Fonds dit Le Rebours (T199) >
    Papiers de la direction des créanciers des successions de la maison d'Elbeuf (T199/9 à T199/41) >

T199/32 à T199/39 - Liquidation de la succession de Marie-Marguerite-Ignace, dite Mademoiselle d'Elbeuf (morte en 1679) ((copie XVIIe s. de pièces justificatives depuis 1366) ; 1551-1712)

T199/32 - Partage des biens. - Procédures intentées par Charles de Lorraine, prince de Commercy, légataire universel de Mademoiselle d'Elbeuf, principalement contre Charles III, duc d'Elbeuf, et Henri, comte d'Harcourt (1569-1691)

T199/33 à T199/39 - Liquidation des dettes ((copie XVIIe s. de pièces justificatives depuis 1366) ; 1551-1712)

T199/33 et T199/34 - Affaires générales ((1663) ; 1671-1714)

T199/33 - Comptes de gestion (1671-1701)

Avec des pièces justificatives (états partiels, devis, marchés, procès-verbaux de visite et de réception des travaux, pièces de procédure).

dossier n° 1 - Maison. - Comptes présentés par Alix, intendant de la maison de Mademoiselle d'Elbeuf (1671-1679)

dossier n° 2 - Maison et affaires. - Comptes présentés par Claude Gélyot, intendant des maisons et affaires de Mademoiselle d'Elbeuf, à François de Lorraine, prince de Lillebonne, tuteur de Charles de Lorraine, prince de Commercy, et aux directeurs des créanciers (1674-1683)

dossiers nos 3 à 5 - Domaines. - Comptes présentés par Jean et Gilles Jacquinot aux directeurs des créanciers (1690-1701)

Ces comptes concernent les domaines de Rosnay, Courcelles, Joncreuil, Bailly-le-Franc, Tasnier, Chastellier, Ormont, Brandonvilliers, Rambecourt, Braux-le-Comte, Chavange, La Brau, Charchericourt, Outine, Dienville, Lesmont, Précy-Saint-Martin, Chaumont et Vassy.

dossier n° 3 - Années 1690-1696 (1690-1696)

En raison de l'état des seigneuries, ce compte ne comporte que des dépenses.

dossier n° 4 - Années 1697-1698 (1697-1699)

dossier n° 5 - Années 1698-1699 (1698-1701)

T199/34 - Procédures intentées par la direction des créanciers ((1663) ; 1678-1714)

dossier n° 1 - Procédures contre les fermiers de Mademoiselle d'Elbeuf (1678-1695)

Ces procédures concernent les fermiers des domaines de Rosnay, Courcelles, Joncreuil, Bailly-le-Franc, Tasnier, Chastellier, Ormont, Brandonvilliers, Rambecourt, Braux-le-Comte, Chavange, La Brau, Charchericourt, Outine, Dienville, Lesmont, Précy-Saint-Martin, Chaumont et Vassy.

dossier n° 2 - Procédures contre les héritiers de Mademoiselle d'Elbeuf ((1663) ; 1680-1700)

dossier n° 3* - Procédures contre Alphonse-Henri-Charles de Lorraine, prince d'Harcourt. - « Avertissement servant aussy de contredits de productions... » (1714)

T199/35 et T199/36 - Comté de Rosnay, seigneuries de Dienville, Lesmont, Précy-Saint-Martin et dépendances ((copie XVIIe s. de pièces justificatives depuis 1366) ; XVIIe siècle-1712)

T199/35 - Titres du comté de Rosnay ((copie XVIIe s. d'un acte de 1375) ; XVIIe siècle)

dossier n° 1 - Titres de propriété ((copie XVIIe s. d'un acte de 1375) ; Première moitié du XVIIe siècle)

Contrat de vente, pièces justificatives (privilèges, plan), pièces de procédure, arrêts du Parlement et du Conseil d'Etat.

Le comté de Rosnay ayant appartenu jusqu'en 1640 à la maison de Luxembourg, on trouve dans ce dossier des pièces relatives à d'autres propriétés des familles de Luxembourg et de l'Hospital : le comté de Brienne , la baronnie de Pougy , le comté de Rosnay , les seigneuries de Thorey, Rugny, Melizey, Chamelart, Bernon, et Lignières en partie, Savoisy , les principautés de Mortagne et de Tingry , les seigneuries de Tourotte , Liancourt et Bellancourt.

dossier n° 2 - Mouvance féodale (XVIIe siècle)

Actes de foi et hommage, aveux et dénombrements rendus au roi.

T199/36 - Procédures ((copie XVIIesiècle de pièces justificatives depuis 1366) ; 1680-1712)

dossier n° 1 - Procédures entre la direction de créanciers et les héritiers et créanciers de Gédéon Berbier du Metz, président en la Chambre des Comptes de Paris, acquéreurs, opposants à la saisie du comté de Rosnay (1700-1712 ; (copie XVIIe siècle de pièces justificatives depuis 1366))

Contrat de vente, inventaire des titres, pièces de gestion, notes et pièces de procédure, extraits des registres des délibérations de la direction des créanciers.

dossier n° 2 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre les fermiers ( 1680)

T199/37 à T199/39 - Seigneuries de Chaumont, Saint-Dizier et Vassy (1551-1705)

T199/37 - Affaires générales (1678-1703)

dossiers nos 1 et 2 - Comptes de gestion présentés à François de Lorraine, prince de Lillebonne, tuteur de Charles de Lorraine, prince de Commercy, et aux directeurs des créanciers (1681-1685)

dossier n° 1 - Années 1678-1681 (par François Moricet, sieur de la Cour) (1681)

dossier n° 2 - Années 1682-1685 (par François Faudry) (1685)

dossier n° 3 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre Charles-François de Lorraine, prince de Commercy, et ses fermiers (François Moricet, sieur de la Cour, et François Faudry) (1678-1690)

dossier n° 4 - Distribution aux créanciers du produit de la vente à Philippe d'Orléans (1696-1703)

Etat des distributions et transports de rentes aux créanciers.

T199/38 - Seigneuries de Chaumont et Vassy. - Procédures intentées par la direction des créanciers contre les fermiers des domaines (1551-1700)

dossier n° 1 - Procédures au sujet des droits de relief de la principauté de Joinville (1551-1688)

A signaler : Contrat de mariage, lettres patentes d'érection de la baronnie de Joinville en principauté (1551).

dossiers nos 2 et 3 - Procédures au sujet des droits d'engagement du domaine (1646-1700)

dossier n° 2 - Affaires générales (1646-1700)

A signaler : Inventaires de titres.

dossier n° 3* - « Etat des domaines » de Chaumont et Vassy engagés à Françoise Mignot, veuve de François de L'Hospital, maréchal de France, contenant la description des domaines et les droits féodaux dus à cause des terres mouvantes (1662-1665)

T199/39 - Seigneurie de Saint-Dizier (1673-1705)

dossiers nos 1 et 2 - Comptes de gestion présentés aux directeurs des créanciers ( 1696-1699)

Avec des pièces justificatives (devis, marchés, mémoires, quittances, pièces de procédure).

dossier n° 1 - Années 1696-1698 ( 1696-1699)

dossier n° 2 - Années 1698-1699 (1697-1699)

dossier n° 3 - Procédures intentées par la direction des créanciers contre les sous-fermiers au sujet des droits grevant le domaine (1673-1705)

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