BB 26 à
BB 30
BB 26. FRAIS DE JUSTICE
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Instruments de recherche généraux
BB 26 1 à 13. |
Frais de justice (1792-1874). État sommaire des versements... (série BB), t. IV. fascicule 2, p. 167-168. |
BB 26 1 à 13. |
Frais de justice (1792-1874). Inv.
somm. ms., par S. Clémencet, 1948, 43 p. (Caran, microfilm
552).
Index des noms géographiques
et de personnes. |
BB 27. RÉPERTOIRES SUR FICHES
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Instruments de recherche généraux
BB 27 1 à 745. |
Répertoire sur
fiches (1556-1786, an IV-1932). État sommaire des versements...
(série BB), t. IV, fascicule 2, p. 169-172. |
BB 27 1 à 1403. |
Répertoire sur
fiches (1556-1786, an IV-1945). Rép. num. dact., par G. Bourgin.
H. Patry, É. Chardon, S. Clémencet, C. Lamoussière,
A. Imbert, G. Le Moël et S. de Dainville-Barbiche, 1928-1986,
65 p. |
BB 27 1404 à 1420. |
fichiers des changements de noms, dispenses pour mariages,
armoiries, titres et dotations (1848-1945).Rép. Num. dact. Par
S. Barbiche, 1997, 2 p. |
BB 27 1421. |
Fichier des déchéances
de la nationalité française (1940-1944).Rép. num. dact. Par
S. Barbiche et A. Bos, 1999, dact.,
1 p. |
Dans son état actuel, la sous-série BB 27 n'est pas communicable au public ; les recherches se font par l'intermédiaire
du personnel des Archives nationales.
Toutefois quelques fichiers sont consultables en microfilms ou en microfiches au Caran : BB27 107-109 et 743, recours en grâces des condamnés de la Commune (microfiches CHF 6521 à 6636), BB 27 1241 à 1247, naturalisations accordées de 1848 à 1883 (microfilms 595-605) ; BB 27 1248 à 1257, demandes de naturalisations des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans les armées françaises en 1914-1918 (microfilms 313-316) ; BB271260 à 1403, naturalisations accordées de 1884 à 1930 (microfilms BB27 1260 à 1378), BB 27 1404 à 1420 (partiellement), changements de noms accordés de 1848 à 1940 (328 Mi 1 et 2) ; BB 27 1421, déchéances de la nationalité française de 1940 à 1944.
BB 28. REGISTRES DES GRÂCES
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Instruments de recherche généraux
BB 28 1 à 231. |
Registres des grâces
(an XI-1899). État sommaire des versements... (série
BB), t. IV, fascicule 2, p. 173-176. |
BB 28 1 à 354. |
Registres des grâces
(an XI-1943). Rép., num. dact., par S. de Dainville-Barbiche,
1977, 23 p. |
BB 29. ENREGISTREMENT GÉNÉRAL DE LA CORRESPONDANCE
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Instruments de recherche généraux
BB 29 1 à 591. |
Enregistrement général
de la correspondance et registres divers (1789-1909). État
sommaire des versements... (série BB), t. IV, fascicule
2, p. 177-182. |
BB 29 1 à 591. |
Enregistrement général
de la correspondance et registres divers (1789-1909). Rép.
num. ms., par G. Bourgin et L. Lecestre, 1919-1926, poursuivi par
S. Clémencet, 1959, 40 p. |
BB 29 592 à 956. |
Registres divers, registres
du sceau (1772-1958). Rép. num. dact., par S. de Dainville-Barbiche
avec la collaboration de C. Lamoussière, 1975-1989, 27 p. |
BB 29 957 à 961 |
Registres du bureau du
dépôt des lois (an IV-an VII). Rép. num. détaillé,
par S. Barbiche, 1994, 1 p. dact. |
BB 29 962 à 965. |
Répertoires
des dossiers généraux de la division criminelle, série
A (1949-1955). Rép. num, par S. Barbiche, 1996, 1 p. dact. |
BB 29 966 à 974, 1001 à 1005, 1035, 1052, 1060 à 1067, 1071 à 1076, 1080 |
Titres et armoiries du Premier Empire (1808-1815). Inventaire analytique associé aux images numérisées.
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BB 29 987, 988, 991 (partiel), 992 (partiel) et BB/29/1081 à 1083. |
Armorial des villes au XIXe s. Inventaire analytique des registres de décrets et lettres patentes de concession, de modification ou de confirmation d'armoiries de villes et armorial. 1810-1870.
Voir le fichier Xml |
BB 30. VERSEMENTS
de 1904, 1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944, 1956, 1959,
1961
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Instruments de recherche généraux
BB 30 1 à 1696. |
Sous-série BB 30 (XVIIIe s.-1935). État sommaire des versements
... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 183-228. |
BB 30 1 à 964. |
Cabinet du ministre de la Justice,
administration centrale, service du sceau, mélanges (xviiie s.-Troisième
République). Inv. somm. ms., par A. Tuetey et P. Caron,
1904-1908, 71 p.
Index des noms géographiques,
de personnes et de matières.
(consultable à la section du XIXe s.) |
BB 30 1 à 964. |
Inv. somm. ms., par L. Lecestre,
1928, 2 vol., 222 et 171 p.
