Liquidation des successions de Charles Ier, duc d'Elbeuf (mort en 1605), et de Marguerite Chabot, sa femme (morte en 1652) (T199/12 à T199/21)

T199/12 à T199/21 - Liquidation des successions de Charles I^er, duc d'Elbeuf (mort en 1605), et de Marguerite Chabot, sa femme (morte en 1652) (1325-1756)

T199/12 - Partage des biens (1458-1663)

dossiers n^os 1 et 2 - Biens de Charles I^er. - Acquisition et gestion des biens situés en Normandie (1458-1603)

Contrats d'achat et de bail, dénombrement, mémoires des intendants, sentences.

dossier n° 1 - Comté de Lillebonne

dossier n° 2 - Baronnie de Beaumesnil

dossiers n^os3 à 6 - Biens de Marguerite Chabot (1638-1663)

dossier n° 3* - « Scellé de haulte et puissante princesse Margueritte Chabot, duchesse douairiere d'Elbœuf », le 29 septembre 1652

dossiers n^os 4 et 5 - Estimation des biens par Guillaume Libor, sieur de la Bissonnière, intendant des maison, affaires et finances de Marguerite Chabot (1658-1659)

dossier n° 4* - « Procez verbal portant estimation des terres et des biens de la succession de Madame Marguerite Chabot, duchesse douairière d'Elbeuf ».

dossier n° 5 - Dossier documentaire préparatoire à la rédaction du procès-verbal.

Plans de travail, notes et minutes des procès-verbaux dressés lors des visites des domaines, estimations, inventaires des titres des domaines, brouillons de rédaction.

dossier n° 6 - Partage entre les héritiers (1638-1663)

Sentences arbitrales, pièces justificatives (contrat de mariage, reconnaissances de dettes), arrêt d'homologation au Parlement.

T199/13 à T199/21 - Liquidation des dettes (1325-1756)

T199/13 - Dettes de Charles I^er (1592-1647)

dossier n° 1 - Remboursement de dettes à Marie de Luxembourg, duchesse de Mercoeur, et à César de Vendôme (1600-1647)

Etats récapitulatifs, requêtes, arrêts du Conseil d'Etat et du Parlement.

dossier n° 2 - Remboursement de dettes à Marie de Luxembourg, duchesse de Mercoeur (1592-1623)

Titres de créance (pour la baronnie d' Ancenis), états récapitulatifs, accord.

T199/14 à T199/21 - Dettes de Marguerite Chabot (1325-1756)

T199/14 - Paiements effectués du vivant de Marguerite Chabot. - Partage et arrêté de comptes avec la marquise de Varambon, la comtesse de Tillières et la duchesse de Tavannes, ses sœurs (1597-1619)

Inventaires, mémoires, pièces de procédure.

T199/15 - Procédures intentées par les créanciers (1633-1640)

Etats récapitulatifs des dettes, titres de créances, états de comptes, pièces de procédure, arrêts du Parlement.

Type de classement effectué : Classement par créancier.

T199/16* - Journal de comptes : « Papier journal contenant l'estat de ce qui a esté faict en Bourgogne par le sieur Libor, intendant des maisons et affaires de feue trés haulte et trés puissante princesse Madame Marguerite Chabot, duchesse d'Elbeuf aprés sa mort en execution des procurations de nosseigneurs les ducs d'Elbeuf et comte de Harcourt, ses enfants et heritiers en datte des premier et XVIII^e novembre 1652 » (1652-1653)

T199/17 à T199/19 - Comptes des revenus des terres dépendant des successions, avant et après le 29 septembre 1652, date du décès de Marguerite Chabot (1325-1665 ; (1737))

Avec des pièces justificatives (contrats de bail, marchés, procès-verbaux de visite, mémoires et quittances de travaux, pièces de procédure, sentences et arrêts du parlement de Bourgogne et du Conseil d'Etat), titres de propriété, correspondance de gestion domaniale.

T199/17 - Héritage de Charles II, duc d'Elbeuf.

Type de classement effectué : Nous avons suivi la numérotation des sous-sous-dossiers qui fut effectuée dès l'origine.

dossier n° 1 - Domaines de Brazey et de Saint-Jean-de-Losne.

dossier n° 2 - Châtellenies de Salive et de Saulx-le-duc.

T199/18 et T199/19 - Héritage de Henri de Lorraine, comte d'Harcourt.

Type de classement effectué : Nous avons suivi la numérotation des sous-sous-dossiers qui fut effectuée dès l'origine.

T199/18, dossier n° 1 - Comté de Charny, baronnies d'Arnay-le-Duc et de Pouilly.

T199/18, dossier n° 2 - Maison de la sénéchaussée à Dijon.

T199/18, dossier n° 3 - Domaine de Beaune.

T199/18, dossier n° 4 - Seigneurie de Symard.

T199/18, dossier n° 5 - Seigneuries d'Authumes et de Fretterans.

T199/18, dossier n° 6 - Seigneuries de Beauvernois et de Rye.

T199/18, dossier n° 7 - Seigneurie de Lanthes et du Meix.

T199/18, dossier n° 8 - Seigneurie de Longepierre.

T199/19, dossier n° 1 - Terre de Marac.

A signaler : belle série de comptes domaniaux et de contrats de bail allant du milieu du XVI^e au milieu du XVII^e siècle.

T199/19, dossier n° 2 - Terre de Dommarien.

T199/19, dossier n° 3 - Baronnie de Binand et Conliège.

T199/19, dossier n° 4 - Seigneurie de Neublanc.

A signaler : fondation d'un hôpital par la comtesse de Neublanc, pièce scellée sur double queue, 1325 ; procédure intentée par le seigneur de Neublanc contre le curé du lieu au sujet des revenus de l'hôpital, pièce scellée sur simple queue, 1441 ; arrêt du parlement de Dijon concernant la justice de Neublanc, 1470.

T199/19, dossier n° 5 - Seigneuries de Montaigu et de Bourguignon.

T199/20 - Paiements effectués (1625-1665)

Etats récapitulatifs, titres de créance, pièces de procédure.

Type de classement effectué : Classement par créancier.

T199/21 - Procédures entre la maison d'Elbeuf et les héritiers de Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, notamment à propos du règlement des frais du voyage de Bayonne à l'occasion des mariages royaux de 1615 (1596-1756)