Le Roux, garçon perruquier à Paris, contre Martin Richer de Valernaut et Catherine Le Poivre, ses anciens tuteurs, au sujet de la gestion de sa tutelle (1706-1709)

dossier n° 5 - Pierre Thouron, greffier en chef de l'amirauté de Bordeaux, puis du grand prévôt de Guyenne, contre Marie Adam, veuve de Jean-Baptiste Bonhomme (1711-1713)

dossier n° 6 - Claude Regnault, professeur en l'Université de Paris, et Marie-Magdelaine Guesnard de Monville, sa femme, contre leurs débiteurs (1717-1722)

T199/43 - Liquidation de successions (1670-1752)

dossiers n^os 1 et 2 - Succession d'Isabeau de Coucy et Claude-Roger de Comminges, son fils (1670-1752)

dossier n° 1 - Partage de la seigneurie de Vervins entre héritiers

Procès-verbal d'estimation, arrêt du Parlement.

dossier n° 2 - Travaux

Mémoires pour les réparations des bâtiments du domaine et pour l'aménagement des jardins du château au milieu du XVIII^e siècle, correspondance expédiée par l'intendant du domaine.

dossier n° 3 - Succession du notaire parisien Benjamin Moufle. - Partage entre héritiers (1703-1711)

T199/44 - Divers (XVII^e-XVIII^e siècles)

dossier n° 1 - Travaux à l'hôpital Sainte-Catherine, rue Saint-Denis à Paris (XVII^e-XVIII^e siècles)

Mémoire d'ouvrages, plans de maisons et d'îlots bâtis appartenant aux religieuses, dessins d'élévations extérieures et de mobilier.

plan des marches du maître-autel de l'église, XVIIIe siècle

Plan de la chaire de l'église de l'hôpital, 1731

Sources complémentaires au Centre historique des Archives nationales :

Hospice Sainte-Catherine (dépôt n° 2577). - Dossier de restitution (n° 1534) : procès-verbal de remise des titres au conseiller Maillet, receveur de l'hospice des Incurables, le 27 germinal an IV. (T1679)

dossier n° 2 - Preuves de noblesse de Jacques de Fontenailles, chevalier, seigneur d'Ivoy, Marigny, Surgon et autres lieux, ancien enseigne aux gardes françaises, produits pour la recherche de noblesse de 1666 (1669)

Inventaire de titres.

dossier n° 3 - Concession des fours banaux de Bourg-Argental par les commissaires du roi à Guillaume Grisolon (1687)

dossier n° 4 - Papiers du receveur du bureau des gabelles du grenier à sel de Villacerf pour l'exercice 1766-1767 (1766-1768)

dossier n° 5 - Chemise du Bureau du triage des titres. - « Etat des épices, façons et reditions de comptes qui peuvent estre employés dans les estats pour les receveurs généraux du domaine creez par édit du mois d'avril 1685 » (1685)