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BB 26 à BB 30

BB 26. FRAIS DE JUSTICE
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Instruments de recherche généraux

BB 26 1 à 13. Frais de justice (1792-1874). État sommaire des versements... (série BB), t. IV. fascicule 2, p. 167-168.
BB 26 1 à 13.

Frais de justice (1792-1874). Inv. somm. ms., par S. Clémencet, 1948, 43 p. (Caran, microfilm 552).

Index des noms géographiques et de personnes.


BB 27. RÉPERTOIRES SUR FICHES
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Instruments de recherche généraux

BB 27 1 à 745. Répertoire sur fiches (1556-1786, an IV-1932). État sommaire des versements... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 169-172.
BB 27 1 à 1403. Répertoire sur fiches (1556-1786, an IV-1945). Rép. num. dact., par G. Bourgin. H. Patry, É. Chardon, S. Clémencet, C. Lamoussière, A. Imbert, G. Le Moël et S. de Dainville-Barbiche, 1928-1986, 65 p.

BB 27 1404 à 1420.

fichiers des changements de noms, dispenses pour mariages, armoiries, titres et dotations (1848-1945).Rép. Num. dact. Par S. Barbiche, 1997, 2 p.

BB 27 1421.

Fichier des déchéances de la nationalité française (1940-1944).Rép. num. dact. Par S. Barbiche et A. Bos, 1999, dact., 1 p.


Dans son état actuel, la sous-série BB 27 n'est pas communicable au public ; les recherches se font par l'intermédiaire du personnel des Archives nationales.

Toutefois quelques fichiers sont consultables en microfilms ou en microfiches au Caran : BB27 107-109 et 743, recours en grâces des condamnés de la Commune (microfiches CHF 6521 à 6636), BB 27 1241 à 1247, naturalisations accordées de 1848 à 1883 (microfilms 595-605) ; BB 27 1248 à 1257, demandes de naturalisations des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans les armées françaises en 1914-1918 (microfilms 313-316) ; BB271260 à 1403, naturalisations accordées de 1884 à 1930 (microfilms BB27 1260 à 1378), BB 27 1404 à 1420 (partiellement), changements de noms accordés de 1848 à 1940 (328 Mi 1 et 2) ; BB 27 1421, déchéances de la nationalité française de 1940 à 1944.

BB 28. REGISTRES DES GRÂCES

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Instruments de recherche généraux

BB 28 1 à 231. Registres des grâces (an XI-1899). État sommaire des versements... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 173-176.
BB 28 1 à 354. Registres des grâces (an XI-1943). Rép., num. dact., par S. de Dainville-Barbiche, 1977, 23 p.

BB 29. ENREGISTREMENT GÉNÉRAL DE LA CORRESPONDANCE
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Instruments de recherche généraux

BB 29 1 à 591. Enregistrement général de la correspondance et registres divers (1789-1909). État sommaire des versements... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 177-182.
BB 29 1 à 591. Enregistrement général de la correspondance et registres divers (1789-1909). Rép. num. ms., par G. Bourgin et L. Lecestre, 1919-1926, poursuivi par S. Clémencet, 1959, 40 p.
BB 29 592 à 956. Registres divers, registres du sceau (1772-1958). Rép. num. dact., par S. de Dainville-Barbiche avec la collaboration de C. Lamoussière, 1975-1989, 27 p.
BB 29 957 à 961 Registres du bureau du dépôt des lois (an IV-an VII). Rép. num. détaillé, par S. Barbiche, 1994, 1 p. dact.
BB 29 962 à 965. Répertoires des dossiers généraux de la division criminelle, série A (1949-1955). Rép. num, par S. Barbiche, 1996, 1 p. dact.
BB 29 966 à 974, 1001 à 1005, 1035, 1052, 1060 à 1067, 1071 à 1076, 1080 Titres et armoiries du Premier Empire (1808-1815). Inventaire analytique associé aux images numérisées.

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BB 29 987, 988, 991 (partiel), 992 (partiel) et BB/29/1081 à 1083. Armorial des villes au XIXe s. Inventaire analytique des registres de décrets et lettres patentes de concession, de modification ou de confirmation d'armoiries de villes et armorial. 1810-1870.

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BB 30. VERSEMENTS
de 1904, 1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944, 1956, 1959, 1961
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Instruments de recherche généraux

BB 30 1 à 1696. Sous-série BB 30 (XVIIIe s.-1935). État sommaire des versements ... (série BB), t. IV, fascicule 2, p. 183-228.
BB 30 1 à 964.

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges (xviiie s.-Troisième République). Inv. somm. ms., par A. Tuetey et P. Caron, 1904-1908, 71 p.
Index des noms géographiques, de personnes et de matières.
(consultable à la section du XIXe s.)

BB 30 1 à 964.