Révision et développement
de l'inventaire précédent. Volume 1 : BB 30 1 à 397 ; volume 2 : BB 30 398
à 964 24. Pour l'index, voir ci-dessous,
rubrique " BB 30 1 à 1698 24 ". |
BB 30 725 à 742. |
Conseil d'État : organisation,
fonctionnement, personnel (1806-1904). Inv. semi-anal. dact.,
par R. Chanaud, 1974, 52 p.
Index des noms de personnes. |
BB 30 965 à 1507 3. |
Service du sceau, mélanges,
projets de lois (1790-1923). Inv. semi-anal. ms., par S. Clémencet,
1942, 129 p.
Index des noms géographiques,
de personnes et de matières. |
BB 30 1508 à 1697. |
Organisation judiciaire, projets
de lois, cabinet, service du sceau, mélanges (an XI-1935).
Inv. semi-anal. ms., par S. Clémencet, 1950, 29 p., poursuivi
pour BB 30 1697, par S. de Dainville-Barbiche,
1987, 5 p. dact.
L'inventaire de BB 30 1697 a été collé à la suite. Index
des noms géographiques, de personnes et de matières
pour BB 30 1508 à 1696 ; pour l'index
de BB 30 1697, voir ci-dessous rubrique " BB 30 1 à 1698 24 ". Cet inventaire
est relié avec l'inventaire précédent dans
l'exemplaire mis à la disposition du public. |
BB 30 1698 1 à 1698 24. |
Personnel judiciaire,
budgets, dossiers parlementaires (1823-1939). Inv. somm. dact.,
par S. de Dainville-Barbiche, 1988, 25 p.
voir le fichier |
BB 30 1 à 1698 24. |
Index ms. sur fiches des noms géographiques,
de personnes et de matières : env. 35.000 fiches (Caran,
microfiches 7295-7348).
Index du répertoire numérique
détaillé de BB 30 1 à 964,
par L. Lecestre ; reprise des index des inventaires de BB 30 965 à 1507 3 et 1508 à 1696, par
S. Clémencet ; index de BB 30 1697
à 1698 24. Cet index est également
commun aux inventaires de BB 17 A 1 à
154, BB 18 1 à 1795 2,
BB 18 739 à 752 et BB 18 17961 à 1810 (en partie pour ce dernier). |
BB 30 1614 à 1680. |
Liquidation des biens des congrégations
religieuses : dossiers des établissements (classement
par cour d'appel, 1901-1914). Rép. num. détaillé
dact., par J. Charon-Bordas, 1989, 186 p.
Index des noms géographiques,
de personnes et de matières ; index des congrégations,
associations et communautés. |
BB 30 1701 à 1831. |
Secrétariat général
du ministère de la Justice, commissariat à la Justice
à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches
des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé
dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
Pour la suite de la sous-série,
voir E.G.F., t. V, p. 311-314. Les articles BB 30 1701 à 1706 sont mentionnés dans l'E.G.F., t. II,
p. 632 ; les suivants dans le t. V précité. |
BB 30 1707 à 1890 |
Rép. num. détaillé
dact., par P. Cézard et J. Mady, s.d., 173 p.
BB 30 1707 à
1831 : voir ci-dessus. BB 30 1832 à
1841. Service du contentieux (ex-direction du personnel et de
la comptabilité), 1943-1965. BB 30 1842
à 1885. Cotes réservées. BB 30 1886 à 1890. Supplément. 1186 :
Cabinet, 1941, 1949-1953. 1887-1888 : Direction
des affaires criminelles et des grâces, 1940-1944. 1889 :
Direction des affaires civiles et du Sceau, 1944-1955, 1967. 1890 :
service de recherche des crimes de guerre : destructions
ou violences commises. |
Instruments de recherche sélectifs
BB 30 147. |
Émigrés : radiations
et amnisties (an VII-an X). Index ms. sur fiches des noms de personnes,
dit " fichier des émigrés ",
par M. Robinet : env. 100.000 fiches (Caran, microfiches
2158-2443).
Instrument de recherche commun à
plusieurs séries et sous-séries. |
BB 30 398 à
402. |
La Troisième
République et la mémoire du coup d'État de
Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale
du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851
et des victimes de la loi de sûreté générale
du 27 février 1858. F15 3964 à
4223, par D. Devos, Paris, Archives
nationales, 1992, 598 p.
Cet instrument de recherche concerne
principalement la sous-série F 15. |
BB 30 462 à 479. |
Demandes de grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852. Inventaire-index, par Danis Habib, 1997. 226 p. dact.
voir le fichier |
BB 30 659, 670,
1118, 1165, 1592 à 1603, 1697. |
Décrets, ordonnances, décisions
et arrêtés du sceau (1808-1909). Rép. num.
détaillé dact., par S. de Dainville-Barbiche, 1982,
60 p.
Général pour BB301592 à 1603. Sélectif pour les autres cotes.
Ce répertoire intéresse
également les décrets, ordonnances, décisions
et arrêtés du sceau conservés sous les cotes
BB 34 368 à 473 ; voir ci-dessous
BB34, rubrique " BB 34 368
à 473. " |
BB 30 667 et 668 |
Dossiers de militaires et de marins absents (1846-1851). Inventaire-index par Danis Habib, 2005, 153 p. dact.
Concerne aussi. BB 14 101 1 à 105 2 .
voir le fichier |
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