Inv. somm. ms., par L. Lecestre, 1928, 2 vol., 222 et 171 p.

Révision et développement de l'inventaire précédent. Volume 1 : BB 30 1 à 397 ; volume 2 : BB 30 398 à 964 24. Pour l'index, voir ci-dessous, rubrique " BB 30 1 à 1698 24 ".

BB 30 725 à 742.

Conseil d'État : organisation, fonctionnement, personnel (1806-1904). Inv. semi-anal. dact., par R. Chanaud, 1974, 52 p.

Index des noms de personnes.

BB 30 965 à 1507 3.

Service du sceau, mélanges, projets de lois (1790-1923). Inv. semi-anal. ms., par S. Clémencet, 1942, 129 p.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

BB 30 1508 à 1697.

Organisation judiciaire, projets de lois, cabinet, service du sceau, mélanges (an XI-1935). Inv. semi-anal. ms., par S. Clémencet, 1950, 29 p., poursuivi pour BB 30 1697, par S. de Dainville-Barbiche, 1987, 5 p. dact.

L'inventaire de BB 30 1697 a été collé à la suite. Index des noms géographiques, de personnes et de matières pour BB 30 1508 à 1696 ; pour l'index de BB 30 1697, voir ci-dessous rubrique " BB 30 1 à 1698 24 ". Cet inventaire est relié avec l'inventaire précédent dans l'exemplaire mis à la disposition du public.

BB 30 1698 1 à 1698 24. Personnel judiciaire, budgets, dossiers parlementaires (1823-1939). Inv. somm. dact., par S. de Dainville-Barbiche, 1988, 25 p.
voir le fichier
BB 30 1 à 1698 24.

Index ms. sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières : env. 35.000 fiches (Caran, microfiches 7295-7348).

Index du répertoire numérique détaillé de BB 30 1 à 964, par L. Lecestre ; reprise des index des inventaires de BB 30 965 à 1507 3 et 1508 à 1696, par S. Clémencet ; index de BB 30 1697 à 1698 24. Cet index est également commun aux inventaires de BB 17 A 1 à 154, BB 18 1 à 1795 2, BB 18 739 à 752 et BB 18 17961 à 1810 (en partie pour ce dernier).

BB 30 1614 à 1680.

Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (classement par cour d'appel, 1901-1914). Rép. num. détaillé dact., par J. Charon-Bordas, 1989, 186 p.

Index des noms géographiques, de personnes et de matières ; index des congrégations, associations et communautés.

BB 30 1701 à 1831.

Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

Pour la suite de la sous-série, voir E.G.F., t. V, p. 311-314. Les articles BB 30 1701 à 1706 sont mentionnés dans l'E.G.F., t. II, p. 632 ; les suivants dans le t. V précité.

BB 30 1707 à 1890

Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard et J. Mady, s.d., 173 p.

BB 30 1707 à 1831 : voir ci-dessus. BB 30 1832 à 1841. Service du contentieux (ex-direction du personnel et de la comptabilité), 1943-1965. BB 30 1842 à 1885. Cotes réservées. BB 30 1886 à 1890. Supplément. – 1186 : Cabinet, 1941, 1949-1953. – 1887-1888 : Direction des affaires criminelles et des grâces, 1940-1944. – 1889 : Direction des affaires civiles et du Sceau, 1944-1955, 1967. – 1890 : service de recherche des crimes de guerre : destructions ou violences commises.


Instruments de recherche sélectifs

BB 30 147.

Émigrés : radiations et amnisties (an VII-an X). Index ms. sur fiches des noms de personnes, dit " fichier des émigrés ", par M. Robinet : env. 100.000 fiches (Caran, microfiches 2158-2443).

Instrument de recherche commun à plusieurs séries et sous-séries.

BB 30 398 à 402.

La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858. F15 3964 à 4223, par D. Devos, Paris, Archives nationales, 1992, 598 p.

Cet instrument de recherche concerne principalement la sous-série F 15.

BB 30 462 à 479. Demandes de grâce des condamnés des Commissions mixtes de 1852. Inventaire-index, par Danis Habib, 1997. 226 p. dact.
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BB 30 659, 670, 1118, 1165, 1592 à 1603, 1697.

Décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau (1808-1909). Rép. num. détaillé dact., par S. de Dainville-Barbiche, 1982, 60 p.
Général pour BB301592 à 1603. Sélectif pour les autres cotes.

Ce répertoire intéresse également les décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau conservés sous les cotes BB 34 368 à 473 ; voir ci-dessous BB34, rubrique " BB 34 368 à 473. "

BB 30 667 et 668 Dossiers de militaires et de marins absents (1846-1851). Inventaire-index par Danis Habib, 2005, 153 p. dact.
Concerne aussi. BB 14 101 1 à 105 2 .
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